Des réductions sur les impôts
Le point sur certains avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou familiale.
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Vie professionnelle
Un jeune a terminé ses études l’été dernier et vient de décrocher son premier emploi comme salarié. Peut-il partir en vacances cet été ?
En principe, les congés légaux sont calculés en fonction des jours de travail prestés l'année civile précédente. Un jeune qui décroche son premier emploi en avril 2016, par exemple, n'a donc pas droit à des congés sur cette base puisqu'il n'a pas travaillé en 2015. Cependant, grâce au système des "vacances supplémentaires" (appelées aussi "européennes") et à celui des "vacances jeunes", à certaines conditions, le travailleur pourra quand même prendre des vacances en étant payé.
Depuis 2012, le travailleur salarié a droit à une semaine de congés dès qu’il a travaillé 3 mois au cours de la même année civile. C’est ce qu’on appelle les vacances supplémentaires ou européennes. Ces 3 mois ne doivent pas nécessairement être consécutifs ni prestés chez le même employeur. Cette règle s’applique aussi en cas de reprise de travail après une pause, quel que soit l’âge du travailleur.
Par exemple, si le jeune travaille à partir d’avril 2016, il a droit à une semaine de congé en juillet. Chaque mois supplémentaire de travail lui donne droit à 2 jours de congé. Attention, les règles de calcul sont un peu différentes pour les ouvriers. Ces congés sont rémunérés par l’employeur.
Toutefois, ils ne permettent pas l'octroi d'un double pécule de vacances : le travailleur ne perçoit qu'un simple pécule de vacances (1).
Le jeune a droit aux vacances jeunes s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Si ces conditions sont remplies, le jeune a droit à un certain nombre de jours de vacances (maximum 4 semaines). Il n'est toutefois pas obligé de les prendre, à l'inverse des congés légaux (obligatoires). Pendant les jours de vacances jeunes, le travailleur perçoit une allocation de l’Onem : 65 % de sa rémunération brute.
Attention : il existe un plafond et l’Onem prélève un précompte fiscal de 10,09 % avant de verser l’allocation.
Pour obtenir cette allocation, le jeune doit compléter un formulaire de l'Onem et le faire parvenir à son organisme de paiement (syndicat ou Capac) à la fin de chaque mois au cours duquel il prend des vacances jeunes (au plus tard au mois de février de l’année suivante). Ce formulaire peut être téléchargé sur le site internet de l’Onem (www.onem.be).
Dernière possibilité : le travailleur peut toujours négocier des congés sans solde avec son employeur, qui est libre de les accorder ou de les refuser. Ces congés ne sont pas rémunérés.
Un jeune a terminé ses études en juin 2015 et a commencé à travailler le 15 septembre 2015 à temps plein sous contrat à durée indéterminée. Il a fêté ses 25 ans en mars 2016.
Fin 2015, il a eu droit à une semaine de congé (au titre de "vacances supplémentaires") parce qu’il a travaillé 3 mois et demi en 2015.
En 2016, il a droit à 6 jours de congés légaux, sur base des 3 mois et demi de travail prestés en 2015. Pour atteindre les 20 jours légaux, il a droit aussi ensuite à 14 jours de vacances jeunes.
Chaque situation étant particulière, le mieux est de se renseigner auprès du service du personnel, du syndicat ou de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).
Attention, les règles sont différentes pour les fonctionnaires. De plus, des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou certaines entreprises.
>> Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be
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