Arts

 La Vivaldi réforme le statut d'artiste
 

Le gouvernement fédéral s'est accordé sur les conditions d'un nouveau statut pour les artistes, qui tiennent mieux compte des réalités de ce secteur trop souvent précaire.

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Sandrine Warsztacki

Sandrine Warsztacki

Jusqu'à ce jour, le statut d'artiste se résumait à quelques dispositions fragmentaires de la réglementation sur le chômage. Une réglementation datée des années 90 et sujette à des interprétations diverses. Afin de doter les artistes d'un statut à part entière, la coalition Vivaldi a lancé un chantier de réforme en avril 2021. Il débouche aujourd'hui sur un avant-projet de loi et deux projets d'arrêté royaux. 

Concrètement, pour avoir accès à une indemnité de chômage de travailleur des arts, les artistes devront prouver 156 jours de travail sur 24 mois (au lieu de 312 jours sur 21 mois). Par ailleurs, l'accès au statut sera grandement facilité pour les jeunes qui sortent d'une école d'art. Les conditions pour conserver le statut ont été resserrées puisqu'il faudra prouver 78 jours de travail sur 36 mois (au lieu de 3 prestations par an).  Mais le travailleur ne sera plus contraint d’accepter un emploi en dehors de son secteur d’activité ou d’être convoqué pour démontrer qu’il cherche activement un emploi.

Autre changement important, l'Onem ne sera plus seul à juger si la nature du travail correspond à la définition d'une activité artistique. Le gouvernement prévoit la création d'une commission du travail des arts composées de représentants des travailleurs des arts et des institutions publiques de sécurité sociale (Onem, ONSS, Inasti). L'objectif est d'aboutir à une définition plus qualitative de la nature du travail artistique, au-delà des critères administratifs. Les activités bénévoles, comme le temps de recherche ou la participation à des castings, seront valorisées dans cette reconnaissance.

Enfin, les minimas vont être réhaussés (1.507,74 euros bruts/mois annoncés pour les cohabitants et isolés, 1.652,82 euros pour les chefs de ménage) et des mesures de simplifications administratives sont prévues pour les indépendants. La réforme entrera en vigueur à partir de septembre sur le volet protection sociale. D'autres aspects de la réforme, comme l'installation de la nouvelle commission, se déploieront pour aboutir à une réforme complétement finalisée au printemps 2023, annonce le ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne dans une interview au journal Le Soir.