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La réforme des hôpitaux, un menu de fête?

Le ministre fédéral de la Santé Frank Vandenbroucke a dévoilé les plans de sa réforme pour le financement des hôpitaux. La MC se félicite de ce qui constitue, sur le papier en tout cas, un pas indispensable pour remettre le patient au centre de la politique hospitalière. 

3 min.
Elisabeth Degryse

Elisabeth Degryse

C’était déjà un des chantiers les plus attendus de la législature en matière de politique de Santé avant que la crise du Covid ne le mette temporairement au frigo.  Avec son projet de réforme, le ministre dévoile  un menu en cinq services qui forment un tout cohérent, voire indivisible tellement chaque proposition est intrinsèquement liée aux autres : la réforme du paysage hospitalier, la réforme du financement des hôpitaux, la réforme de la nomenclature, la gestion des suppléments et la modulation du financement en fonction de la qualité des soins.  Un menu équilibré qui répond aux revendications que la MC mettait déjà en avant lors des précédentes campagnes électorales.

Jusqu’à maintenant, les hôpitaux étaient financés en fonction des actes effectués. La qualité des soins était peu financée. 


La crise du Covid, qui nous a apporté tant de maux, aura au moins eu pour mérite de convaincre les derniers indécis de l’utilité d’une telle réforme. Elle a mis en exergue les limites du financement de notre système hospitalier. Jusqu’à maintenant, les hôpitaux étaient financés en fonction des actes effectués. La qualité des soins était peu financée.  Le Covid a montré que le système était à bout, car les hôpitaux ayant dû reporter les soins et opérations pour se libérer pour le Covid se sont retrouvés sans moyens. Ajoutez à cela une augmentation toujours accrue des suppléments d’honoraires des médecins qui, pour le traitement de certaines pathologies, atteignent des montants peu raisonnables au regard de ce que pratiquent leurs confrères et leurs consœurs dans d'autres spécialités. Les gestionnaires des hôpitaux sont souvent les premiers à soutenir ces augmentations de suppléments pour équilibrer les comptes de leurs institutions, qui souffrent d’un manque de financement pour leur fonctionnement de base. Ce système pervers est renforcé par les compagnies d’assurance. On en trouve toujours une pour élargir encore sa couverture, moyennant augmentation de la prime de l’assuré ! Tout mis bout à bout, cela a créé au final une dualisation de notre système de soins de santé, tant en termes d’accessibilité que de qualité de soins.

Retrouver de nouveaux équilibres


En matière de qualité de soins d’abord, nous pensons que la mise en place de réseaux hospitaliers renforcera la coopération entre institutions pour une prise en charge plus qualitative des patients. La concentration de certains actes techniques sur certains sites participe à améliorer la qualité des soins, à prévenir les complications post-opératoires et les retours précoces à l’hôpital. L’introduction de critères de qualité pour déterminer une part du financement participe à cette attention, déjà présente, mais parfois à géométrie variable d’un hôpital à l’autre.  Le financement forfaitaire, plutôt qu’acte après acte, de trajets de soins qui font intervenir plusieurs prestataires crée également une dynamique plus intégrative et collaborative, au bénéfice de la relation thérapeutique.

Nous pensons que la mise en place de réseaux hospitaliers renforcera la coopération entre institutions pour une prise en charge plus qualitative. 


Ensuite, en matière d’accessibilité, le renforcement des coopérations entre les institutions doit toujours pouvoir garantir une certaine proximité de l’offre de soins spécialisés. Autrement dit, l’enjeu qualitatif porté par le regroupement de certains services ne peut être délié des questions d’accessibilité tant financière, que temporelle et géographique. En effet, on voit déjà aujourd’hui combien les questions de mobilité pèsent dans le portefeuille des ménages et des patients qui doivent se rendre de manière régulière à l’hôpital.

Au bénéfice de toutes les parties prenantes       


Enfin, et c’est là toute la clé, il faut s'attaquer au mécanisme de base du financement de l’institution hospitalière. Il faut doter les gestionnaires de moyens justes et suffisants, correspondant aux nouvelles pratiques de travail et aux spécificités des hôpitaux pour éviter la tentation de recourir aux suppléments d’honoraires. Le système des suppléments, on l'a déjà souligné, participe davantage à renflouer les caisses des hôpitaux qu’à reconnaître à sa juste valeur l’acte médical. Toutes les parties prenantes ont à y gagner, y compris les médecins.  Le ministre, courageusement, met sur la table la nécessité de revoir la nomenclature et les honoraires des médecins.  Il est à la fois temps de revaloriser les actes intellectuels et de réguler les honoraires de certains actes médicaux techniques. La MC soutient la volonté du ministre de stopper l’hémorragie et d'apporter de la nuance pour mieux encadrer les suppléments intra et extra-muros. Il nous faudra cependant être attentifs à la source de refinancement censée se substituer à ces suppléments , afin que ce que le patient ne paie plus d’une main, il ne doive le repayer d’une autre…

En définitive, pour la MC le temps est venu d'inscrire le changement de paradigme à la carte. Gageons que toutes les parties prenantes seront bien associées au processus de concertation, que le menu mis sur la table par le ministre fédéral de la Santé sera apprécié à sa juste valeur et que chacun sera force de proposition constructive compte tenu du momentum.