Iriscare. La Région bruxelloise enfin sur les rails !

© M. Detiffe

Passons d'abord par un petit rétroacte explicatif des décisions forts complexes en matière de tuyauterie institutionnelle. La 6e réforme de l’État a transféré une série de compétences en matière de santé et d’aide aux personnes (maisons de repos, aides à la mobilité, allocation d'aide aux personnes âgées, revalidation, etc.) aux Communautés (française, germanophone et flamande). Pour ce qui concerne les francophones et les Bruxellois, ces compétences ont ensuite été confiées à la Région wallonne ou à la Cocom (Commission communautaire commune - Région bruxelloise) via l’accord de la SainteÉmilie. Les autorités bruxelloises ont dû se positionner sur le mode de gestion qu'elles allaient adopter. La MC a alors défendu avec force la volonté de gérer ces matières comme au niveau fédéral, c’est-à-dire de manière paritaire. En clair, prestataires et mutualités travaillent de concert pour gérer les budgets disponibles et articuler les politiques concernées.

De bons augures et d'autres moins

Finalement, en 2017, une ordonnance crée la structure bruxelloise Iriscare. En rassemblant, dans différents conseils et commissions techniques, des représentants des employeurs comme des travailleurs, des prestataires de soins comme des organismes assureurs (mutualités), des caisses d’allocations familiales comme des organisations familiales, etc., l'organisme d'intérêt public (OIP) répond à nos attentes. Ainsi, la MC salue vivement le maintien de ce mode de gestion, héritier du modèle fédéral de la sécurité sociale. Il permet en effet une gouvernance concertée – et non imposée – des politiques sociales et de santé. Les Bruxellois peuvent s'en réjouir alors que la Flandre et la Communauté germanophone ont décidé de se passer totalement (ou presque) d’une réelle gestion paritaire.

Ceci étant, cet enthousiasme est à tempérer. Les matières concernées ne sont pas traitées de manière homogène et Iriscare ne prend pas en charge toutes les matières transférées relatives à la santé et à l’aide aux personnes. Le gouvernement bruxellois a en effet décidé que certaines compétences transférées seraient gérées par l’administration, et non par l'OIP. De ce fait, d’importantes matières comme une partie de la politique de santé mentale ou des soins de première ligne vont échapper à la concertation. Elles ne seront pas soumises à l’examen des prestataires de soins, des mutualités ni des interlocuteurs sociaux. En opérant un tel éclatement, la Région instaure un flou dans la gouvernance des politiques transférées et fait craindre un manque d’efficacité. Pourtant, le défi est de taille aujourd’hui pour faire fonctionner la nouvelle institution de manière efficace… Et ce défi débute maintenant ! L’ordonnance instituant Iriscare est en effet entrée en vigueur ce 1er avril – enfin ! – et les premières réunions sont planifiées en juin 2018.

Nombre de challenges

Par ailleurs, il faut encore clarifier toute une série de choses. Et non des moindres, comme la reconnaissance des mutualités au niveau bruxellois. En effet, si l’ordonnance Iriscare fait des organismes assureurs les co-gestionnaires des matières transférées (avec les prestataires, les syndicats, etc.), il reste à construire et adopter le cadre juridique qui leur permettra d'en être officiellement les opérateurs. Il s'agit là de respecter les spécificités mutualistes telles que la place importante à réserver pour la concertation interne au sein des assemblées générales notamment. À l’heure actuelle, rien n’est encore officiellement acté. Le temps presse, pourtant.

De même, l’opérationnalisation de la reprise des matières transférées doit se poursuivre. Elle demande énormément d’énergie. Les mutualités travaillent d’arrache-pied, en concertation avec l’administration et les prestataires, pour être prêtes dès le 1er janvier 2019. Ce chantier gigantesque – et extrêmement coûteux – avance bien. Mais son aboutissement dans les délais pourrait s'apparenter à l’entrée au port d’un paquebot : c’est proche du but que l’on prend conscience de difficultés inattendues.

Enfin, ce chantier bruxellois doit être mis en parallèle avec les chantiers wallons, flamands et germanophones en la matière. En effet, il est fondamental que les différentes entités se coordonnent, qu'elles adoptent les accords de coopération nécessaires pour que les Belges puissent faire valoir leurs droits partout sur le territoire. Autrement dit, qu’une personne vivant à Schaerbeek, et qui a besoin d’une chaise roulante, puisse aller l’acheter à Vilvoorde tout en bénéficiant des aides à la mobilité auxquelles elle a droit dans le cadre de la sécurité sociale bruxelloise.

La Mutualité chrétienne investit toute son énergie à faire en sorte que ses membres, et tous les citoyens, ne soient pas impactés par d’éventuels effets négatifs découlant de la 6^e réforme de l’État. Alors que l'on sent déjà la fin de la législature, notre principale conclusion est que ces cinq dernières années auront finalement servi à ébaucher un cadre opérationnel. Gageons que la prochaine législature se concentrera sur le développement d’une véritable vision d’une protection sociale bruxelloise, forte pour l’ensemble des Bruxellois et avec l’ensemble des acteurs, au sein d’Iriscare.