La sécurité sociale gravement fragilisée

© M. Detiffe

La sécurité sociale permet d’assurer chaque travailleur et sa famille contre les risques sociaux. Elle octroie, au besoin, soit des revenus de remplacement (allocations de chômage, indemnités d'incapacité de travail, assurance maternité, pensions, etc.), soit des interventions financières pour faire face aux dépenses en soins de santé. 
Garante de la cohésion sociale et d’un niveau de vie décent pour chaque citoyen, la sécurité sociale des travailleurs salariés est aujourd’hui menacée. En juin dernier, nous apprenions que le déficit pour 2019 se creuse de 1,45 milliard d'euros. Et les prévisions pour 2020-2024 prévoient une augmentation croissante de ces déficits, allant jusque 5,84 milliards en 2024, notamment en raison du fait que la dotation d'équilibre de l'État n'est plus garantie par la loi au-delà de 2020.

Trop de dépenses, vraiment ? 

Lorsqu’un déficit est annoncé, on se dit spontanément que les dépenses ne sont pas contrôlées et qu’il faut prendre des mesures d’économie. Nous avons analysé les données du comité de gestion de la sécurité sociale (1) et le constat est sans appel : depuis 2015, malgré la croissance de la population et des besoins accrus liés au vieillissement, les dépenses de la sécurité sociale stagnent et sont même en recul (-0,7%) ! Cela ne s’est pas fait de manière indo-lore d'ailleurs : des économies substantielles ont été imposées dans les soins de santé, ainsi que des réformes dans les branches du chômage, des pensions et des indemnités. 

Le problème n’est donc pas du côté des dé-penses mais des recettes de la sécurité sociale. Ces recettes ne croissent plus (0% en moyenne). En termes réels, les recettes sont même légèrement moins élevées en 2019 qu'en 2015 !Trois raisons expliquent cette stagnation : des recettes de cotisations sociales en diminution malgré le taux d’emploi qui augmente, un désengagement de l'État et un financement alternatif insuffisant pour compenser les deux au-tres tendances.

Où sont les cotisations sociales ?

L'augmentation significative du taux d'emploi (de 62% en 2015 à 65% en 2019) devrait, en toute logique, s'accompagner d'une hausse des recettes provenant des cotisations sociales. Il n'en est rien. Celles-ci ont même diminué en termes réels, passant de 48,4 à 47,4 milliards d'euros sur la même période. Alors qu'elles forment le financement de base de la sécurité sociale, la part des cotisations dans les recettes est en diminution constante depuis de nombreuses années. En cause ? Les multiples mesures de réductions des cotisations sociales prises par les gouvernements fédéraux successifs. Rien que le tax shift (diminution des cotisations patronales de 32% à 25%), instauré en 2016 par le gouvernement Michel, a provoqué une perte annuelle supplémentaire de plus de 3,5 milliards de cotisations sociales ! Par ailleurs, les avantages extra-légaux existants ont été élargis et échappent aux cotisations. Encore une perte de recettes pour la sécurité sociale… 

Les subventions de l'État aussi en diminution

Depuis 2016, les subventions de l'État pour la sécurité sociale ont aussi diminué, de 6,3 à 4,8 milliards d'euros en termes réels. La nouvelle loi de financement décidée par le gouvernement Michel en 2017 soumet l'octroi de ces dotations publiques à des conditions strictes (réalisation de mesures d’économies, lutte contre la fraude sociale, participation à la résorption du déficit budgétaire, etc.). Nous avons protesté contre cette loi qui expose la sécurité sociale à des arbitrages politiques permanents et affaiblit significativement la concertation sociale. 

Le financement alternatif est insuffisant

Le financement alternatif est la troisième source de finance-ment de la sécurité sociale. Il est composé pour deux tiers des recettes de la TVA et pour un tiers du précompte mobilier. Depuis 2015, cette source a certes augmenté (de 5,6 à 8 milliards d'euros en termes réels), mais la hausse est insuffisante pour compenser les deux ten-dances à la baisse que l'on vient de décrire. De plus, la TVA pèse proportionnellement plus sur les ménages à bas salaire. 

Le vieillissement de la population, le fameux papy boom, va irrémédiablement augmenter les dépenses de sécurité sociale, pension et soins de santé principalement (+3,8% du PIB en 2040 selon le Comité d’étude sur le vieillissement). Ne nous leurrons pas: des recettes supplémentaires stables seront nécessaires.  À ce sujet, nous ne manquons pas d'idées : élargir l’assiette de perception, revoir la loi de financement, conditionner les réductions de cotisations à la création d'emploi et les compenser par une taxation du capital… À défaut, de nou-velles coupes budgétaires et mesures d’économie s’imposeront et donneront lieu à une privatisation larvée de la sécurité sociale. Avec les risques d’exclusion et de pau-périsation que cela comporte.

(1) "Dépenses et recettes de la sécurité sociale (régime général des travailleurs salariés) entre 2002 et 2019", analyse menée par la MC, octobre 2019.