Quelles réductions d'impôts pour les parents ?

Avoir des enfants représente une charge financière importante. Le calcul de l'impôt tient compte de cette réalité : la partie des revenus sur laquelle chaque contribuable ne paie pas d’impôts (ce qu'on appelle la quotité de revenus non imposable) augmente s'il a un ou plusieurs enfants à sa charge. Et chaque nouvel enfant donne droit à un avantage plus grand que l’enfant précédent. Voici les montants en vigueur pour la déclaration fiscale de ce cette année (exercice 2022, revenus de 2021).

QUOTITÉ DE REVENUS NON IMPOSABLE (PAR CONTRIBUABLE)

Sans enfant à charge	9.050 €
Avec 1 enfant à charge	10.700 €
Avec 2 enfants à charge	14.940 €
Avec 3 enfants à charge	24.440 €
Avec 4 enfants à charge	39.800 €
Au-delà de 4 enfants à charge	+ 5.860 € par enfant

Pour compter le nombre d’enfants à charge, on regarde la situation familiale au 1^er janvier. Pour la déclaration fiscale de 2022 (revenus 2021), l’administration fiscale prend en compte la situation du 1^er janvier 2021. Est considéré enfant à charge, un enfant qui :
• vit avec le contribuable de manière durable ;
• et a des revenus annuels nets inférieurs à
- 3.410 euros si ses parents paient des impôts ensemble;
- 4.920 euros si le parent paie des impôts isolément.

Ces montants sont valables pour l’exercice 2022. Les revenus de l’enfant sont, par exemple, les revenus d’une activité d’étudiant jobiste. Pour les calculer, l’administration fiscale ne compte pas les allocations familiales.
Un enfant peut être à charge fiscalement quel que soit son âge (il n'est pas nécessaire qu'il soit mineur) et même s’il n’a aucun lien de parenté avec le contribuable. Par exemple, dans un couple en union libre, le fils de la compagne ou la fille du compagnon peut ouvrir aussi cet avantage fiscal s'ils sont domiciliés à la même adresse. Il faut prouver que le contribuable prend en charge les frais liés à l’entretien et l’éducation de cet enfant.

La quotité de revenus non imposable augmente encore plus dans 3 situations :
• être parent isolé (c’est-à-dire ni marié ni cohabitant légal);
• avoir à charge fiscalement un enfant de moins de 3 ans (et ne déduire aucun frais de garde);
• avoir à charge fiscalement un enfant handicapé (la quotité est doublée dans ce cas).

Un enfant mineur peut être à charge fiscalement, même s’il n’a aucun lien de parenté avec le contribuable

Et pour les parents séparés ? 

Normalement, en cas de séparation, l’avantage fiscal est accordé uniquement au parent chez qui les enfants ont leur domicile fiscal. Le domicile fiscal est le domicile mentionné au registre de la population au 1^er janvier 2021 pour l’exercice 2022 (revenus 2021).
A certaines conditions, les avantages fiscaux pour les enfants sont répartis entre les parents : chaque parent a la moitié des avantages fiscaux. C'est la coparentalité fiscale.
Les conditions à réunir sont les suivantes.
• Les parents ne font pas partie du même ménage.
• Chaque parent assume l'obligation d'entretien et d’éducation des enfants communs.
• L'hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire (et cet hébergement égalitaire est prévu par jugement ou par convention entre parents, avec ou sans notaire).
• Aucun parent ne déduit des rentes alimentaires pour ces enfants.

Le parent doit compléter :
• la rubrique B2 au cadre II si les enfants sont à sa charge ;
• la rubrique B3 au cadre II si les enfants ne sont pas à sa charge.

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Parents solos : quels suppléments aux allocations familiales ?

10 Mai 2022

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Et s'il y a rente alimentaire ? 

La contribution alimentaire est la somme d’argent que l’un des parents paie régulièrement (le plus souvent mensuellement) à l’autre parent, pour couvrir l'entretien, l'éducation et l'hébergement de l'enfant, tant qu’il ne peut pas être autonome financièrement (même après sa majorité, le temps que sa formation ou ses études soient entièrement achevées).

Le parent qui paie cette contribution alimentaire, peut la déduire dans sa déclaration fiscale, à certaines conditions.
• La contribution alimentaire est payée sur la base d’une obligation alimentaire.
• Les deux parents ne font pas partie du même ménage.
• La contribution alimentaire doit être prévue par un jugement ou par un accord écrit entre les parents.
• La contribution doit être payée régulièrement et le paiement doit être prouvé.

La déduction fiscale pour rente alimentaire est de 80 %. Par exemple, si le parent a payé 2.000 euros, il peut déduire 1.600 euros de ses revenus. Le contribuable doit indiquer le montant effectivement payé dans la déclaration d’impôt au cadre VIII "Pertes antérieures et dépenses déductibles" au point 2.