Vente de bijoux à des amis : rien à déclarer ?

Toute personne qui exerce une activité complémentaire à son activité professionnelle principale doit déclarer ses revenus dans sa déclaration fiscale à l’impôt des personnes physiques (IPP). Peu importe si elle vend des bijoux, des préparations culinaires ou des produits bio. Ces revenus doivent être repris dans la déclaration soit comme revenus professionnels, soit comme revenus divers. Interdit donc de les laisser dans le noir…

Activité occasionnelle

Les revenus d’activités occasionnelles sont à déclarer dans la case "revenus divers". Malheureusement, la loi ne définit pas la notion d’occasionnel et elle ne fixe pas non plus de limites. Cette notion est donc sujette à interprétation et à discussion avec les contrôleurs de l’administration fiscale. Heureusement, la jurisprudence a quelque peu balisé ce terrain fiscal glissant. Elle considère que le caractère occasionnel disparaît lorsqu'il existe un ensemble d'opérations qui sont suffisamment fréquentes, nombreuses et liées entre elles.

Des revenus divers

L'activité accessoire qui se situe dans le prolongement de l'activité professionnelle principale peut quand même être qualifiée d’occasionnelle. Ainsi, l’ouvrier boulanger qui prépare chaque année 2 ou 3 délicieux gâteaux pour les anniversaires des enfants de ses voisins pourra renseigner les 100 euros de bénéfice dans la case "revenus divers" de sa déclaration.

Ces 100 euros sont des revenus nets, c’est-à-dire le prix de vente de ses gâteaux (140 euros) moins ses frais réels pour l’achat des ingrédients (40 euros).

Les revenus divers sont imposés de manière distincte au taux de 33%. L’ouvrier boulanger paiera donc 33 euros d’impôts.

Des revenus professionnels

Par contre, lorsque l’activité ne peut pas être considérée comme occasionnelle, les revenus sont alors directement ajoutés à l’ensemble des autres revenus professionnels. Le taux de taxation est progressif en fonction des revenus annuels globalisés. Il varie de la façon suivante :

Jusque 10.860 EUR	25 %
De 10.861 à 12.470 EUR	30%
De 12.471 à 20.780 EUR	40%
De 20.781 à 38.080 EUR	45%
À partir de 38.081 EUR	50%

Cette taxation est évidemment moins avantageuse pour l’institutrice – par exemple – qui, tous les soirs après ses corrections et ses préparations, crée des bijoux qu’elle revend. Les revenus nets annuels de son activité qui s’élèvent à 2.332 euros sont ajoutés à ses revenus professionnels de 27.745 euros. Son activité complémentaire est donc alors taxée à 45%.

Pas de TVA

Si le chiffre d’affaires annuel de l’activité d’appoint ne dépasse pas 25.000 euros, l’institutrice peut bénéficier du régime de la franchise de la TVA. En clair, elle ne doit verser aucune TVA ni faire apparaître la taxe sur ses factures de bijoux. Elle doit cependant mentionner sur ses factures qu’elle bénéfice du régime de la franchise de la TVA. Bien évidemment, elle n’a pas alors le droit de déduire la TVA des produits qu’elle-même achète.

Des cotisations sociales

Par ailleurs, une activité d’appoint régulière impose de prendre un statut de travailleur indépendant complémentaire. Pour cela, il faut s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise et s’affilier à une caisse sociale. Avec cette affiliation, une cotisation trimestrielle provisoire de 75,20 euros doit être payée durant la première année d’activité. Par la suite, les cotisations sont recalculées chaque année sur la base des revenus nets de l’activité. Notez qu’aucune cotisation sociale ne doit être payée si les revenus de l’activité d’appoint ne dépassent pas 1.423,90 euros par an.