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Entreprises et ABSL : chou vert et vert chou ?

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Le mouvement associatif se lance dans un baroud d'honneur contre le projet de réforme du Code des sociétés. Pour lui, l'enjeu est clair : si le texte du ministre Koen Geens passe tel quel à la Chambre, les ASBL seront remplacées à terme par des "entreprises lucratives sans but"…


La création et la gestion des entreprises en Belgique doivent être facilitées. Tel est le credo du ministre fédéral de la Justice, Koen Geens, qui souhaite depuis des mois réformer à cette fin le Code des sociétés. Destinée à instaurer plus de souplesse et de simplicité en leur sein, la nou velle mouture de ce texte a pour ambition de rendre le droit belge des sociétés plus compétitif par rapport à nos voisins, afin d'attirer davantage d'entreprises dans le pays. Le hic, estiment les représentants de la société civile, c'est que ce Code aura aussi des impacts importants sur les activités des associations (plus de 100.000 en Belgique) qui, par nature, relèvent d'une logique bien différente. Le nouveau pacte, par exemple, noierait les volontaires associatifs sous de nouvelles contraintes administratives, au risque de brider leur motivation. Le nouveau code risque aussi de mettre à mal la dynamique participative de nombreuses ASBL. De même, en cas de litige devant les tribunaux, les associations se trouveraient devant des juges consulaires pas nécessairement familiarisés à cette culture associative spécifique.

Souvent qualifiée de "mammouth" (elle s'étire sur 800 pages), la réforme du Code a fait l'objet de nombreux débats au Parlement fédéral et a subi plusieurs retards. Les opposants regrettent que ses derniers pas législatifs se soient déroulés dans une certaine discrétion, à la faveur de la confusion politique des dernières semaines ("affaires courantes" du gouvernement Michel). Pour eux (Mutualité chrétienne, Mouvement ouvrier chrétien, Jeunesse et Santé, Altéo, Énéo, Solidaris, Plateforme pour le volontariat, SeGEC…), le texte prévu par Koen Geens n'est ni plus ni moins qu'un "enterrement de première classe" des ASBL et de ce qu'on appelle les "corps intermédiaires".

"Moderniser le droit des ASBL est certes nécessaire. Mais ce qui pose problème est leur relégation à une simple "modalité" des sociétés commerciales, alors qu'il s'agit de réalités fondamentalement différentes". Et de rappeler que le problème se pose également aux sociétés coopératives, sociétés à finalité sociale et entreprises sociales.