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L'accord Vivaldi : entre espoirs et regrets

 Ariane Estenne, Présidente du MOC et Elisabeth Degryse, Vice-Présidente de la MC Ariane Estenne, Présidente du MOC et Elisabeth Degryse, Vice-Présidente de la MC

Un an et trois mois après le passage des citoyens aux urnes, la Belgique dispose enfin d'un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice. La coalition Vivaldi réunit les socialistes, les libéraux, les écologistes et le CD&V. Elisabeth Degryse, Vice-Présidente de la MC, et d'Ariane Estenne, Présidente du MOC, commentent pour nous l'accord du gouvernement De Croo.


L'urgence de la crise sanitaire

En Marche : Le gouvernement De Croo succède au gouvernement Wilmes en pleine deuxième vague de l'épidémie de coronavirus. Comment jugez-vous l'action et la communication de cette nouvelle coalition sur la crise sanitaire ?

Elisabeth Degryse : Gérer une crise pareille est très compliqué, d'autant plus dans le cadre institutionnel de la Belgique. Avoir nommé un commissaire du gouvernement en charge de la crise du coronavirus est une excellente chose. Il est rassurant aussi de voir le nouveau ministre fédéral de la santé, Frank Vandenbroucke, assumer et piloter la politique de santé afin d'assurer la soutenabilité du système de soins. Ce qui m'interpelle, c'est de voir les efforts de communication se heurter à une réalité que nous connaissons bien, nous les mutualités, lorsque nous tentons de faire passer des messages de prévention à la santé bucco-dentaire ou de sensibiliser à l'importance de la sécurité sociale : il est difficile de se connecter à une partie de la population.

Ariane Estenne : Dans le gouvernement De Croo, plusieurs partis appartenaient au précédent. Je suis sidérée de constater que les responsables politiques n'ont pas anticipé le risque d'une deuxième vague. On dispose pourtant d'indicateurs et de l'expérience acquise lors de la première. Que ce soit sur le testing, le tracingl'école à distance ou la gestion dans les hôpitaux, il y a eu et il y a toujours de nombreux manquements. Quant à la problématique de l'adhésion de la population aux mesures recommandées pour freiner la propagation du coronavirus, il faut dépasser les questions de communication. Ce qui se passe est symptomatique du déficit démocratique, de la distance qui se creuse entre les politiques et les citoyens. Entendre les professionnels de la santé, consulter plus largement les organisations sociales et associations d’éducation permanente qui garantissent la pluralité et la représentativité, mettre en place des lieux collectifs de délibération citoyenne, tout cela aurait permis de construire des solutions collectives et de légitimer les décisions. L'urgence sanitaire n'est pas une excuse.

Avancées et regrets

EM : À la lecture de l'accord de gouvernement, quelles avancées majeures souhaitez-vous mettre en exergue et, à l'inverse, quels enjeux vous semblent-ils moins bien pris en compte ?

ED : Je veux faire confiance à la coalition Vivaldi. La tonalité générale est constructive, respectueuse. Et la manière dont on travaille avec le nouveau gouvernement est très encourageante. Dans le secteur de la santé, l'investissement est réel. À travers une norme de croissance budgétaire de 2,5% à partir de 2022, le gouvernement se donne les moyens pour investir dans les objectifs de santé et la prévention, renforcer l'accessibilité aux soins et revaloriser les acteurs et personnels de santé. À l'inverse, le point de l'accord le plus décevant concerne la fiscalité. Il y a un catalogue de bonnes intentions mais cela reste peu ambitieux et flou. Par exemple, une réforme fiscale est annoncée sans augmentation de la charge fiscale globale et sans taxe nouvelle sauf dans le cadre des discussions budgétaires "pourvu que soit respecté l'équilibre des trois tiers : un tiers de hausse des recettes, un tiers de réduction des dépenses et un tiers de divers". On ne voit pas vraiment ce que cela signifie. L'accord évoque aussi "de faire contribuer les individus ayant la plus grande capacité contributive pour refinancer les soins de santé et de réduire les contributions fiscales et sociales sur les revenus du travail". En fait, beaucoup de clarifications font défaut, en particulier en lien avec le financement de la sécurité sociale. On peut quand même se réjouir de voir la Belgique s'engager à instaurer une taxation des services numériques en 2023 si, d'ici là, un accord n'aboutit pas en ce sens au niveau européen.

AE : Je partage largement l'analyse d'Elisabeth Degryse. La réaffirmation de la concertation sociale comme principe de base est un souffle d'espoir. Le ton donné et la méthode de travail annoncée tranchent avec les pratiques du gouvernement précédent. On constate aussi des avancées sur des sujets historiquement portés par le mouvement ouvrier comme la sécurité sociale, les ambitions climatiques et environnementales... Mais globalement, on a le sentiment que c'est un accord a minima, basé sur des compromis entre partis, sans visée globale. Il y a des accents que l'on sent bleus, verts ou rouges ici et là ; parfois même des contradictions. On ne ressent pas vraiment une vision d'avenir commune pour la population. Par ailleurs, ce qui nous indigne le plus à la lecture de l'accord concerne la politique de migration. Le confinement lié au Covid a placé des milliers de familles et de personnes sans papiers dans des situations de survie totale. Il y avait une urgence sanitaire à les régulariser. Non seulement, il n'en est rien mais, en plus, le gouvernement fédéral durcit les politiques d'accueil. Les droits humains les plus fondamentaux ne sont pas respectés.

Promouvoir la participation citoyenne

EM : La coalition Vivaldi assure qu'elle expérimentera de nouvelles formes de participation citoyenne comme les cabinets citoyens ou panels mixtes. Quelles opportunités y voyez-vous ? Quelles sont les conditions nécessaires pour que ce ne soit pas un simple alibi démocratique ?

ED : L'enjeu fondamental est de réhabiliter le processus démocratique, peu importe la manière d'y arriver. En Belgique, nous avons une forte tradition de concertation sociale et de cogestion. Les corps intermédiaires (syndicats, organisations patronales, mutualités, représentants des professionnels de la santé, associations d'éducation permanente, etc. –NDLR) sont les porte-voix des citoyens. Ils s'appuient eux-mêmes sur un processus démocratique. Je ne suis pas opposée aux nouveaux modes de participation, comme les commissions parlementaires mixtes, par exemple. Mais il me semble plus pertinent de dynamiser les structures existantes dans lesquelles les citoyens peuvent s'impliquer et s'exprimer. À la MC, on en est bien conscient. C'est pour cette raison que nous avons à cœur de déployer localement des centres mutualistes de santé et d'y faire vivre la solidarité et la participation des membres autour de la santé.

AE : Le renouveau démocratique est un enjeu majeur dans le contexte actuel. Limiter la responsabilité des citoyens au seul exercice des droits de vote et d’éligibilité n'est plus légitime. Mais pour que tout le monde puisse s'investir pleinement dans les lieux de participation citoyenne, il faut octroyer du temps aux gens et rémunérer leur participation par ce qu'on pourrait appeler un crédit-temps de citoyenneté. À défaut, ne participeront que les catégories sociales les plus aisées.

Pérenniser la sécurité sociale

EM : Le gouvernement De Croo veut moderniser la sécurité sociale. L'intention est, notamment, de faire converger les statuts des salariés, des indépendants et des fonctionnaires. Dans le même temps, il s'engage à relever les allocations sociales les plus basses et à porter la pension minimale à 1.500 euros par mois. De bonnes nouvelles ?

ED : La coalition Vivaldi entend s'appuyer sur les interlocuteurs sociaux pour moderniser la sécurité sociale. Et il veut le faire dans le respect des droits acquis. C'est plutôt bon signe. S'il s'agit de lisser les différences excessives entre les statuts pourquoi pas. Mais il faut rester vigilants. La sécurité sociale doit permettre aux gens de vivre de manière digne. Or, il n'y a pas d'engagement à porter les minima sociaux au niveau du seuil de pauvreté européen. Juste à les augmenter. Il faudrait aussi simplifier et rendre les droits automatiques. Quelques avancées concrètes tout de même : le doublement du congé de paternité de 10 à 20 jours et la garantie d'indemnités minimales dès le 2e mois d'incapacité au lieu du 7mois. Quant à la pension minimale, le relèvement annoncé vaut pour une carrière complète. Cela concerne moins d'un pensionné sur quatre et cette mesure discrimine les femmes.

AE : L'accord comporte des engagements rassurants du côté des prestations sociales mais il manque d'ambition sur le volet du financement structurel de la sécurité sociale, notamment via des recettes fiscales plus justes, une cotisation sociale généralisée et une dotation de l'État qui ne soit pas conditionnée à des facteurs externes. Nous insistons en tout cas pour que le cap de l'égalité et de la solidarité soit maintenu dans la sécurité sociale. La crise sanitaire a accentué les inégalités sociales. Des mesures supplémentaires de soutien sont nécessaires car l'accord du gouvernement a été élaboré sans référence à la deuxième vague de l'épidémie. Enfin, notre objectif d’individualisation des droits sociaux, en chômage comme en invalidité, n’est toujours pas pris en compte. Cet enjeu est pourtant essentiel pour les femmes, en ordre principal.

Une politique de santé ambitieuse

EM : Le gouvernement De Croo semble avoir pris conscience de la nécessité de réinvestir dans le secteur de la santé. Les mesures annoncées permettront-elles d'améliorer l'accès aux soins de santé pour tous ?

ED : On sent la volonté de mettre davantage le patient et le citoyen au cœur des préoccupations. Le gouvernement entend réduire les inégalités de santé et augmenter l'espérance de vie en bonne santé. Il veut poursuivre les réformes dans le domaine hospitalier, mener une politique ambitieuse pour la santé mentale, mieux prendre en compte la pénurie de médecins... Ce sont là des perspectives intéressantes pour les patients. En tant que cogestionnaire de l'assurance soins de santé obligatoire, la MC sera attentive à ce que les marges budgétaires dégagées par le relèvement de la norme de croissance servent à améliorer l'accès aux soins pour tous, à renforcer des politiques de prévention, à revaloriser la première ligne de soins, à répondre aussi à des besoins mal couverts jusqu'ici.

AE : La santé est la politique publique dans laquelle l'accord va le plus loin, sans doute en raison de la crise sanitaire. Mais les réformes vont-elles vraiment permettre de sortir la santé, et les hôpitaux en particulier, de la sphère marchande, de la logique de concurrence et de la catastrophique gestion managériale ? Pour le MOC, c'est là l'enjeu majeur. Si l'on avait entendu plus tôt les travailleurs(euses) des soins de santé, on aurait davantage investi dans le personnel et peut-être n'en serions-nous pas là aujourd'hui.



"L'accord comporte des engagements rassurants du côté des prestations sociales mais il manque d'ambition sur le volet du financement structurel de la sécurité sociale, notamment via des recettes fiscales plus justes, une cotisation sociale généralisée et une dotation de l'État qui ne soit pas conditionnée à des facteurs externes". Ariane Estenne