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Le "papier de votage"

par Étienne Mathues & Joëlle Delvaux -

© Étienne Mathues © Étienne Mathues

Lors des élections d’octobre dernier, un adulte souffrant d’un handicap mental a été convoqué comme assesseur dans un bureau de vote à Charleroi. Son institution d’accueil et le président de bureau ont décidé de relever ce défi.


"Merci de ne pas nous déranger, je dois faire une interview pour les élections ! "
Jean-Paul est fier de répondre à nos questions. À 54 ans, il a assumé le rôle d’assesseur pour la première fois de sa vie lors des élections com-munales et provinciales d’octobre 2018. Et aussi d’électeur.

Résident des Oliviers, une institu-tion pour adultes en situation de handicap mental à Montignies-sur-Sambre, il tire un bilan positif de l’expérience : "J’étais content parce que c’était la première fois que je pou-vais voter et j’ai rencontré beaucoup de personnes. Ensuite, je devais mettre un cachet sur les ‘papiers de votage’. C’est dommage parce que toutes les personnes ne sont pas venues. Je suis resté deux heures et c’était déjà assez, parce que je devais toujours faire la même chose."

Le Président du bureau, Yoann Dam-haut, a tout de suite adhéré à l’idée, allant jusqu’à rencontrer Jean-Paul et une assistante sociale avant le dimanche du vote afin de bien pré-parer le rôle à lui attribuer. "Tout s’est très bien passé. Autant pour les as-sesseurs de l’équipe que pour les électeurs, la démarche a été très bien accueillie. Il faut reconnaître que Jean-Paul était particulièrement sociable, insistant pour dire ‘bonjour’ à tout le monde. J’ai pu constater des réactions de surprise, mais toujours positives, sans aucun commentaire désobligeant. Je suis pour l’intégration et donc pour le vote pour tous, mais jusqu’à un certain point et avec un minimum de préparation, comme la capacité à reconnaître les abréviations des noms de parti par exemple".

Exercer son droit d’électeur

Une personne qui souffre d’un handicap mental a-t-elle l’obligation d’al-ler voter ? Oui, si elle n’est pas placée sous le statut de minorité prolongée. La minorité prolongée est une me-sure de protection juridique de la personne avec un handicap mental important. Les conséquen ces d’un placement sont nombreuses. Parmi celles-ci :

  • le mineur est assimilé à un mineur de moins de 15 ans quant à ses biens et à sa personne ;
  • il reste sous l’autorité parentale ou sous tutelle ;
  • il ne peut accomplir aucun acte juridique ;
  • il ne peut pas conduire (ni voiture, ni mobylette) ;
  • il ne peut signer aucun contrat (d’achat, de travail…) ;
  • il ne peut pas se marier, ni reconnaître un enfant ;
  • il ne peut pas voter.

La minorité prolongée est amenée à disparaître, elle reste en vigueur jusqu'au 1er septembre 2019. Il existe actuellement des dispositions transi-toires. Les personnes souffrant d’un handicap et qui sont placées sous le régime d’administration de biens peu-vent exercer leur droit d’électeur. Dans ce cas, des attestations d’incapacité de vote peuvent éventuellement être procurées par un médecin, à la demande des familles ou des tuteurs.

Aux Oliviers, cinq résidents qui ne sont pas placés sous le statut de minorité prolongée sont allés voter pour la première fois en 2018. "En octobre, j’ai donc accompagné ces cinq résidents", explique Laeticia, éducatrice aux Oliviers depuis 12 ans. Une belle opportunité.

Aux Oliviers, l’intention est de rebondir sur l’événement d’octobre pour mieux anticiper les suivants. "La fonction prise en charge par Jean-Paul a été une belle mise en valeur pour lui, et au-delà, de la personne en situation de handicap dans son souhait et sa capacité d’exercer à part entière son rôle de citoyen, se réjouit Sylvia Cousin, assistante sociale. Nous avons décidé de mettre en place un groupe de travail pour mieux préparer les prochains rendez-vous électoraux. Nous avons fait appel à Unia (1) afin de profiter de son expertise sur les droits de la personne handicapée et notamment sur les droits de vote. Nous envisageons aussi d’impliquer les familles de nos résidents dans cette démarche et de nous rendre à la commune pour les impliquer activement en tant que citoyens dans ces rendez-vous démocratiques."

Macron ou Magnette ?

Spontanément, Jean-Paul déclare reconnaître Emmanuel Macron à la TV, mais c’est à peu près tout. En lui précisant ensuite que c’est Paul Magnette qui a été élu bourgmestre de Charleroi en octobre, il dira que "Oui, Magnette, je le connais aussi". Repérer dans les programmes les engagements des partis à soutenir le secteur du handicap pourrait permettre d’éveiller les résidents des Oliviers à la politique et ainsi de les accompagner à faire un véritable choix dans leur vote à venir. La volonté est clairement de profiter de cette expérience pour secouer les idées reçues par rapport à la personne handicapée et de voir peut-être Jean-Paul se présenter comme candidat bourgmestre en 2024 ?


Les assesseurs, gardiens de la démocratie

Les présidents et assesseurs jouent un rôle fondamental dans le bon déroulement des élections politiques. Ces citoyens, en exerçant leur mission dans les bureaux de vote et de dépouillement (1), garantissent la tenue d’élections démocratiques. 

Le dimanche 26 mai prochain, ils et elles seront des milliers, en Belgique, à se rendre au petit matin vers le bureau de vote proche de leur domicile pour accueillir les électeurs, munis de leur convocation électorale, et assurer le bon déroulement de ce triple scrutin électoral : régional, fédéral et européen. Peut-être serez-vous parmi eux, si vous êtes candidat (2) ou convoqué pour remplir une mission de président de bureau de vote ou d'assesseur…

La loi prévoit en effet que les bureaux de vote et les bureaux de dépouillement se composent systématiquement d'un président, d'un secrétaire et de quatre assesseurs. Ces postes sont assurés par des citoyens belges âgés de plus de 18 ans, qui n'ont pas été déchus de leurs droits électoraux par un juge (3). C’est le bureau principal dirigé par le Juge de Paix qui procède aux convocations écrites des présidents, des assesseurs et des assesseurs suppléants. Par bureau, 24 personnes sont convoquées parmi le registre des électeurs. Il n'existe pas de critères légaux pour établir la liste des assesseurs. Il est simplement stipulé "sachant lire et écrire". Le SPF Intérieur recommande toutefois de veiller à faire collaborer les plus jeunes au contrôle démocratique des élections par leur participation aux opérations d'un bureau de vote ou de dépouillement. Il insiste aussi sur l'importance de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre à des personnes souffrant d'un handicap d'exercer une fonction d'assesseur.

Sauf empêchement légitime

Exercer la fonction d’assesseur constitue une obligation légale. Les assesseurs des bureaux de vote se voient octroyer un jeton de présence, en guise de dédommagement. Son montant peut varier (4) et il n’est pas soumis à l’impôt.

Lorsqu’un assesseur reçoit sa convocation, il dispose de 48h pour, le cas échéant, informer le président du bureau principal d'un empêchement légitime. Celui-ci apprécie souverainement les motifs invoqués avant de prendre sa décision. Mais il sera guidé par quelques considérations : on ne peut être dispensé de la fonction conférée que pour des motifs graves et étayés (par l'employeur, le médecin, l'établissement scolaire...).   Attention : le code électoral prévoit qu'une amende pouvant atteindre 1.000 euros peut être infligée à toute personne qui se soustrait à sa dési-gnation sans motif valable ou a compromis, par sa faute, son imprudence ou sa négligence la mission qui lui a été confiée. Une disposition à ne pas prendre à la légère… 

Un rôle important

Les assesseurs ont un rôle important étant donné qu’ils garantissent la tenue des élections démocratiques. En effet, ce sont eux qui vont veiller au bon déroulement des opérations de vote. Ainsi, il leur appartiendra, notamment, de vérifier l’identité de chaque électeur et que celui-ci figure dans la liste des électeurs. Ils veilleront également à ce que l’électeur ne vote qu’une seule fois. À la fermeture du bureau de vote, ils collaborent à la rédaction des procès-verbaux et documents de clôture des opérations.

"Être désigné comme assesseur ne doit pas être vu comme une contrainte. Au contraire. En réalité, il s’agit d’une chance unique de participer à la vie citoyenne de sa commune, souligne le SPF Intérieur. La présence d’assesseurs dans les bureaux de vote est une sérieuse garantie d’un vote démocratique".

Plus d'infos :
SPF Intérieur : 02/518.21.16 (call center) • https://elections.fgov.be