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Sortir des pièges du statut de cohabitant

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Pour les personnes qui perçoivent des prestations sociales, la vie en couple, en famille ou en colocation est, le plus souvent, synonyme de perte importante de revenus. En cause : le statut de cohabitant qui imprègne les réglementations sociales. Depuis quelques années, ce statut revient au centre des critiques. Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, organe interfédéral de dialogue et de recommandations, appelle les politiques à une réflexion approfondie de ce statut. Objectif : davantage d'équité et une adaptation aux réalités d'aujourd'hui.


Un jeune contraint de quitter ses parents dès qu'il trouve du travail, un père qui s'en va du foyer après avoir perdu son emploi, une jeune invalide résignée à vivre seule au lieu de rejoindre des amies en colocation, une bénéficiaire de la Grapa qui abandonne le projet d'héberger chez elle des étudiants… autant de situations qui témoignent des effets auxquels donne lieu la réglementation relative à la cohabitation. On devrait plutôt parler de réglementations au pluriel tant les définitions, interprétations et applications administratives varient selon les types d'allocations.

"Pour les personnes qui vivent dans la pauvreté, peu importe que leurs allocations relèvent de telle ou telle législation. Elles constatent tout simplement que parce qu'elles sont considérées comme cohabitantes, elles reçoivent des allocations moins élevées que si elles étaient seules… quand elles ne les perdent pas tout à fait", précise Veerle Stroobants, collaboratrice au Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale. Ce service interfédéral travaille en coordination étroite avec, entre autres, les associations actives sur le terrain. À l'initiative d'un rapport sur la citoyenneté et la pauvreté, il a placé le statut de cohabitant au centre d'une matinée de réflexion qui s'est tenue au Sénat et dont les actes sont à paraître incessamment. "Les allocations sociales ne suffisent que rarement à mener une vie conforme à la dignité humaine, les montants au taux cohabitant encore moins, rappelle-t-elle. Par ailleurs, l'octroi d'une allocation plus basse aux cohabitants est justifiée par le fait que la vie commune procure des économies d'échelle (on partage un loyer, des frais de chauffage…). Mais ces économies sont largement surestimées. Il est nécessaire, à tout le moins, de relever le montant des allocations pour les cohabitants de manière à réduire le fossé avec ceux octroyés aux personnes isolées".

Des choix de vie sous contrainte

Vivre en couple, accueillir un enfant ou un parent âgé chez soi, héberger temporairement des amis, s'installer en colocation… aux yeux des observateurs, ces choix de vie essentiels sont clairement entravés par les dispositions sociales qui tiennent compte de la cohabitation (en ce y compris celles qui concernent le logement social). "Il s'agit d'une violation grave du respect de la vie privée des citoyens et de la liberté fondamentale de vivre avec qui l'on veut, affirme Veerle Stroobants. Même vivre en famille est devenu un piège. Les relations ordinaires et les liens familiaux sont constamment mis sous pression. Cela peut mener à des drames humains".

La réglementation n'empêche pas seulement les gens de se mettre en couple ou de former une famille recomposée mais elle les pousse aussi à se séparer parce qu'ils n'ont pas d'autre choix pour s'en sortir financièrement. Les familles avec enfants subissent elles aussi les conséquences d'un changement de situation. Il arrive que des parents passent du statut de chef de ménage à celui de cohabitant dès le moment où leur enfant majeur perçoit ses propres revenus. Cela bouleverse les rapports familiaux autant que la situation financière du ménage. Pour éviter ce piège, des jeunes sont contraints de quitter le toit familial alors qu'ils sont bien souvent eux-mêmes confrontés à la précarité de l'emploi et aux difficultés de se loger de manière autonome à un prix raisonnable. La situation est plus critique encore lorsqu'il s'agit, pour une famille, d'accueillir à la maison un proche sorti d'une institution d'aide à la jeunesse, d'un habitat protégé ou de prison…

Les femmes en première ligne

Source de précarité financière, le statut de cohabitant dans notre protection sociale apparaît particulièrement discriminatoire en termes de genre puisque les femmes sont statistiquement surreprésentées dans ce groupe. "Les allocations aux taux cohabitant représentent des montants dérisoires qui placent en particulier les femmes dans une situation de dépendance, voire d'humiliation, de non-reconnaissance, s'insurge Soizic Dubot, coordinatrice nationale à Vie Féminine, mouvement féministe. Cela participe encore de l'idée – pourtant dépassée – que les femmes n'apportent qu'un revenu d'appoint dans le ménage. Ce statut est d'autant plus injuste que l'état de besoin financier n'a pas sa place dans la sécurité sociale. On ne se trouve pas dans un système d'assistance mais d'as surance sociale" (1). Veerle Stroobants enchaîne : "Les travailleurs cotisent en proportion de leurs revenus. Il n'est donc pas normal qu'un cohabitant qui a contribué com me un isolé perçoive des allocations de chômage ou des indemnités d'invalidité moins élevées. Il faut donc accorder le même montant aux cohabitants qu'aux isolés, en harmonisant vers le haut".

Des solidarités mises à mal

Discriminatoire vis-à-vis des femmes, injuste socialement et inadapté aux réalités familiales, le statut de cohabitant n'est plus non plus en phase avec les nouvelles formes d'habitat et de cohabitation. "Les gens recherchent des moyens de vivre ensemble afin de réduire les frais de logement mais aussi, de vivre, dans une plus ou moins grande mesure, en communauté, pour rompre l'isolement", assure Veerle Stroobants, faisant référence à la colocation entre jeunes, à l'habitat groupé ou encore à l'habitat kangourou (intergénérationnel). Ce point de vue est partagé par Johan Vandenbussche, doctorant à l'Université de Gand. Il dénonce le fait que dans la plupart des cas, la réglementation sociale n'est pas encore adaptée aux nouvelles formes de vie commune. C'est, selon lui, d'autant plus illogique que les politiques encouragent les formules de prise en charge des personnes dépendantes ou handicapées par les aidants proches et promeuvent l'accompagnement, dans leur lieu de vie, de personnes ayant des troubles psychiques.

"La réglementation en matière de cohabitation fait une croix à la fois sur le caractère solidaire du système de protection sociale et sur les possibilités qu'ont les personnes d'être solidaires entre elles, conclut Veerle Stroobants. Il est temps que cette problématique soit mise à l'agenda politique".


Pour en savoir plus ...

Rapport 2016-2017 "Citoyenneté et pauvreté" et Au-delà du statut cohabitant, exposés et actes de la matinée de réflexion du 19 avril 2018 au Sénat • Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale • 02/212.31.67 • www.luttepauvrete.be

Des réglementations complexes

"Juridiquement, la réglementation qui prend en compte la notion de cohabitant est un écheveau inextricable, s'insurge Johan Vandenbussche, doctorant à l'Université de Gand. En effet, les définitions, interprétations et applications diffèrent fortement selon les législations sociales, y compris les exceptions à la règle générale. La prise en compte des revenus dans le calcul des allocations diverge aussi. Résultat ? Un manque de clarté, des incohérences et un impact négatif sur la vie des gens.

Prenons l'assurance chômage et le revenu d'intégration (RI). Dans ces législations, les personnes sont considérées comme cohabitantes lorsqu'elles "vivent ensemble sous le même toit et règlent principalement en commun les questions ménagères". La cohabitation de fait est donc le critère de référence, peu importe que les personnes soient domiciliées à la même adresse ou non. Dans l'assurance chômage, deux récents arrêts de la Cour de cassation précisent que le chômeur colocataire peut percevoir le taux isolé même s'il partage le loyer et des espaces de vie avec d'autres personnes. Cette jurisprudence est un pas dans la bonne direction, certes. Mais elle ne concerne que la colocation et n'est appliquée que par l'Onem. Pour les bénéficiaires du RI, tout dépend de la manière dont le CPAS interprète et applique les dispositions légales. Cela relève de son pouvoir discrétionnaire.

Autres branches, autres définitions : pour les indemnités d'invalidité, la réglementation fait directement référence aux données du registre national des personnes physiques, c'est-à-dire à la domiciliation administrative et à la composition de ménage enregistrées par la commune. Pour la garantie de revenus aux personnes âgées (Grapa), la cohabitation s'analyse comme "un partage d'une même résidence principale", une notion différente encore.

"Plusieurs réglementations sociales renvoient aux données tirées de la domiciliation et, par facilité, certains organismes agissent de même, résume Nicolas Bernard, professeur de droit à l'Université Saint-Louis. Or, trop souvent, l'administration communale range sous la même composition de ménage les occupants d'une habitation, au simple motif qu'ils habitent tous à la même adresse". Avec les conséquences que l'on connaît pour les allocataires sociaux. Le juriste plaide, d'une part, pour dissocier l'inscription au registre de la population de la composition familiale (en permettant par exemple une sous-numérotation en cas d'habitat collectif) et, d'autre part, pour garantir que la composition officielle de la famille reflète correctement la situation de fait.

"Il est urgent de simplifier et d'harmoniser les réglementations afin de donner davantage de sécurité juridique aux bénéficiaires et de sortir du climat de suspicion de fraude qui semble prédominer", recommande le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale.