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Stop à l'impunité des multinationales

© Charles Fox © Charles Fox

Le Conseil des Droits de l'homme des Nations-Unies s'est réuni à Genève à la mi-octobre. Parmi ses tâches : avancer dans l'écriture d'un traité pour protéger les populations des abus commis par des entreprises. L'occasion, pour un consortium belge d'ONG et de syndicats, de mobiliser sur cet enjeu.


Marées noires, effondrement de bâtiments, accaparement des terres, limitations de la liberté syndicale, conditions de travail non décentes, pollution, maladies… sont autant de conséquences, dans le monde, des atteintes avérées aux droits fondamentaux des populations et des travailleurs. Dans des secteurs sensibles et socialement à risque tels que les industries extractives, la construction, le textile, l'agroalimentaire…, de nombreux cas d'abus des droits humains impliquant des entreprises belges et étrangères ont été répertoriés. Il existe des législations nationales et internationales qui visent à réguler les activités des entreprises multinationales. Mais elles peinent à démontrer leur efficacité. Conséquences : les réparations et les voies de recours pour les populations affectées sont rares, et l'impunité des entreprises responsables est totale. 

Un traité pour réguler

John Ruggie, rapporteur "Entreprises et droits de l'Homme" des Nations- Unies, livrait en 2011 des principes directeurs qui devaient éviter les abus commis par des entreprises. Quatre ans plus tard, deux idées concrètes découlant de ces principes étaient développées. D'abord, les plans nationaux "Droits de l'Homme et entreprise". La Belgique dispose d'un tel programme depuis 2017, mais son application est limitée au sol et aux entreprises belges.

Seconde idée : un traité international. Celui-ci devrait obliger les États à légiférer pour les entreprises qui agissent à l'étranger. Un tel traité assurerait la primauté des droits humains sur les intérêts économiques et contraindrait les entreprises internationales, leurs fournisseurs, leurs soustraitants… à respecter les droits humains partout où elles opèrent. Ils les tiendrait juridiquement responsables en cas d'abus et garantirait l'accès à la justice pour les populations affectées.

Outre ces avantages, le traité établirait un "Devoir de vigilance" appliqué à toute entreprise. Le concept se décline en quatre étapes : identifier le risque, prévenir le risque, le réparer, rendre le tout transparent pour que les États, les ONG… puissent en prendre con naissance. Exemple : un équipementier sportif fabrique des vêtements au Cambodge par l'entremise d'un sous-traitant chinois. À proximité de l'usine se trouve une rivière. L'équipementier devra identifier proactivement le risque de pollution, le prévenir en implémentant un processus de traitement des déchets, dédommager les victimes en cas d'accident et nettoyer les biotopes… Le tout doit figurer dans des documents accessibles.

Frilosité du Nord

En juin 2014, le Conseil des droits de l'Homme des Nations-Unies adoptait une résolution historique qui ouvrait la voie à l'élaboration de ce traité international contraignant. Mais depuis lors, les négociations patinent. "On est face au clivage classique Nord-Sud, regrette Santiago Fischer, porte-parole de la campagne d'un consortium belge d’ONG, de syndicats, de mouvements sociaux… pour faire aboutir le traité. Le Sud pousse le projet tant qu'il peut, les pays occidentaux freinent des quatre fers. Leur argument : il n'est pas nécessaire d'ajouter une couche supplémentaire au droit international. Ils prétendent, en outre, que les pays du Sud encouragent le traité pour ne pas avoir à se soucier du respect des droits humains sur leurs sols."

Les États-Unis et l'Europe prétendent que les conditions ne sont pas réunies pour négocier, que l'ambiance n'est pas bonne, que les pays du Nord ne sont pas respectés. Des sources convergentes le confirment : "Le cabinet Reynders aux Affaires étrangères évoque sans arrêt la forme des négociations : 'On n'est pas respectés…' Nous, on veut parler du fond, du contenu ! La première chose qu'on leur demande, c'est que les Belges, et les Européens en général, négocient ce traité de bonne foi et avec motivation."

Un premier "clic"

Le consortium encourage actuellement les citoyens à interpeller directement le Ministre des Affaires étrangères (1) afin que la Belgique s'engage à ratifier un traité international qui mettra un terme à l'impunité des multinationales.

Un "clic" sur Internet, est-ce suffisant pour encourager le Ministre Reynders à jouer un rôle de premier plan ? "Je ne pense pas, concède Santiago Fischer. Mais ça servira à atteindre un objectif réalisable : mettre le sujet pour la première fois dans l'espace public avant le déploiement d'une grande campagne. Il ne faut pas oublier qu’au début de la mobilisation contre les traités de libreéchange TTIP et Ceta, nous ne pouvions pas prédire que nous mobiliserions 15.000 personnes dans les rues et que la Wallonie ferait parler d'elle dans le monde !"