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Crise sanitaire : quels revenus de remplacement pour les travailleurs ?

Les procédures ont été simplifiées mais elles ne sont pas automatiques pour autant. Les procédures ont été simplifiées mais elles ne sont pas automatiques pour autant.

Depuis mi-mars, notre pays s’est imposé un confinement strict afin de limiter la propagation du coronavirus au sein de la population et d’éviter aux hôpitaux d’être submergés de patients gravement infectés par la maladie. Grâce à la sécurité sociale, les travailleurs salariés et indépendants, privés complètement ou partiellement de leurs revenus professionnels, peuvent percevoir des revenus de remplacement pendant cette période. Détails sur les dispositifs en vigueur, assouplis ou renforcés par le gouvernement fédéral.


Un préalable tout d’abord : ni le confinement à domicile ni l’écartement du travail (mise en quarantaine) par mesure de prévention - sans symptômes du Covid-19 - ne permettent aux travailleurs d’être reconnus en incapacité de travail et de bénéficier d’une prise en charge par l’assurance indemnités obligatoire. Cette règle vaut tant pour les salariés que les indépendants. Dans ces cas-ci, le certificat médical ne sert donc à rien, ni pour l’employeur ni pour la mutualité.

Pour les salariés : le chômage temporaire pour force majeure

Les travailleurs salariés qui ne sont pas en mesure d'exécuter leur contrat de travail (ni sur leur lieu de travail ni en télétravail) en raison de la crise du coronavirus peuvent accéder au chômage temporaire pour force majeure. Cette disposition s’applique tant aux employés qu’aux ouvriers. Depuis le 13 mars 2020 - et pendant toute la durée des mesures de protection imposées par les autorités - toutes les situations de chômage temporaire imputables au coronavirus peuvent être considérées comme du chômage temporaire pour force majeure, y compris, par exemple, lorsqu'il est encore possible de travailler certains jours (1).
Les travailleurs mis en chômage temporaire pour force majeure reçoivent de l’Onem une allocation de chômage correspondant à 70% de leur salaire moyen plafonné (le plafond salarial est fixé à 2.754,76 euros bruts par mois), et ce quelle que soit leur situation familiale. L'allocation journalière est comprise entre 55,59 et 74,17 euros bruts. S’ajoute à l’allocation une indemnité de 5,63 euros par jour, toujours à charge de l’Onem. Un précompte professionnel de 26,75 % est retenu sur cette indemnité.
Pour faire face à un afflux de demandes, les procédures ont été simplifiées et accélérés tant pour les employeurs que pour les travailleurs. Mais elles ne sont pas automatiques. L’employeur doit introduire une déclaration et indiquer le chômage temporaire dans la déclaration des risques sociaux. Le travailleur doit introduire une demande de chômage temporaire pour crise du coronavirus auprès de l'organisme de paiement de son choix (syndicat - FGTB, CSC et CGSLB - ou Capac). Ensuite, l’organisme de paiement veillera au paiement correct auquel le travailleur a droit.

Pour les indépendants : le droit passerelle

Les travailleurs indépendants à titre principal et les conjoints aidants contraints d’interrompre leurs activités à la suite des mesures de fermeture prises par le gouvernement ont droit à la prestation financière de droit passerelle pour interruption forcée, et ce pour les mois de mars et avril 2020 (2). Peu importe que l’interruption soit totale ou partielle. Ainsi, les restaurateurs qui limitent leur activité à la confection de repas à emporter peuvent bénéficier de la prestation financière. Aucune durée minimale d'interruption n'est requise pour ces travailleurs indépendants.
Les autres indépendants ont droit à la prestation financière intégrale en mars et en avril dès le moment où ils interrompent totalement leur activité pendant au moins sept jours consécutifs au cours de chacun des deux mois en raison du coronavirus. Sont concernés, par exemple, les indépendants qui doivent interrompre leur activité en raison de l'absence de salariés mis en quarantaine, de livraisons interrompues ou d'une forte diminution de l'activité qui rend sa poursuite déficitaire. Les professionnels de soins indépendants à titre principal ont droit aussi à la prestation pour autant qu'ils stoppent complètement leurs activités (para-)médicales non urgentes durant au moins sept jours consécutifs par mois.
La prestation financière mensuelle s'élève à 1.291,69 euros bruts sans charge de famille, et à 1.614,10 euros bruts avec charge de famille. La situation familiale est celle qui est déterminée par la mutualité sur la base des données du registre national. Mais aucune attestation n'est requise dans le cas présent. Une déclaration au nom du travailleur indépendant indiquant qu'il a, oui ou non, au moins une personne à charge suffit.
La demande de prestation financière du droit passerelle doit se faire auprès de la caisse d’assurances sociales à laquelle le travailleur indépendant est affilié. Un formulaire de demande est disponible sur le site de l'inasti.


(1) Le chômage temporaire pour raisons économiques existe aussi. Mais l’intégralité du chômage temporaire imputable au coronavirus peut être considérée comme du chômage pour force majeure.
(2) En cas de prolongation des mesures de fermeture forcée et de confinement, ces dispositifs de soutien temporaires seront prolongés.

Pour en savoir plus ...


Pour les salariés, plus d'infos auprès de leur organisme de paiement ou sur le site de l'Onem
Pour les indépendants, plus d’infos auprès de leur caisse d'assurances sociales ou au n° d’appel gratuit de l’Inasti, le 0800 12 018, tous les jours ouvrables de 8h à 20h.

Chômage temporaire pour force majeure et droit passerelle : deux dispositifs de la sécurité sociale pour assurer un revenu de remplacement aux salariés et indépendants victimes de la crise du coronavirus