Hospitalisation : la déclaration d’admission 

Lors de l’admission, l’hôpital doit faire signer une déclaration d’admission au patient. Cette déclaration a pour objectif d’informer le patient sur les conditions financières de l’hôpital et de lui permettre de faire un choix éclairé, en toute connaissance de cause. La déclaration d’admission est établie en deux exemplaires dont un exemplaire est remis au patient.

Quelles informations sont reprises dans la déclaration d’admission ?

Cette déclaration doit permettre au patient de mieux identifier les différents éléments qui auront un impact plus ou moins important sur la facture finale. Concrètement, le patient doit y indiquer son choix de chambre.

• En chambre commune et en chambre à deux lits : l'hôpital ne peut pas facturer un supplément de chambre aux frais de séjour.  Et les suppléments d'honoraires sont interdits, même si le médecin est non conventionné. 

• En chambre individuelle, l'hôpital peut facturer un supplément de chambre qui s'ajoute alors aux frais de séjour. Et tous les médecins qui interviennent dans le traitement du patient peuvent lui facturer des suppléments d'honoraires, qu'ils soient conventionnés ou pas. Dans la déclaration d'admission, l'hôpital mentionné les montants des suppléments de chambre. Il indique aussi quels suppléments d'honoraires maximums peuvent être facturés par les médecins de l'hôpital. Ce maximum est exprimé en pourcentage des tarifs officiels. Par exemple, un maximum de 200 % de suppléments d'honoraires signifie que le médecin peut demander jusqu'à deux fois le tarif officiel d'une prestation médicale donnée. Prenons une intervention coûtant légalement 75 euros (honoraire officiel) et faisant l'objet d'un remboursement de 50 euros par l'assurance soins de santé, le patient payera lui-même 175 euros (25 euros de quote-part personnelle et 150 euros de supplément d'honoraires).

La déclaration fournit aussi des informations sur les frais de séjour, les frais pharmaceutiques, les tarifs des services et produits divers. Elle précise aussi si le patient a versé un acompte lors de son admission, dont le montant sera déduit lors de la facturation finale. 

Que se passe-t-il si le choix de chambre ne peut être respecté ?

Il arrive que l’hôpital ne puisse répondre à la demande exprimée dans la déclaration d’admission pour des raisons de disponibilités. 

• Si le patient a choisi une chambre individuelle mais qu’aucune chambre de ce type n’est disponible au moment de son hospitalisation, il sera admis dans une chambre à deux lits au tarif normal de cette chambre. Aucun supplément ne peut lui être facturé pour la chambre et pour les honoraires du médecin. Par contre, dès que la situation de l’hôpital le permet, il sera transféré dans une chambre individuelle tel qu’il l’a souhaité. Et des suppléments pourront dès lors lui être facturés.

• Si le patient a choisi une chambre à deux lits mais qu’aucune chambre de ce type n’est disponible au moment de son hospitalisation, il sera admis dans une chambre individuelle mais aucun supplément de chambre et d’honoraires ne pourra lui être facturé. Il sera transféré dans une chambre à deux lits dès que la situation de l’hôpital le permet.

Et si le médecin estime qu'une admission en chambre individuelle est requise pur des raisons médicales ? 

Dans ce cas, aucun supplément d’honoraires ou de chambre ne peut lui être facturé. Il est important de souligner que seul le médecin responsable de l’admission à l’hôpital peut déterminer, au moment de l’entrée ou au cours du séjour, si l’état de santé du patient justifie ce choix. Une attestation du médecin traitant ne suffit pas.

Et s’il s’agit d’une admission en cas d’urgence ?

Si le patient est admis à l'hôpital en urgence, la déclaration d'admission pourra être signé par son représentant légal ou, plus tard, par le patient lui-même quand son état de santé le permettra.

Qu’en est-il lors de l’hospitalisation d’un enfant ?

Lorsqu’un enfant est admis à l’hôpital et qu’un des parents souhaite rester à ses côtés en tant que parent accompagnant, la déclaration d'admission permet d’indiquer si le parent souhaite une prise en charge de l'enfant au tarif légal ou s’il préfère une admission en chambre individuelle.
Dans le premier cas, l'admission se fait alors en chambre commune ou à deux lits.
Dans le cas du choix d'une chambre individuelle, tout médecin intervenant dans le traitement peut facturer des suppléments d’honoraires. Mais aucun supplément de chambre ne peut être facturé (contrairement à l'hospitalisation d’un patient adulte qui opte pour une chambre individuelle).
Quel que soit le type de chambre, des frais d’hébergement peuvent être facturés pour les parents (repas...).