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La déclaration d’admission, un document important

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Le patient hospitalisé peut choisir de séjourner en chambre individuelle ou dans une chambre à deux ou plusieurs lits. Il doit préciser son choix dans "la déclaration d’admission", un document obligatoirement fourni par l’hôpital. En effet, la facture peut très fortement varier selon le type de chambre choisi.


Au plus tard au moment de leur admission, tous les patients hospitalisés - que ce soit pour une hospitalisation classique, de jour ou en hôpital psychiatrique - doivent compléter et signer "une déclaration d’admission". Le modèle légal de ce document utilisé pour une hospitalisation classique (au moins une nuitée) ainsi que le formulaire explicatif qui y est joint ont récemment été modifiés et clarifiés(1). De quoi s’agit-il ?

En une page A4, la déclaration d’admission reprend les conditions financières de l’hôpital et permet au patient de choisir les modalités de sa prise en charge. Le formulaire explicatif, quant à lui, fournit plus de détails : les types de chambre, les frais de séjour, les frais pharmaceutiques, les honoraires médicaux, les frais divers, les acomptes…

Sur la déclaration d’admission, le patient doit cocher le type de chambre dans laquelle il souhaite séjourner : individuelle, double ou commune. Idem s’il s’agit d’un enfant et que le parent veut accompagner son enfant hospitalisé (rooming in). Ces choix ont une forte incidence sur le coût (lire "Quelques conseils"). Par contre, ils n’ont aucun impact sur la qualité des soins dispensés et ne remettent pas en cause la possibilité de choisir son médecin. Lorsqu’un acompte est demandé pour les frais de séjour, le montant versé devra être mentionné sur le document, tout comme les conditions de facturation.

Une fois complétée, la déclaration d’admission - établie en deux exemplaires - doit être signée par le patient et par l’employé de l’hôpital, chacun en conservant un exemplaire(2). Le document peut être signé électroniquement. Dans ce cas, le patient reçoit toujours une version papier. 

Quelques conseils

> En cas d’hospitalisation programmée, demandez préalablement les deux documents à l’hôpital (ou téléchargez-les sur son site) afin d’en prendre connaissance et d’y réfléchir au calme chez vous.

> Lisez attentivement la déclaration d’admission et n’hésitez pas à poser toutes vos questions.

> Optez pour une chambre double ou commune si vous ne souhaitez pas payer de supplément de chambre ni de suppléments d’honoraires pour une hospitalisation classique.

> Si vous optez pour une chambre individuelle, un supplément de chambre vous sera facturé (sauf s’il s’agit d’un enfant accompagné d’un parent). De plus, aussi bien les médecins conventionnés que non conventionnés pourront vous réclamer des suppléments d'honoraires (conformément à la déclaration d’admission qui énonce des maxima). Ces suppléments peuvent être très coûteux. Si vous bénéficiez d’une assurance hospitalisation, vérifiez votre couverture car il existe souvent des plafonds d’intervention.

> Le médecin et l’hôpital ne peuvent vous imposer le choix de la chambre individuelle. Mais lorsque votre état de santé ou votre traitement le nécessite, le médecin peut décider de vous placer en chambre particulière. Dans ce cas, aucun supplément de chambre ni d’honoraires ne peut vous être facturé.

> Ne payez jamais les montants liés à votre hospitalisation directement au médecin. Tous les frais et suppléments sont facturés par l’hôpital.

> La déclaration d'admission n'est pas un devis. Certains frais ne sont pas prévisibles. Mais n’hésitez pas à demander à votre médecin une évaluation du coût surtout si du matériel doit être utilisé (implant, prothèse…).

> Conservez votre déclaration d’admission pendant deux ans. Elle servira de preuve en cas de contestation de la facture.

> Faites parvenir votre facture d’hôpital originale à votre conseiller mutualiste (en gardant éventuellement une copie) pour bénéficier de l’Hospi solidaire, un avantage de votre assurance complémentaire.

> Si vous avez des doutes ou questions concernant votre facture, adressez-vous à votre conseiller mutualiste avant de la payer à l’hôpital.

>> Plus d’infos : appelez gratuitement la MC au 0800 10 9 7, contactez votre conseiller mutualiste ou surfez sur www.mc.be > "Que faire en cas de…" > "admission à l’hôpital"