Droits des patients

Soins : les parents ne décident pas toujours

Un enfant ou un adolescent peut-il aller seul chez le médecin ? A-t-il le droit de recevoir un traitement sans que ses parents soient au courant ? Et qui paye les soins de santé ? Réponses dans cet article.

2 min.
L’enfant a droit au secret professionnel comme l'adulte (c)AdobeStock
L’enfant a droit au secret professionnel comme l'adulte (c)AdobeStock
Emerance Ponlot, asbl Droits Quotidiens

Emerance Ponlot, asbl Droits Quotidiens

Comme patients, les enfants et adolescents ont les mêmes droits que les adultes. Par exemple, ils peuvent choisir leur médecin, accepter ou refuser une intervention médicale, ou encore être informé sur leur état de santé. En pratique, ce n’est pas toujours simple. Un mineur n’est pas toujours capable d’exercer ses droits tout seul. Ce sont ses parents ou son tuteur qui les exercent à sa place. 

Qui décide ? 

Les parents ou le tuteur décident. 

Les deux parents exercent l’autorité parentale. Ils prennent ensemble des décisions pour la santé de leur enfant. Si l’enfant est orphelin, ses droits sont exercés par son tuteur.

Soyons réalistes. En pratique, l’enfant est souvent accompagné par un seul parent chez le médecin. Le médecin suppose que le parent absent est d’accord avec la décision du parent présent quant aux examens à pratiquer ou aux traitements à suivre. Si le médecin est au courant d’un conflit entre le père et la mère, il doit avoir l’accord de l’autre parent.

L’enfant participe.  

L’enfant doit être associé au maximum à l’exercice de ses droits. Tout dépend de son âge et de sa maturité. La loi ne fixe pas d’âge et laisse le médecin apprécier dans chaque cas si l’enfant peut donner son avis. 

•  Parfois, l’enfant peut décider seul. 

L’enfant peut exercer seul ses droits si le soignant estime qu’il est apte à apprécier raisonnablement ses intérêts. L’enfant doit pouvoir comprendre la situation et les conséquences des choix à faire. Si l’enfant est apte, il peut être totalement autonome. Dans ce cas, sa décision l’emporte sur celle de ses parents. L'enfant peut, par exemple, accepter ou refuser de se vacciner. Une jeune fille peut demander à son médecin de lui prescrire la pilule contraceptive. 

Les parents doivent-ils tout savoir ? 

Non. L’enfant a droit au secret professionnel comme l'adulte. Par exemple, si une jeune fille prend la pilule sans avertir ses parents, son médecin ne peut rien leur dire. Les parents n’ont pas un droit à être mis au courant. Dans des cas très rares (une situation d’abus sexuels par exemple), le médecin peut lever le secret professionnel et avertir les parents.  

Qui paye les frais médicaux ? 

Les parents doivent payer les frais médicaux, tant que l’acte médical est nécessaire. 

L'adolescent qui consulte un médecin sans avertir ses parents peut lui demander d'appliquer le tiers-payant. Dans ce cas, il ne devra payer que sa quote-part personnelle. S'il a moins de 25 ans, qu'il bénéficie de l'intervention majorée (statut BIM) et a un dossier médical global (DMG) chez son médecin traitant, il ne devra d'ailleurs rien débourser chez un médecin conventionné. 

Si l’adolescent n’a pas droit à cet avantage, il peut demander à son médecin de renoncer au ticket modérateur. Certains médecins l'acceptent même s’ils n’y sont pas tenus légalement. 

En revanche, si l'adolescent paye la consultation au médecin, dès réception de l'attestation de soins donnés, la mutualité versera le montant remboursé sur le compte du titulaire, soit le compte du parent qui a l'adolescent à sa charge pour les soins de santé. Cela étant, le parent titulaire peut aussi communiquer à la mutualité un autre numéro de compte sur lequel verser l’ensemble des remboursements pour l’enfant. Cette procédure est parfois utilisée pour des enfants de parents séparés. Mais la communication du remboursement est effectuée auprès du titulaire. 

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