Recherche
Lorsque le patient effectue un paiement en espèces auprès d'un prestataire de soins, celui-ci est tenu de lui délivrer un reçu comme preuve de paiement. Cette obligation est dorénavant renforcée par diverses mesures.
À l'issue d'une consultation ou d'une visite, le médecin remet au patient une "attestation de soins donnés" (ASD). Les autres prestataires de soins en font de même, qu'ils soient dentistes, kinésithérapeutes, logopèdes, sages-femmes, infirmiers, podologues, ergothérapeutes, etc. Dans tous les cas, le prestataire complète l'attestation de soins en mentionnant le ou les numéros de nomenclature qui indiquent les prestations médicales réalisées. Chaque numéro renvoie aux montants qui seront remboursés au patient par l'assurance soins de santé obligatoire, soit comme assuré social ordinaire, soit comme bénéficiaire de l’intervention majorée.
Actuellement, il existe deux sortes d’ASD : une pour les prestataires qui exercent en "personne physique" – et dont la couleur (blanche, orange, bleue) varie selon la profession – et une pour les prestataires qui exercent pour compte d'autrui (ou "en société"), de couleur verte quelle que soit la profession exercée. Les premières comportent un reçu à l'inverse des secondes.
En principe, quand le patient effectue un paiement en espèces (de la main à la main), le prestataire est tenu de lui fournir un reçu comme preuve de paiement (ce qui n'est pas le cas quand le paiement s'effectue par bancontact ou virement). Pour ce faire, soit il complète le reçu qui est prévu à cet effet sur l'ASD, soit – s'il n'y en a pas – il fournit un reçu séparé. Cette obligation légale existe déjà depuis longtemps. Mais dans les faits, elle est très inégalement appliquée. C'est dans ce contexte et conformément à la directive européenne relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé frontaliers (2011) que l'ancienne ministre fédérale des Affaires sociales et de la santé, Laurette Onkelinx, a élaboré une loi sur la transparence financière en soins de santé.
L'objectif est double : renforcer l'obligation du prestataire de soins de fournir à son patient une preuve de paiement et rendre plus rigoureuse l'information donnée au patient sur ce que lui coûte ses soins de santé. Deux mesures phares ont été décidées : intégrer un reçu sur tous les modèles d'attestations de soins et rendre obligatoire, dans des cas précis, la délivrance d'un document justificatif reprenant notamment les frais payés par le patient.
De nouveaux modèles d'ASD sont officiellement entrés en vigueur le 1er juillet dernier. Toutefois, les prestataires peuvent continuer à utiliser les "anciennes" attestations jusqu’au 30 juin 2016, le temps d'épuiser leurs carnets d'attestations. Qu'est-ce qui changera avec les nouvelles attestations ?
En attendant l'utilisation des nouvelles ASD, le prestataire de soins est d'ores et déjà tenu de fournir un reçu au patient qui le paie en espèces. Deux cas de figure sont possibles :
Pour les prestations délivrées à partir du 1er octobre prochain, le patient devra recevoir de son prestataire un document justificatif détaillant les coûts à sa charge et à celle de l'assurance soins de santé dans deux cas précis :
Voici quelques informations piochées dans l'actualité santé récente.
8 min.
Vitatel propose aux personnes qui ont tendance à oublier de prendre leurs médicaments d'opter pour un pilulier électronique.
1 min.
.png?thumb=mosaic-slide)
La phagothérapie est une stratégie naturelle de lutte contre les infections bactériennes. Comment ça marche ?
2 min.
La protection de vos données personnelles nous tient à coeur.
