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Le Fonds spécial de solidarité maintient le cap

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Le Fonds spécial de solidarité (FSS) offre une couverture complémentaire à l’assurance obligatoire pour les patients dans le besoin et atteints d’affections très graves qui nécessitent des médicaments coûteux. Selon un dernier rapport, le Collège des médecins-directeurs qui décide de l'octroi des interventions et de leur montant, est confronté à pas mal de difficultés.


Le Fonds spécial de solidarité rend actuellement service à plus de 500 patients incapables d’engager des dépenses qui peuvent atteindre 150.000 euros par an. Selon le dernier rapport du FSS, la majeure partie de ses dépenses concerne des médicaments (près de deux millions d’euros en 2018 pour une moyenne per capita pour les 537 patients concernés de 3.626 euros). Après ce poste, vient celui des pansements et pommades (254.332 euros pour 18 patients) et les prothèses/orthèses (118.583 euros pour 28 patients).

Les dépenses pour les enfants malades chroniques connaissent une hausse importante : 621.040 euros en 2018, contre 296.000 euros en 2016. Au total, en 2018, 1.171 décisions ont été prises qui ont concerné 627 patients. 63% des dépenses totales concernent dix médicaments ou préparations magistrales, ce qui correspond à 76% des dépenses totales de médicaments.

À ce sujet, le Collège des médecins-directeurs rencontre plusieurs problèmes : certains médicaments sont disponibles aux USA mais pas dans l’Union européenne, ou dans l’Union mais pas en Belgique. Le Collège doit alors jongler avec des différences de prix "énormes" et le coût à charge du patient. D’autres médicaments, dont le prix n’a pas encore été discuté, risquent d’entraîner des coûts incontrôlables pour le Fonds. Ces médicaments n’ont pas toujours reçu d’autorisation de mise sur le marché ou même d’enregistrement à l’Agence européenne du médicament (EMA) et pour lesquels la Commission de remboursement des médicaments (CRM) n’a pas tranché.

Le Fonds joue parfois le rôle de lanceur d’alerte pour la CRM en indiquant que tel médicament doit être remboursé par la voie classique de l’assurance obligatoire. Mais il ne doit pas interférer dans les décisions de la CRM et éviter de prendre des décisions de remboursement "intempestives" qui influenceraient le niveau des prix négociés par la Commission de remboursement…Le FFS tient toujours debout, mais l'équilibre semble précaire.