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Prescription électronique : exit la prescription "papier" ?   

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Depuis le 1er janvier 2020, médecins (généralistes et spécialistes), dentistes et sages-femmes sont désormais obligés de prescrire les médicaments par voie électronique en ambulatoire (sans hospitalisation). Cela change-t-il quelque chose pour le patient ? Pas vraiment.


Cette obligation concerne les médicaments, prescrits sur nom de marque, en dénomination commune (DCI) ou sous forme d’une préparation magistrale, et cela indépendamment du fait que l’assurance soins de santé rembourse ce médicament ou pas. Il ne s'agit pas d'une révolution copernicienne en soi: 17.300 médecins (12.600 généralistes et 4.700 spécialistes) et 4.800 dentistes prescrivent déjà électroniquement. Leurs patients reçoivent une "preuve de prescription électronique" à donner à leur pharmacien. Cette preuve n'a pas de valeur légale. C'est la prescription électronique qui prime dans tous les cas.

 > La "preuve de prescription électronique" : c'est quoi ?

Le prescripteur qui prescrit électroniquement des médicaments à son patient ne fournit donc plus de prescription à proprement parler mais une preuve (papier) qu’une prescription électronique a été envoyée. Cette preuve présente un code-barres. Le pharmacien le scanne et accède à la prescription électronique sur le serveur Recip-e (voir ci-dessous). À noter que le prescripteur ne peut pas ajouter à la main des éléments sur la preuve de prescription électronique. Si c’est le cas, le pharmacien n'en prendra pas compte (ou ne pourra légalement pas en prendre compte).

> Recip-e : c'est quoi ?

Recip-e est un circuit électronique qui permet d'envoyer de manière électronique et sécurisée des prescriptions de médicaments à un pharmacien. L'information est stockée sur un serveur et est consultable par le prescripteur, le pharmacien et les patients. Seuls les médecins généralistes et spécialistes, les dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens peuvent utiliser ce service. Ce système est pour l’instant uniquement possible pour les prescriptions des médicaments. Les autres types de prescriptions (séances de kinésithérapie, bandagisterie,…) doivent encore obligatoirement être remis sous format papier.

> Que trouve-t-on sur une preuve de prescription électronique ?

Comme sur une prescription classique, sont indiqués sur la preuve :
- le nom et prénom du prescripteur,
- le nom et prénom du patient,
- le contenu de la prescription (nom du médicament, forme d'administration, dosage, posologie, durée du traitement,…).

> Quelle est la durée de validité d'une prescription électronique ?

Depuis le 1er novembre 2019, le délai durant lequel le pharmacien peut délivrer un médicament au patient et le délai pendant lequel ce médicament est remboursable sont alignés. Le patient a trois mois pour aller chercher son médicament à la pharmacie. Une fois ce délai passé, le pharmacien ne peut plus le délivrer. Contrairement aux prescriptions "papier", ce n'est qu'à partir du 1er juin 2020 que, si le prescripteur l’estime nécessaire en raison de la situation particulière d’un patient, il aura la possibilité de préciser électroniquement une durée plus courte ou plus longue que les 3 mois prévus "par défaut".

> Quels sont les avantages de la prescription électronique ?

  • L’information est partagée électroniquement entre les dispensateurs de soins, ce qui facilite la continuité des soins.
  • Le pharmacien reçoit une prescription précise et complète.
  • Les erreurs dues à la lisibilité sont limitées et le médecin et le pharmacien peuvent donc communiquer plus facilement.
  • La fraude est limitée grâce au numéro unique du code-barres : fini les copies et les prescriptions présentées plusieurs fois.
  • Le médecin dispose d’une base de données de médicaments toujours à jour.
  • Depuis novembre 2018, le patient peut consulter ses prescriptions électroniques de médicaments en cours sur le site www.masante.belgique.be.

> Dans quelles situations la prescription papier est-elle encore délivrée ?

La santé et la sécurité du patient sont toujours prioritaires. Un médecin, dentiste ou sage-femme peut encore prescrire des médicaments en ambulatoire sur papier :

  • Si il/elle a atteint l’âge de 64 ans au 1er janvier 2020.
  • Si il/elle rédige la prescription en dehors de son cabinet, par exemple au domicile du patient ou en maison de repos (et de soins) et ce indépendamment de son âge.
  • En cas de force majeure : lorsque le besoin d'aide médicale urgente est incontestable, en cas de problème technique, lorsque la prescription sera exécutée à l'étranger ou encore pour un nouveau-né en attente de numéro de registre national...

À terme, le patient n’aura plus besoin de la "preuve de prescription électronique" pour retirer ses médicaments à la pharmacie : le pharmacien aura accès aux prescriptions "ouvertes" uniquement sur base du numéro de registre national du patient. Quand ? La date d'octobre 2020 est avancée…

Pour en savoir plus ...

www.recip-e.be