Le forfait pour soins palliatifs à domicile

Des soins palliatifs peuvent être dispensés à la suite d’un cancer, d’une affection de longue durée ou d’une maladie en phase terminale. La personne a alors besoin d’un suivi médical, d’un accompagnement spécifique et d'aides adaptées. Le patient palliatif à domicile doit (partiellement) financer lui-même les médicaments non remboursables, le matériel de soins (pansements, sondes, pompes anti-douleurs, etc.) et les dispositifs médicaux (lit médicalisé, matelas, chaise percée, béquilles etc.). Pour faire face à ces dépenses supplémentaires, une intervention financière spécifique est accordée par l'assurance soins de santé (1). C'est ce qu'on appelle le forfait palliatif.

Qui peut bénéficier du forfait palliatif ?

Le patient doit être soigné à domicile. 7 conditions doivent aussi être remplies :

• la maladie dont est atteint le patient est irréversible ;
• sa condition générale, physique ou psychique se dégrade sévèrement ;
• aucune thérapie n’améliore son état ;
• son espérance de vie ne dépasse pas 3 mois ;
• ses besoins physiques, sociaux ou spirituels sont élevés et demandent un engagement long et soutenu ;
• le patient a l’intention de mourir à domicile ;
• les autres conditions reprises dans le formulaire "Avis médical" sont remplies.

Comment bénéficier de ce forfait ?

Le médecin traitant doit remplir un formulaire "avis médical" dans lequel il confirme que le patient remplit les conditions pour être considéré comme "patient palliatif". Ce formulaire doit être envoyé le plus rapidement possible (courrier, fax ou courriel) au médecin-conseil de la mutualité du patient.

Si les conditions sont remplies, le forfait sera payé par la mutualité au patient pour une période de 30 jours à compter de la date d’envoi du document.

Cette intervention forfaitaire peut être accordée une seconde fois, si la personne en soins palliatifs continue de répondre aux conditions prévues. Pour en bénéficier, il est nécessaire de réintroduire une demande auprès du médecin-conseil de sa mutualité.

À combien s’élève le forfait ?

En 2021, l’intervention s’élève à 693,17 euros (ce montant est indexé annuellement). S’il est renouvelé, le patient peut donc bénéficier une seconde fois de ce montant.

Quels sont les autres avantages liés à l'octroi du forfait ?

Outre les 2 forfaits, le patient ne paie plus de tickets modérateurs (quote-part personnelle) pour :

• les honoraires du médecin généraliste, quels que soient le jour et l'heure de la visite,
• les soins infirmiers à domicile pratiqués en semaine, le week-end et les jours fériés,
• les séances de kinésithérapie effectuées à domicile.

Ces prestations sont donc intégralement remboursées au patient palliatif qui n'aura plus à sa charge que d'éventuels suppléments d'honoraires si le prestataire de soins n'est pas conventionné. Contrairement au forfait, ces divers avantages ne sont pas limités à deux mois. Il est donc important de demander le forfait palliatif suffisamment tôt.