Électricité et gaz : les compteurs communicants

Un compteur communicant est électronique. Il permet de mesurer l’énergie consommée (et réinjectée sur le réseau si l'on produit de l’énergie) et de transmettre et recevoir des données. Avec ce compteur, des opérations qui nécessitaient le déplacement d’un agent du gestionnaire de réseau de distribution peuvent se faire à distance : relever les index, modifier la puissance, activer un mode de prépaiement, mais aussi couper ou rétablir la fourniture d’énergie.

À Bruxelles

Actuellement, le gestionnaire de réseau déploie les compteurs intelligents par niches. Ainsi, les nouvelles constructions et les bâtiments faisant l’objet d’une lourde rénovation auront un compteur intelligent, mais également les prosumers (c’est-à-dire les personnes qui produisent de l’énergie), les personnes qui possèdent une voiture électrique, celles qui en font la demande, les ménages qui consomment plus de 6.000 kWh... Mais tout cela va changer prochainement. En effet, le gouvernement bruxellois et en train de revoir l’ordonnance électricité et va sans doute modifier la législation sur les compteurs intelligents. Les enjeux sont de savoir quel type de consommateur va bénéficier d'un tel compteur. Pourra-t-il s’y opposer ? Ce compteur communiquera-t-il d’office ? On pourrait imaginer que l’appareil soit déployé chez les ménages, mais qu’il ne communique qu’après autorisation de ceux-ci.

En Wallonie

Un décret de 2018 organise le déploiement des compteurs communicants et prévoit les fonctions dont ils doivent être dotés. Par exemple : la possibilité d’actionner le mode prépaiement (qui fonctionne actuellement avec un compteur à budget), la définition de plages tarifaires en fonction de l’horaire, la possibilité de relever les index ou encore de couper ou rétablir la fourniture à distance...Au plus tard à partir du 1er janvier 2023, un compteur communicant sera systématiquement installé et activé (sauf si c’est technique-ment impossible ou déraisonnable économi-quement) :

• aux habitations dont le compteur est remplacé,
• aux personnes qui en font la demande,
• aux ménages qui sont déclarés en défaut depaiement,
• lors de nouveaux raccordements.

D’ici le 31 décembre 2029, 80% des citoyens produisant de l’énergie et des gros consommateurs (c’est-à-dire 6000 kWh ou plus par an) devront être équipés d’un compteur communicant. Certains gestionnaires de réseau ont déjà commencé les installations. Peut-on s’opposer au placement d’un compteur communicant ? En Wallonie, actuellement, seuls les consommateurs prouvant qu’ils sont électro-sensibles peuvent refuser le compteur communicant. Le Gouvernement wallon a annoncé, via sa déclaration de politique régionale, qu’il serait possible de le refuser. Mais le décret n’a pas encore été modifié en ce sens. On ignore si ce sera un jour le cas. À Bruxelles, la nouvelle ordonnance doit définir les situations dans lesquelles le consommateur pourrait s’opposer au placement du compteur intelligent. 

Quel impact sur les contrats et factures d’énergie ?

En principe, un compteur communicant doit permettre de définir différentes plages horaires. Il y a donc un risque que les offres proposées par les fournisseurs se multiplient, avec des tarifs différents en fonction des plages horaires, ce qu’on appelle les tarifs dynamiques. La comparaison des contrats d’énergie, déjà compliquée, deviendrait encore plus difficile.

Les données personnelles seront-elles protégées ?

Le gestionnaire de réseau de distribution est responsable de la protection et du traitementdes données à caractère personnel collectées. Il ne peut les traiter que pour les missions précisées dans la réglementation ou pour réaliser une mission légitime, si le consommateur a donné son accord. Les données de comptage ne pourront être conservées que pour un temps limité, en principe maximum cinq ans. Elles ne pourront pas être vendues ni transmises (sauf à un sous-traitant). Le décret wallon interdit aussi l’établissement de listes de mauvais payeurs ou de fraudeurs. Le consommateur pourra consulter ses données librement et gratuitement. Il reste au gouvernement wallon à déterminer comment.

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(1) Nous détaillons ici la situation en Wallonie et à Bruxelles. Pour en savoir plus sur le déploiement des compteurs intelligents en Flandre, contacter legestionnaire de réseau ou le régulateur régional (VREG) au 0886/689.767 ou sur vreg.be.