L’importance d’être en ordre de cotisation

Le système social belge est l’un des plus efficaces. La solidarité collective permet à tous d’avoir accès aux soins de santé. L'affiliation à l’assurance complémentaire d’une mutualité permet de bénéficier de certaines prestations qui ne sont pas suffisamment, voire pas du tout, prises en charge par la sécurité sociale. Chaque mutualité offre des services qui correspondent à ses valeurs et répondent aux besoins et attentes de ses membres. En effet, ce sont les représentants des membres qui fixent le montant de la cotisation et qui déterminent les avantages et services octroyés. Ceux-ci sont soumis au contrôle de l'Office de contrôle des mutualités. 

Une assurance sociale

L'assurance complémentaire comprend un ensemble de services et avantages accessibles à tous les membres en ordre de cotisation, sans sélectivité, segmentation, ni exclusion. Au fil des ans, la MC a pris de nombreuses initiatives dans le cadre de l’assurance complémentaire : vaccination, contraception, psychologie, transport urgent ou non urgent, assistance voyage, soins dentaires, logopédie, séjours de convalescence, soins aux enfants... mais aussi le sport ou le soutien aux mouvements partenaires de la MC (Altéo, Énéo, Ocarina).

Parmi les avantages phares de la MC, Hospi solidaire : une couverture hospitalisation unique, comprise dans la cotisation et dont bénéficient depuis plus de 20 ans tous les membres MC de Wallonie et de Bruxelles. Sans questionnaire ni examen médical, sans exclusion, sans limite d’âge, sans stage d’attente et sans plafond, sans franchise pour les moins de 18 ans, tous sont couverts en cas d’hospitalisation en chambre double ou commune. La seule condition pour bénéficier de ces avantages est de payer sa cotisation à l’assurance complémentaire.

Une cotisation obligatoire

La loi sur les mutualités du 26 avril 2010 (modifiée par l’arrêté royal du 8 mai 2018) précise qu’il est obligatoire, lorsqu'on est membre d’une mutualité, de cotiser à l'assurance complémentaire. C’est cette même loi qui définit la double mission des mutualités : exécuter l'assurance soins de santé et indemnité obligatoire (ASSI) sous le contrôle de l'Inami (Institut national d'assurance maladie invalidité) et offrir à leurs membres des services et des avantages complémentaires dans le domaine de la santé. 

Que se passe-t-il en cas de non-paiement ? 

L’arrêté royal du 8 mai 2018 a rendu obligatoire le paiement de cotisations pour l’assurance complémentaire à partir du 1er janvier 2019. Les membres qui ne paient pas leurs cotisations durant 24 mois consécutifs (1) ne bénéficient plus des avantages de leur assurance complémentaire. Qui plus est, ils doivent réaliser des démarches et effectuer un stage de 24 mois (et donc payer les cotisations sans percevoir d’avantages durant ces 24 mois) avant de pouvoir à nouveau bénéficier de leurs avantages. 

Le droit à l’assurance facultative étant dépendant du droit à l’assurance complémentaire, les membres qui perdent leur droit à l’assurance complémentaire perdent également leur droit à l’assurance facultative (2), même s’ils sont en ordre de paiement des primes. 

Suite à cet arrêté royal du 8 mai 2018, les premières suppressions de droits prendront effet à partir du 1er janvier 2021. Pas de quoi s’affoler, toutefois ! Pour permettre à un maximum de membres d’éviter la suppression de leurs droits, la MC est actuellement en train de contacter les personnes concernées afin de régulariser leur situation au plus vite.

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(1) sauf exceptions comme par exemple une failliteou un règlement collectif de dette.

(2) À la MC : Hospi +, Hospi +100, Hospi +200, Dento +.