Prendre congé pour assister un proche

Pour déterminer quel type de congé peut être sollicité, il est nécessaire de distinguer 4 situations : le travailleur du secteur privé, le travailleur du secteur public, l’indépendant et le demandeur d’emploi indemnisé. Il existe, pour chacun de ces profils, des modes différents d’aménagement de carrière, aux conditions d’accès spécifiques.

Pour les travailleurs du secteur privé, il existe les congés thématiques et le crédit-temps. Comme leur nom l’indique, les congés thématiques sont liés à des situations bien précises : l’assistance médicale, les soins palliatifs et le congé parental.

Le crédit-temps peut être accordé sans motif ou avec un motif spécifique, précisé dans la législation. Ces deux formules peuvent être combinées.

Voici la synthèse des conditions d’accès pour chacune d’entre elles :

	Contexte dans lequel s'inscrit l'assistance	Période d'interruption possible	Peut-on bénéficier d'une allocation de l'Onem ?
CONGÉS THÉMATIQUES
Congé pour assistance médicale	Accompagner un membre de la famille jusqu'au 2ème degré ou un membre du ménage, gravement malade	Entre 12 mois max (si temps plein) et 24 mois (si temps partiel)	Oui
Congé pour assistance médicale à un enfant mineur	Accompagner un enfant de moins de 18 ans hospitalisé	1 à 2 semaines	Oui
Congé pour soins palliatifs	Accompagner une personne souffrant d'une maladie incurable en fin de vie	1 mois, prolongeable 1 mois	Oui
Congé parental	Pour les parents d'enfants de moins de 12 ans (21 ans en cas d'handicap)	Variable selon le temps d'interruption, par exemple, max 12 mois pour 1/5 temps	Oui
CRÉDIT-TEMPS
Sans motif	Vérifier les conditions établies par l'employeur		Non
Avec motif	S’occuper de son enfant de moins de 8 ans Assister ou octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille jusqu’au 2e degré, gravement malade Prodiguer des soins palliatifs Suivre une formation reconnue	36 mois max	Oui
	S’occuper de son enfant mineur gravement malade S’occuper d’un enfant handicapé de moins de 21 ans	48 mois max	Oui

Pour les travailleurs du secteur public, il existe des dispositions particulières en fonction du type de situation : enseignant, contractuel dans une administration, etc. Vous trouverez des informations détaillées à ce propos sur le site de l’Onem.

Les indépendants bénéficient également de dispositions leur permettant de cesser temporairement ou de réduire à mi-temps leurs activités afin de s’occuper d’un proche gravement malade ou d’un enfant handicapé. Une nouvelle réglementation, plus favorable, attend sa publication au Moniteur belge. Une indemnité mensuelle, un allongement de la durée d’interruption et un allègement des obligations sociales, tout en conservant les droits sociaux, seront bientôt d’application. Les secrétariats sociaux sont une référence en termes d’information.

Les demandeurs d’emploi indemnisés qui s’occupent d’un proche malade peuvent être dispensés de chercher un emploi et ce, pour raisons sociales et familiales. Divers situations sont envisagées :

• Soins palliatifs : interruption possible de 1 mois minimum et 2 mois maximum ;
• Soins à un membre du ménage gravement malade ou à un enfant handicapé de moins de 21 ans : interruption possible de 3 mois minimum et 12 mois maximum, prolongeable dans certains cas.

Notons que le chômeur qui bénéficie de l’une de ces dispenses perçoit des allocations de chômage réduites. Après 24 mois, ces allocations sont à nouveau diminuées.

En parallèle

Aider un proche souffrant peut se révéler lourd tant physiquement que mentalement. Il est donc essentiel d’être attentif au bien-être de l’aidant proche.

L’association Aidants proches est aux côtés de ces personnes pour une écoute soutenante, des informations et une orientation dans les démarches.

Elle mène aussi un travail de lobbying important afin de sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de soutenir les aidants proches dans le rôle social essentiel qu’ils endossent au quotidien.