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Allocations familiales: quels changements en 2020?

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les changements en matière d’allocations familiales (c)iStock Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les changements en matière d’allocations familiales (c)iStock

À partir du 1er janvier 2020, la Wallonie, la Flandre, la Région bruxelloise et la Communauté germanophone disposeront chacune de leur propre système de prestations familiales. Luc Salfi et Pascal Crick, experts respectivement chez Camille, la Caisse d’allocations familiales du Groupe UCM en Wallonie, et chez Brussels Family à Bruxelles, nous aident à y voir clair. Questions-réponses.


Chaque enfant qui réside en Belgique a droit à des allocations familiales. Mais comment savoir quel système s'applique à lui?

Le principe de base est le suivant : c'est l'adresse de l’enfant telle qu’elle est reprise au registre national des personnes physiques (le domicile) qui détermine l'entité fédérée compétente pour octroyer les allocations familiales. Chacune organise son système propre. En Wallonie et en Flandre, la date de naissance est déterminante pour savoir si l'enfant relève de l'ancien ou du nouveau modèle. À Bruxelles et en Communauté germanophone, tous les enfants passent dans le nouveau modèle mais avec un mécanisme transitoire pour les familles qui perdraient de l'argent par rapport à l'ancien modèle.

Les Caisses d'allocations familiales continueront-elles à payer les allocations familiales?

Oui. Sauf en Communauté germanophone qui a confié cette mission à son administration, les Caisses d'allocations familiales poursuivront leurs missions : examiner, établir et gérer le droit aux prestations familiales, payer les allocations au bon montant, à la bonne personne et au bon moment, informer les familles et leur fournir les attestations leur permettant de faire valoir certains droits (logement social, abonnement à la SNCB…).

Les parents pourront-ils choisir leur caisse ? Cela va-t-il leur coûter quelque chose?

Actuellement, la Caisse qui paie les allocations familiales est celle de l’employeur de la personne qui ouvre le droit (attributaire). Pour assurer une certaine stabilité, les familles qui perçoivent déjà des allocations familiales restent affiliées à leur caisse jusqu’au 31 décembre 2020 (en Wallonie) ou jusqu’au 31 décembre 2021 (à Bruxelles). Au-delà de ces échéances, elles pourront choisir librement leur Caisse. En revanche, les familles qui ouvrent un nouveau droit aux allocations familiales (première naissance du ménage, aménagement dans la Région…) peuvent déjà choisir leur Caisse. Concrètement, ce choix revient à la personne qui perçoit les prestations familiales (l’allocataire). Tant l’affiliation à une Caisse que la gestion du droit aux prestations familiales sont gratuites pour les parents.

À qui les allocations familiales sont-elles versées?

Il n'y a pas de changement par rapport à l’ancienne législation fédérale. Les allocations familiales sont payées à la personne qui élève l’enfant bénéficiaire. Généralement, il s’agit de la mère. En cas de séparation, elles peuvent être payées au père si l’enfant est domicilié chez lui et s’il en fait la demande écrite. Si l’enfant ne fait pas partie du ménage de ses parents, les allocations familiales sont versées à la personne qui l'élève.

Comment cela se passe-t-il si les parents sont séparés et vivent dans des régions différentes? 

C’est le domicile de l’enfant et non celui des parents qui détermine la région compétente. Si l’enfant est domicilié à Bruxelles, les allocations familiales sont versées à l’allocataire légal, peu importe la Région dans laquelle ce dernier est domicilié. Si l’enfant est domicilié en Wallonie et vit avec le parent qui est l’allocataire légal, la législation de la Région wallonne s’applique entièrement. Mais si l'allocataire légal vit dans une autre entité fédérée, la Caisse doit rechercher un allocataire de substitution en Wallonie. A priori ce sera le papa si c'est lui qui est domicilié avec son enfant en Wallonie. Dans ce cas, l'allocataire de substitution devient l’allocataire légal et toutes les possibilités de majoration sont évaluées par rapport à sa situation.

Quelles sont les démarches à entreprendre à la naissance d’un enfant?

Dès le 6e mois de grossesse, la maman peut demander le bénéfice de l’allocation de naissance. Elle peut le faire par écrit (papier ou voie électronique) ou au moyen du modèle E. Elle doit joindre le certificat de grossesse qui mentionne la date prévue de l’accouchement. L’allocation de naissance est payable deux mois avant la date prévue de l'accouchement. S’il s’agit d’une 1ère naissance, elle peut s'adresser à la Caisse de son choix. Si ce n’est pas le cas, elle doit introduire sa demande auprès de la Caisse qui lui paie déjà les allocations familiales. Les allocations familiales mensuelles seront dues automatiquement à partir du mois qui suit celui de la naissance.

Que faire en cas de déménagement de l'enfant dans une autre région? 

Il faut en avertir sa caisse le plus vite possible. L'entité fédérée qui est compétente et donc la législation et le modèle d’allocations familiales en vigueur changent dès le mois qui suit celui du déménagement. Un déménagement vers une autre entité fédérée peut avoir des conséquences (à la hausse ou à la baisse) sur les montants d'allocations familiales qui sont dus. L’allocataire sera amené également à choisir une des caisses compétentes dans la région rejointe.

Que faire si la situation familiale ou les revenus changent?

Dans tous les cas, il est indispensable de prendre immédiatement contact avec sa caisse d’allocations familiales. Un changement de situation familiale peut avoir des conséquences sur l’identité de la personne qui doit percevoir les prestations familiales et/ou sur les montants qui sont dus (octroi ou perte du supplément pour famille monoparentale par exemple). Un changement de revenus peut avoir aussi une incidence sur le montant des allocations familiales mensuelles. 

Des démarches doivent-elles être entreprises d’ici fin décembre?                                                                                                                                    

Mises à part les démarches habituelles (par exemple, une demande d’allocation de naissance) ou le suivi des sollicitations de la Caisse actuelle, les familles n'ont aucune démarche particulière à faire. Les Caisses d’allocations familiales se chargent de tout. À noter que chaque famille bruxelloise qui, actuellement, ne perçoit pas de supplément social en vertu de la législation fédérale a reçu une feuille d’information et un questionnaire afin d’examiner si un supplément social prévu dans la nouvelle législation bruxelloise peut être octroyé. Il est important de remplir et de renvoyer ce document à sa Caisse.

 

 

 

 

Pour en savoir plus ...

>> Lire aussi  Le tour de Belgique des allocations familiales ce qui change (ou pas), région par région

Plus d’infos : En Wallonie : www.camille.be ou Bonjour@Camille.be . À Bruxelles : www.brusselsfamily.be ou  info@brusselsfamily.be