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Beaux-parents, grands-parents : quels droits ont-ils sur les enfants ?

par ANAIS FEYENS, JURISTE POUR L’ASBL DROITS QUOTIDIENS -

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Face à la diversité des configurations familiales, les beaux-parents et les grands-parents sont souvent amenés à jouer un rôle important dans la vie des enfants. Mais la loi ne leur reconnait pas, ou très peu, de droits.


L’autorité parentale

Les parents exercent l’autorité parentale : ils sont les seuls à pouvoir prendre des décisions concernant leurs enfants.
L’autorité parentale s’exerce conjointement. C’est-à-dire que les parents doivent prendre toutes ces décisions ensemble, même s’ils sont séparés. Si l’un d’eux décède, le parent survivant exerce seul l’autorité parentale.
Bien qu'ils jouent parfois un rôle très actif auprès de leurs petits-enfants ou beaux-enfants (les conduire à un cours parascolaire, à une consultation médicale…), les grands-parents et les beaux-parents n’ont pas leur mot à dire dans les décisions prises par les parents. Même en cas de décès d’un des parents ou en cas de mariage d’un des parents avec un beau-parent.

Le droit de visite

Les beaux-parents s’occupent souvent de leurs beaux-enfants comme de leurs propres enfants. Ils sont très investis socialement et humainement. Alors, en cas de séparation ou de décès du parent, la rupture de contact entre le beau-parent et les beaux-enfants est parfois brutale.
Si c’est dans l’intérêt des enfants, les beaux-parents ont un droit aux relations personnelles, autrement dit un droit de visite. Le beau-parent doit prouver qu’il y avait un lien affectif avec les beaux-enfants et qu’il est dans l’intérêt des beaux-enfants de le maintenir. Ce droit existe pour le beau-parent quelle que soit l’union qu’il formait avec le parent : mariage, cohabitation légale ou union libre.
Les grands-parents ont aussi un droit de visite. La seule différence est que ces derniers ne doivent pas démontrer de lien affectif avec leurs petits-enfants : il est présumé.

Obtenir un droit de visite

Généralement, le beau-parent ou le grand-parent s’arrange avec le(s) parent(s) pour maintenir les contacts avec les enfants. Cela se fait spontanément. Mais cela se complique souvent à la suite d’un conflit ou d’un décès dans la famille.
Si un dialogue reste malgré tout possible, le beau-parent ou le grand-parent peut s’adresser à un médiateur familial pour organiser ce droit de visite. Cette démarche est volontaire.
Le médiateur est neutre. Il aide les personnes à renouer le dialogue pour trouver elles-mêmes la solution : la fréquence, le lieu et la durée des visites, les activités, la fréquence des appels téléphoniques, etc. Le beau-parent ou le grand-parent peut aussi s’adresser à la chambre de règlement amiable (CRA) du tribunal de la famille. Le juge de cette chambre tente de concilier les parties. La CRA est intéressante si les parties ont envie de trouver une solution ensemble ou ont déjà des pistes de solution. Cette procédure est gratuite. Le juge consacre environ une heure par situation. Si les parties arrivent à une solution, le juge rédige un PV qui a la même valeur qu’un jugement.

Pour en savoir plus ...

>> Plus d’infos : consultez les rubriques “Régler un conflit familial” et “Droits des grands-parents (Famille > Lien parents/enfants)" sur droitsquotidien.be