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Des congés en cas d'adoption et d'accueil familial

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Les travailleurs salariés et indépendants qui adoptent un enfant peuvent s'absenter du travail pour prendre soin de cet enfant. La durée de ce congé a été harmonisée à six semaines, quel que soit l'âge de l'enfant, et sera allongée progressivement tous les deux ans. Par ailleurs, les salariés qui font le choix d'être famille d'accueil peuvent dorénavant bénéficier d'un congé similaire. Ces congés sont indemnisés par la mutualité.


Le congé d'adoption

Depuis le 1er janvier 2019, les deux parents adoptifs peuvent chacun prendre un congé d'adoption de six semaines maximum et ce, quel que soit l’âge de l’enfant mineur adopté. Ce congé est porté à 12 semaines si l’enfant est porteur d’un handicap. Ce droit est ouvert tant pour les salariés que les indépendants (1).

La période de base peut être prolongée d'une semaine, à prendre uniquement par un des deux parents adoptifs. Ce congé supplémentaire sera majoré d’une semaine tous les deux ans d’ici 2027. À ce moment-là, cinq semaines supplémentaires seront à prendre seul ou à partager entre les deux parents. La durée globale du congé d'adoption sera alors de 17 semaines maximum (si les deux parents prennent chacun six semaines).

Le travailleur n'est pas obligé de prendre le nombre maximal de semaines mais le congé doit compter au moins une semaine ou plusieurs semaines complètes à prendre sans interruption. En cas d’adoption internationale, le congé peut commencer dès l’approbation de l’Autorité régionale compétente. Il doit débuter au plus tard deux mois après l'inscription de l’enfant au registre de la population (ou des étrangers).

Pendant les trois premiers jours du congé d’adoption, le salarié conserve sa rémunération payée par son employeur. Les jours restants sont couverts par une indemnité payée par sa mutualité : 82% du salaire plafonné, soit maximum 116,87 euros par jour (à multiplier par six pour connaître le montant perçu par semaine) (2).

Le travailleur indépendant perçoit, quant à lui, une indemnité de 484,90 euros par semaine.

Le congé parental d'accueil

Jusqu'il y a peu, le salarié qui accueillait dans sa famille un ou plusieurs enfants dans le cadre d'un placement familial n'avait pas droit à un congé spécifique. Seul existe un congé pour soins d'accueil – de six jours par an – qui permet au travailleur d'accomplir les obligations et missions ou de faire face aux situations liées au placement.

L'absence au travail est couverte par une allocation forfaitaire payée par I'Onem (3).

Le législateur a introduit à présent un congé pour soutenir les accueillants familiaux de longue durée (l'enfant doit être accueilli au minimum six mois) et encourager la démarche d'accueil familial. Ce congé est calqué sur le congé d'adoption. Mais, à ce stade, il n'est accessible qu'aux travailleurs salariés. La durée du congé est de six semai­nes maximum par parent. Il est à prendre au minimum par semaine complète dans les 12 mois de l’accueil de l’enfant. Une semai­ne supplémentaire est octroyée dans les mêmes conditions et selon le même calendrier bisannuel que pour le congé d’adoption. L’indemnisation est également identique à celle octroyée pour le congé d’adoption. Mais elle ne sera possible qu’une fois que l’arrêté royal aura été publié au Moniteur belge (le cas échéant avec effet rétroactif).