Protection sociale

Droits sociaux : quelles démarches pour les Ukrainiens ?

Le Conseil de l’Europe a accordé une protection temporaire aux citoyens ukrainiens qui ont fui leur pays en raison de l’invasion russe. Ce statut leur permet de séjourner plus de trois mois dans notre pays, de travailler, d'être remboursés des frais médicaux, de scolariser leurs enfants, de bénéficier d'allocations familiales, d'obtenir de l'aide sociale... Informations et conseils.

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(c)Adobestock
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Joëlle Delvaux

Joëlle Delvaux

Les ressortissants ukrainiens et membres de leur famille qui résidaient en Ukraine avant le 24 février dernier bénéficient du statut de protection temporaire, une procédure exceptionnelle instaurée par une directive européenne en 2001. Chaque personne qui souhaite bénéficier de ce statut en Belgique doit se présenter personnellement au centre d’enregistrement situé à Brussels Expo, Palais 8 (Heysel Verregat), munie de documents d'identité (1). Il est conseillé de réserver préalablement un créneau horaire en ligne sur register-ukraine.be.
Pour autant que les conditions soient remplies, une attestation de protection temporaire est remise le jour-même de l'inscription par l'Office des étrangers. Munie de cette attestation, la personne se rend ensuite auprès de l’administration communale de sa résidence principale. Elle y recevra une carte A (ou annexe 15 en attendant la carte A) qui lui donnera un droit de séjour jusqu’au 4 mars 2023, prolongeable deux fois six mois.

Le travail

Les Ukrainiens bénéficiant de la protection temporaire ont un accès complet au marché du travail. Ils peuvent s'inscrire comme demandeurs d’emploi auprès des organismes régionaux de l'emploi : Actiris à Bruxelles, le Forem en Wallonie, le VDAB en Flandre et l'ADG dans la région germanophone du pays. S'ils veulent travailler en tant qu'indépendant, ils doivent demander une carte professionnelle auprès du guichet d’entreprises agréé de leur choix.

La couverture en cas de maladie

Les Ukrainiens sous protection temporaire peuvent bénéficier de l'assurance soins de santé et indemnités, comme la majorité des personnes en Belgique. L'assurance obligatoire couvre en grande partie les frais médicaux et verse des indemnités en cas d'incapacité de travail (sous conditions).
Pour être assurés, les ressortissants ukrainiens doivent s'inscrire le plus rapidement possible à une mutualité de leur choix et le faire aussi pour leurs enfants ou les personnes qui les accompagnent.
Il est nécessaire de présenter l'attestation de protection temporaire ou une preuve d’enregistrement auprès de l’Office des étrangers (fournie dans l’attente de cette attestation). Les nouveaux titulaires et les personnes à leur charge bénéficieront
ainsi automatiquement de l'intervention majorée (statut Bim). Comme les assurés belges, ils devront déposer leurs attestations de soins à la mutualité et seront remboursés sur le compte bancaire qu'ils auront mentionné.

Présente partout en Belgique, la MC est ouverte à tous. Un formulaire d'inscription (en anglais) peut être complété en ligne sur mc.be/ukraine. Un conseiller mutualiste enverra ensuite par courrier ou par e-mail les documents nécessaires à compléter, signer et renvoyer à la MC. L'inscription est aussi possible dans les agences de la MC. Une brochure "Finding my way around
Mutualité chrétienne - practical guide", rédigée à l'intention des étrangers, est disponible en ligne via mc.be/ukraine.

L’école

Les enfants ukrainiens bénéficient du droit à l’éducation lors de leur séjour en Belgique. Dans l’enseignement primaire et secondaire, l’obligation scolaire s’applique à partir du 60e jour après l’inscription au registre des étrangers.

Les allocations familiales

Grâce à la protection temporaire, les Ukrainiens ont droit aux allocations familiales et de naissance pour leurs enfants. Ils doivent s’inscrire auprès d’une caisse d'allocations familiales de leur choix dans la région où ils séjournent. Cette démarche peut se faire dès réception du titre de séjour.
La MC est partenaire des caisses d'allocations familiales Camille (en Wallonie) et Brussels Family (à Bruxelles). Camille invite les parents séjournant en Wallonie à compléter un formulaire en ligne ou à envoyer un e-mail à bonjour@camille.be. Pour un contact en anglais ou en allemand, un numéro d'appel gratuit est disponible : 0800/25380. À noter que le statut Bim octroyé aux familles ukrainiennes après inscription auprès de la mutualité leur donne droit aux allocations familiales majorées en Wallonie.
L'inscription auprès de la caisse Brussels Family (à Bruxelles) peut se faire par mail à info@brusselsfamily.be, par téléphone au
02/227.19.60 ou en ligne sur brusselsfamily.be. A Bruxelles, un supplément aux allocations familiales
est accordé aux familles à faibles revenus.

Plus d'infos sur les caisses d'allocations familiales en Flandre sur groeipakket.be (gouvernement flamand). En communauté germanophone, les allocations familiales sont accordées par l'administration centrale. Plus d'infos sur ostbelgienfamilie.be.

Une aide financière

Les ressortissants ukrainiens qui n'ont pas de ressources financières peuvent bénéficier de l’aide équivalente au revenu d’intégration. Ils doivent en faire la demande au service social du Centre public d’action sociale (CPAS) de la commune
dans laquelle ils ont leur résidence principale. Ils peuvent aussi bénéficier de l’aide médicale urgente dans l'attente de l'ouverture du droit aux soins de santé auprès d'une mutualité.


(1) Le centre d'enregistrement est ouvert en semaine de 8h30 à 17h30 (le samedi jusqu'à 13h). Horaires susceptibles d'adaptations. Plus d'infos sur info-ukraine.be.



Le statut de protection temporaire est le sésame permettant aux réfugiés ukrainiens de travailler et de bénéficier de droits sociaux.

Pour en savoir plus ...

Sur info-ukraine.be, toutes les infos utiles, traduites en plusieurs langues, sont rassemblées par thématiques : démarches administratives, logement, enfants et adolescents, aide psychosociale, aide juridique, droits sociaux, soins médicaux, etc.).