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Électricité, gaz et crise sanitaire : quelles mesures pour aider les consommateurs?

par NICOLAS PONCIN (INFORGAZELEC) ET AÏDA ABADA (ENERGIE INFO WALLONIE) -

©PhilippeTurpin/BELPRESS ©PhilippeTurpin/BELPRESS

La crise sanitaire frappe durement les ménages. En matière d’énergie (électricité et gaz), les autorités wallonnes et bruxelloises ont prévu des mesures particulières, afin d’aider les consommateurs qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures. La crise se prolongeant, les aides ont aussi été prolongées. Quelles sont ces aides et comment en bénéficier ?


À Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a décidé d’étendre le statut de client protégé aux personnes qui touchent/ont touché le chômage temporaire ou le droit passerelle et qui ont des impayés chez leur fournisseur. Il y a deux avantages à ce statut :
• Le contrat avec le fournisseur est suspendu pour laisser le temps à l’usager d’apurer sa dette.
• La livraison de gaz et d’électricité se fait aux prix du tarif social.

Autre mesure très attendue, les CPAS bruxellois ont reçu des subsides conséquents de la Région pour aider les ménages en difficulté suite à la crise sanitaire. Ces aides concernent notamment le paiement des factures de gaz et d’électricité mais les modalités varient selon les CPAS. Ces derniers ont également plus de moyens pour financer l’achat d’électro-ménagers moins énergivores, assurer l’entretien d'une chaudière, etc.
Enfin, plus aucune coupure de gaz et d’électricité ne pourra avoir lieu à la suite d'une fin de contrat ou d'une décision du juge de paix jusqu’au 31 mai 2021. Les personnes qui se trouvent dans ces situations seront livrées par Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution, jusqu’au moment où elles resigneront un contrat avec un fournisseur commercial. Cette mesure vise à protéger les ménages de la coupure pendant un laps de temps limité. Il faut donc veiller à ce que ces ménages retournent sur le marché avant le 31 mai, autrement la coupure aura lieu et la mesure de protection n’aura été que de courte durée. C’est pourquoi le gestionnaire de réseau Sibelga, les CPAS, Infor GazElec, et les services sociaux privés travaillent en collaboration pour aider ces ménages, avec comme objectif d’éviter toute coupure en juin 2021.

En Wallonie

A la suite de la crise du coronavirus, interdit les coupures (sauf pour raison de sécurité). Cette interdiction a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021. Par ailleurs, le gouvernement wallon a élargi le statut de client protégé à certaines catégories de consommateurs rencontrant des difficultés pour payer leurs factures d’énergie. On parle de client protégé conjoncturel. 

Qui a droit à ce statut ?

Pour bénéficier du statut de client protégé conjoncturel, le consommateur (ou un membre de son ménage) doit correspondre à l’une de ces deux catégories :
1) Bénéficier d’une attestation de son CPAS ou d’un service social agréé qui reconnait ses difficultés financières à payer sa facture d’énergie.
ou
2) Ne pas avoir payé ses factures d’énergie, avoir été déclaré en défaut de paiement par son fournisseur et remplir une des conditions suivantes :
• être chômeur complet indemnisé ;
• avoir perçu des allocations de chômage temporaire pour force majeure en raison du Covid-19, pendant au moins 14 jours de chômage temporaire ;
• être travailleur indépendant, aidant ou conjoint aidant et avoir bénéficié du droit passerelle en 2020 ou en 2021.

Pour cette deuxième catégorie, il faut donc remplir deux conditions : percevoir l’une de ces allocations et être déclaré en défaut de paiement chez son fournisseur d’énergie. Attention, ce statut ne s’applique pas aux clients qui possèdent un contrat d’énergie en tant que professionnels (horeca, commerçants, etc.).

Quels avantages pour le client protégé conjoncturel ?

• bénéficier du tarif social pendant 12 mois maximum ;
• arrêter la procédure de défaut de paiement et de placement de compteur à budget ;
• négocier un plan de paiement raisonnable pour vos factures d’énergie.

Comment faire ?

Ce statut peut être demandé jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. Il faut faire une demande écrite (par mail ou par courrier recommandé) auprès du gestionnaire de réseau de distribution (GRD). Cette demande doit contenir les preuves que le consommateur entre dans l’une des deux catégories décrites ci-dessus (1). C’est le GRD qui le fournira au tarif social. Le contrat avec le fournisseur commercial sera suspendu.

L’aide du CPAS

Quelle que soit sa situation, qu’une personne ait déjà une aide du CPAS ou non, elle peut toujours le contacter en cas de besoin.


(1) Pour plus d’informations, consultez le site d’Energie Info Wallonie : energieinfowallonie.be

Pour en savoir plus ...

Des questions ? Besoin d’aide pour vous accompagner dans vos démarches en matière d’énergie ? N’hésitez pas à contacter :
- À Bruxelles : Infor Gaz Elec au 02/209.21.90 ou à info@gazelec.info
- En Wallonie : Energie Info Wallonie au 081/24.70.10 ou à info@energieinfowallonie.b.e

Le tarif social énergie aussi pour les Bim

Depuis le 1er février 2021, les personnes qui bénéficient de l’intervention majorée (Bim) peuvent disposer du tarif le moins cher en gaz et électricité et ce, au minimum jusqu’au 31 décembre prochain. Ils n’ont rien à faire : le tarif social leur sera appliqué automatiquement.  Les clients qui bénéficieront de l'avantage le verront sur leur facture d'énergie au plus tôt en mai. Le fournisseur d’énergie appliquera dès lors le tarif social de manière rétroactive à partir du 1er février 2021.

Plus d'informations au centre d'appel du SPF Économie (0800 120 33, numéro gratuit). Un module permet de savoir si l'on se trouve dans les conditions d'obtention du tarif social sur le site du SPF : economie.fgov.be/fr