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Grapa : assignation à résidence pour certains seniors

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Les facteurs de bpost transformés en contrôleurs sociaux ? Inacceptable, jugent une série d'associations très fâchées des modalités de contrôle des bénéficiaires de la Grapa, en vigueur depuis sept mois.


Le ton risque de monter, le 17 février prochain, devant les bureaux du Ministre fédéral des pensions. Daniel Bacquelaine (MR), en effet, sera accueilli par une délégation bien décidée à lui dire tout le mal qu'elle pense du rôle joué par les facteurs dans le contrôle de la condition de résidence pour bénéficier de la Grapa. Parmi les opposants, le Gang des vieux en colère, la Ligue des droits humains et Éneo, mouvement social des aînés et partenaire de la Mutualité chrétienne.

La Grapa est la Garantie de revenu aux personnes âgées (plus de 65 ans). Elle concerne un public précaire, qui ne bénéficie pas d'un montant de pension suffisamment élevé pour vivre décemment, notamment des femmes à la carrière incomplète ou de petits indépendants. Depuis le 1er juillet 2019, date d'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, environ 2.000 personnes en ont été suspendues parce qu'elles n'ont pas pu prouver à temps qu'elles résident bel et bien en Belgique.

Ce qui irrite les contestataires, ce n'est pas tellement le principe de la répression des fraudes (bien que le nombre exact de cas n'ait jamais été publié). Ce sont, plutôt, les modalités. Le rôle de bras armé du Service fédéral des pensions est en effet joué par les facteurs. En six mois, ceux-ci ont effectué à peu près 50.000 démarches à domicile visant à faire signer un document que le bénéficiaire de la Grapa doit remplir. Or, les personnes visitées ne sont pas averties de ces visites inopinées, si ce n'est lors du troisième passage du facteur. En cas d'absence, elles n'ont que cinq jours (au lieu de 21 auparavant) pour se présenter à la commune pour confirmer leur présence sur le territoire belge.

Le ministre se défend de tout "flicage" puisque ce sont des facteurs qui sont à la manœuvre, et pas des policiers. Mais les distributeurs de courrier, disent les auteurs d'une lettre ouverte associative et syndicale, ne sont ni assermentés, ni contrôleurs au sens du Code pénal social. Ils sont les simples exécutants d'une procédure qui a pour effet de stresser considérablement un public déjà précaire sur les plans social et financier, qui se sent obligé de rester confiné chez lui pour ne pas rater le contrôle et qui, de surcroît, est peu outillé pour contester en justice de telles procédures.

Le 17 janvier dernier, l'Autorité de protection des données a émis de gros doutes sur la base légale utilisée par bpost pour s'acquitter de cette mission. Sans que ni le ministre fédéral des Pensions, ni Philippe De Backer (Open VLD), son homologue chargé de la tutelle sur bpost, ne fléchissent à ce stade. 

Depuis le 1er juillet 2019, date d'entrée en vigueur de nouvelles dispositions, environ 2.000 personnes en ont été suspendues du droit à la Grapa parce qu'elles n'ont pas pu prouver à temps qu'elles résident bel et bien en Belgique