Gros plan sur le congé de maternité

 Les indépendantes et conjointes aidantes

1. Quelle est la durée du repos de maternité ?

Le repos de maternité compte 3 semaines obligatoires et 9 semaines facultatives. Il se compose de 2 périodes :

• le repos prénatal : 1 semaine obligatoire avant la date présumée de l'accouchement et 2 semaines facultatives avant cette semaine obligatoire, qui peuvent être reportées après le repos postnatal obligatoire. 
• le repos postnatal : 2 semaines obligatoires, débutant le jour de l'accouchement et 7 semaines facultatives à prendre en 1 ou plusieurs périodes dans les 36 semaines qui suivent le repos obligatoire.

2. Quel est le montant de l'allocation de maternité ?

L'allocation de maternité versée par la mutualité s'élève à 484,90 euros pour chaque semaine indemnisée (1). Il est obligatoire de prendre au minimum 3 semaines de repos pour bénéficier de ces allocations. La travailleuse qui reprend son activité d’indépendante à mi-temps perçoit une allocation de 242,45 euros brut par semaine. Le montant dû est versé à la fin du chaque période ininterrompue.

3. Quelles démarches pour être indemnisée ?

• Dès l'arrêt du travail, faire parvenir au médecin-conseil de la mutualité un certificat médical précisant la date présumée de l'accouchement et celle de début du repos de maternité. Joindre un formulaire de demande d'allocation de maternité dans lequel est précisé le détail des semaines de repos souhaité (formulaire disponible auprès de la mutualité). 
• Après l'accouchement, fournir l'extrait d'acte de naissance de l'enfant pour que la mutualité puisse déterminer la fin du repos obligatoire.

(1) La mutualité prélève à la source 11,11% des indemnités comme versement anticipé pour les impôts (précompte professionnel).

Bon à savoir :

• En cas de naissances multiples, une semaine facultative supplémentaire est accordée après la naissance. 
• Après le repos obligatoire de 3 semaines, l'indépendante peut décider de reprendre son activité professionnelle à mi-temps. Dans ce cas, les semaines restantes sont multipliées par deux (max. 18 semaines à mi-temps).

Les salariées et les chômeuses

1. Quelle est la durée du repos de maternité ? (1)

Le repos de maternité compte 15 semaines et se compose de 2 périodes :

• le repos prénatal de 6 semainesdont 1 à prendre obligatoirement avant la date présumée de l'accouchement et 5 facultatives ; 
• le repos postnatal de 9 semaines obligatoires, qui débute le jour de l'accouchement.

Bon à savoir :

• En cas de naissances multiples, le congé passe de 15 à 19 semaines (2 semaines facultatives en plus avant et après la naissance). 
• En cas d'accouchement plus tôt que prévu, les jours non pris durant le repos prénatal obligatoire sont perdus. 
• En cas d'hospitalisation du nouveau-né, le repos de maternité est prolongé du nombre de jours qu'il passe à l’hôpital après les 7 jours qui suivent la naissance (avec un max. de 24 semaines). 
• Une semaine complémentaire de repos postnatal peut être obtenue si l'incapacité de travail a été complète durant ces 6 semaines. Il faut en faire la demande expresse à la mutualité. 
• Les semaines facultatives prénatales qui n'ont pas été prises (5 semaines max.) peuvent être reportées après le repos postnatal obligatoire. Les jours d’incapacité de travail qui surviennent durant les 6 semaines qui précèdent l’accouchement ne peuvent pas être reportés après la naissance. 
• Si au moins 2 semaines facultatives ont été reportées après la naissance, il est possible d'étaler les 2 dernières semaines de repos sur 8 semaines pour reprendre le travail progressivement.

2. Quel est le montant des indemnités de maternité ? (2)

Au moment où débute le repos de maternité, la maman est :	Pendant les 30 premiers jours du repos de maternité	À partir du 31e jour de repos de maternité
travailleuse salariée ou en incapacité de travail sous contrat de travail	82% du salaire brut non plafonné	75% du salaire brut plafonné
chômeuse indemnisée ou en incapacité de travail	79,5% du dernier salaire brut plafonné indemnité maximale : 113,31 euros par jour	75% du dernier salaire brut plafonné indemnité maximale : 106,90 euros par jour

3. Quelles démarches pour être indemnisée ?

• Dès l'arrêt du travail ou l'interruption du chômage contrôlé, faire parvenir au médecinconseil de la mutualité un certificat médical précisant la date présumée de l'accouchement et celle de début du repos de maternité. 
• Dès réception du certificat médical, la mutualité fait parvenir divers documents dont une feuille de renseignements. Il faut la compléter et la renvoyer dans les plus brefs délais pour que la mutualité puisse procéder au paiement des indemnités. 
• Après l'accouchement, fournir le plus rapidement possible à la mutualité l'extrait d'acte de naissance de l'enfant. La mutualité déterminera sur cette base la fin du repos de maternité. 
• Dès la reprise du travail ou du chômage, faire compléter une attestation par l'employeur ou l'organisme de paiement des allocations de chômage et la faire parvenir à sa mutualité. Il est possible que l'employeur ou la caisse de chômage envoie directement la carte de reprise à la mutualité par voie électronique.

(1) Les travailleuses du secteur public bénéficient de la même durée de repos de maternité.
(2) Relève aussi de cette législation les travailleuses du secteur public temporaires, contractuelles, ACS et les enseignantes temporaires. Le personnel nommé du secteur public conserve son salaire à 100% versé par l'employeur.