Retour à Avantages sociaux et aides aux familles

La pension alimentaire, un droit de l'enfant

© Pixabay © Pixabay

Les pensions alimentaires impayées représentent un problème majeur pour les familles monoparentales – dont les femmes sont majoritaires. Le Service des créances alimentaires (Secal) peut leur octroyer des avances à condition de ne pas bénéficier de ressources supérieures à 1.800 euros par mois. Vie Féminine exige un accès universel à ce service, indépendamment des revenus.


Depuis 2005, le Service des créances alimentaires – logé au SPF Finances – remplit une double mission : d'une part avancer les créances alimentaires impayées aux personnes qui en font la demande et, d'autre part, récupérer les sommes dues auprès des débiteurs défaillants. En 2017, le Secal a ainsi versé 29,3 millions d'euros d'avances au profit de 18.730 enfants, pour un montant moyen de 133 euros par mois. Seulement 30% des sommes avancées ont été récupérées auprès des débiteurs par l'organisme public.

Tous les créanciers de pensions alimentaires impayées n'ont pas accès aux avances du Secal. Pour y avoir droit, les ressources mensuelles ne peuvent dépasser 1.800 euros net par mois, majoré de 68 euros par enfant à charge. "Ce système de plafond de revenus est stigmatisant, dénonce Hafida Bachir, secrétaire politique de Vie Féminine. Les femmes se sentent traitées comme des assistées qui doivent prouver qu'elles sont dans le besoin alors qu'elles cherchent simplement à faire appliquer les décisions prises en faveur de leurs enfants". Pour le mouvement de femmes, ce plafond est fixé arbitrairement, sans tenir compte du coût de la vie ni des difficultés financières accentuées en raison de la séparation. Il a aussi un effet pervers tant sur la remise à l'emploi que sur la progression de la carrière pour les femmes qui travaillent à temps plein. "La loi initiale prévoyait la création d'un service universel d'avan ce et de recouvrement des pensions alimentaires non ou mal payées, explique Hafida Bachir. Nous demandons dès lors de supprimer ce plafond. Nous allons prochainement lancer une pétition en ce sens pour sensibiliser les partis politiques".

Vie Féminine s'inquiète aussi de voir le Secal sous-utilisé. Aucune campagne d’information n'est menée ni vers le grand public ni vers les familles concernées via des relais sociaux et juridiques. L'accessibilité est également problématique avec seulement 11 points de contact sur tout le territoire belge (au lieu de 30 il y a quelques années) alors que l'introduction de demandes est loin d'être aisée…

Pour en savoir plus ...

www.viefeminine.be • Secal : 0800 12 302 • www.secal.belgium.be