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Le non-recours aux droits et dispositifs sociaux

"Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine" : l'article 23 de la Constitution belge énonce notamment les droits à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique. Pourtant, dans les faits, ces droits ne sont pas toujours mis en application.


En Belgique, une personne sur deux n’aurait pas recours aux prestations sociales et financières ou aux services dont elle pourrait bénéficier, estime le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale (1) !

Le "non-recours aux droits" renvoie à "toute personne qui ne reçoit pas – quelle qu'en soit la raison une prestation ou un service auquel elle pourrait prétendre", comme le définit, en France, l'Observatoire des non-recours aux droits et services (2). Ce phénomène - plus répandu qu'on ne le croit - touche principalement les personnes et familles les plus vulnérables. Il  s'observe dans de nombreux domaines : l’éducation, la culture, la santé, le logement, l’emploi…

De multiples causes

D’après le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale, le non-recours aux droits sociaux peut s'expliquer de différentes manières :

  • la non-connaissance : le bénéficiaire potentiel n'a pas connaissance ou ne comprend pas l’offre ;
  • la non-demande : le bénéficiaire potentiel connait l’offre mais n’introduit pas de demande par honte, peur ou difficultés éprouvées face à la démarche ;
  • la non-réception : le bénéficiaire potentiel sollicite l’offre mais la demande n’aboutit pas à cause de problèmes administratifs ou de la complexité des démarches qui poussent à l’abandon ;
  • la non-proposition : les intermédiaires sociaux ne proposent pas l’offre par négligence, censure ou présupposé à propos du bénéficiaire.

Le non-recours aux soins de santé

Dans le domaine de la santé, l'intervention majorée permet de payer moins cher chez le médecin, le pharmacien ou à l’hôpital mais aussi de bénéficier d'autres avantages sociaux (3). Ce statut (Bim) est automatiquement accordé par la mutualité à certaines catégories de personnes comme les bénéficiaires du revenu d’intégration, de la Grapa ou d'une allocation aux personnes handicapées... Mais les  personnes qui disposent de revenus inférieurs à un certain plafond peuvent aussi y prétendre… à condition d'en faire la demande. Il est dès lors recommandé aux personnes qui bénéficient de faibles revenus de s’informer auprès d'un conseiller mutualiste pour introduire, le cas échéant, une demande d’intervention majorée.

Le report des soins en raison de difficultés financières constitue une autre forme de non-recours aux droits. Si le report se prolonge, l'état de santé risque alors de se dégrader et d’entraîner des dépenses en santé plus élevées encore. En cas de difficultés financières, il est conseillé de s’adresser au service social de sa mutualité pour vérifier son accès à certains droits et avantages sociaux, trouver une solution adaptée à temps et éviter le report de soins indispensables.

Le service social de la MC

Les assistants sociaux de la Mutualité chrétienne (MC) prennent le temps d’accueillir et d’écouter toute personne confrontée à des difficultés de santé, liées au handicap, sociales, administratives ou financières. Ils informent de manière personnalisée sur la législation, les droits et les dispositifs sociaux. Ils analysent la situation sans jugement, ni contrôle et dans le respect de la confidentialité. Face à la complexité de certains dispositifs, ils offrent une aide administrative aux personnes qui en éprouvent le besoin et les accompagnent, si nécessaire, dans leurs démarches vis-à-vis d’autres services.              


Service social

Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre disposition pour toute question sociale. Appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou surfez sur www.mc.be pour connaître les horaires de la permanence proche de chez vous.