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Les aidants proches enfin reconnus !    

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En Belgique, on estime à 800.000 le nombre de personnes apportant leur aide à un conjoint malade, un enfant porteur d’un handicap ou un voisin en perte d’autonomie. Depuis le 1er septembre, elles peuvent s’adresser à leur mutualité pour obtenir une reconnaissance en tant qu’aidant proche, sous certaines conditions.


C’est une petite victoire pour les asbl Aidants proches et pour la MC qui plaidaient depuis plusieurs années en faveur de la reconnaissance des personnes qui consacrent du temps à l’aide d’un proche dans sa vie quotidienne, dans le suivi de sa santé et/ou dans ses démarches administratives.
La Mutualité chrétienne a soutenu cette revendication lors de sa campagne "Droits aux aidants" par le biais d’une pétition, qui a recueilli plus de 35.000 signatures et a été remise à la ministre fédérale de la Santé publique Maggie De Block en mai 2019.

Deux types de reconnaissance
Il existe une reconnaissance générale (qui n’ouvre aucun droit actuellement) et une reconnaissance pour l’octroi de droits sociaux (1). En ce qui concerne cette dernière, elle ouvre à un "congé pour aidants proches" qui peut se cumuler à d’autres congés existants (congés pour assistance médicale, pour soins palliatifs, etc.). Des conditions différentes s’appliquent aux deux types de reconnaissance. Ces conditions concernent tant l’aidant que la personne aidée. Les adultes et les mineurs sont éligibles aux deux reconnaissances.

Conditions pour une reconnaissance générale
L’aidant proche doit répondre aux conditions suivantes :

  • avoir développé une relation de confiance ou de proximité avec la personne aidée,
  • avoir une résidence permanente et effective en Belgique,
  • être inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers,
  • soutenir et aider la personne à des fins non professionnelles, d’une manière gratuite et avec le concours d’au moins un intervenant professionnel (le médecin traitant, par exemple),
  • tenir compte du projet de vie de la personne aidée.

Outre le critère de résidence permanente et effective en Belgique, la personne aidée doit :

  • être dans une situation de vulnérabilité et de dépendance en raison de son grand âge, de son état de santé ou de son handicap,
  • obtenir du soutien et de l'aide d’un aidant proche dans le but de préserver ou restaurer son autonomie et de développer des activités sociales.

Conditions pour une reconnaissance pour l’octroi de droits sociaux
Pour cette reconnaissance, les conditions sont plus strictes. En plus des critères de reconnaissance en vigueur pour la reconnaissance générale, l’aidant proche doit fournir une assistance d'au moins 50 heures par mois ou 600 heures par an. Le temps consacré à la formation aux soins (manutention) et au soutien de l’aidant (groupes de parole) est comptabilisé.
La personne aidée doit également répondre à des critères médicaux. Si elle est âgée de moins de 21 ans, elle doit avoir droit à des allocations familiales majorées ou avoir une reconnaissance de handicap avec un score d’au moins 12 points dans les 3 piliers d’évaluation ou d’au moins 6 points dans le 3e pilier (conséquences de l’affection sur l’entourage familial).

Si la personne aidée est âgée de plus de 21 ans, elle est automatiquement considérée comme telle dans les situations suivantes :

  • avoir obtenu un score de minimum 12 points à l’évaluation de la perte d’autonomie lors de la demande de l’examen du droit à l’allocation d’intégration,
  • avoir un score de minimum 12 points et avoir droit à l’allocation de remplacement de revenus, l’allocation d’intégration, l’allocation d’aide aux personnes âgées (Bruxelles et Wallonie) ou le budget de soins pour personnes âgées (Flandre),
  • être bénéficiaire d’une aide d’une tierce personne,
  • en tant que fonctionnaire, avoir droit à une pension pour raisons médicales et une aide d’une tierce personne,
  • avoir obtenu un score de 35 points sur l’échelle BEL dans le cadre de l’assurance dépendance flamande,
  • avoir obtenu un score de 13 au BelRAI screener ou minimum 6 points pour la somme des modules AIVQ AVQ du BelRAI screener,
  • avoir obtenu au moins un score de 15 sur l’échelle médico-sociale AVQ/CPS (Wallonie et Bruxelles),
  • avoir droit à un forfait B ou C suivant l’évaluation de l’échelle de Katz,
  • répondre à au moins une des conditions médicales du forfait de soins pour malades chroniques.

Quelles démarches entreprendre ?
L’aidant proche et la personne aidée complètent et signent le formulaire " Déclaration sur l'honneur pour la reconnaissance en tant qu’aidant proche " (2) et le transmettent à la mutualité de l’aidant proche dans les trente jours suivant sa signature. Si la mutualité accepte la demande, l’aidant proche est reconnu à partir de la date de signature de la déclaration sur l'honneur et reçoit une attestation.

Dans le cas d’une reconnaissance pour l’octroi du congé pour aidants proches,

  • l’attestation est valable pendant un an, mais elle peut prendre fin plus tôt si les conditions ne sont plus remplies ;
  • au cours de la même période, les mutualités peuvent reconnaître jusqu'à trois aidants proches par personne aidée.

Dans les deux cas, la demande de reconnaissance doit être introduite par l’aidant proche auprès de sa mutualité.

Le congé pour aidants proches
Si vous êtes reconnu en tant qu'aidant proche avec octroi d’un droit social, vous pouvez demander un congé pour aidants proches. Le congé peut être pris à temps plein pendant maximum un mois par personne aidée, ou à mi-temps ou à 1/5e pendant maximum deux mois par personne aidée. Si vous vous occupez bénévolement d'un proche tout en percevant des indemnités d’incapacité de travail ou de maternité, vous devez demander l'autorisation au médecin-conseil de votre mutualité. Il déterminera si votre état de santé vous permet d’aider un proche.
Les employés et les fonctionnaires peuvent demander un congé auprès de leur employeur par écrit au moins sept jours à l'avance. Les personnes ayant rempli le formulaire de déclaration sur l'honneur peuvent contacter l'Onem pour obtenir une allocation d'interruption. Les personnes qui interrompent complètement leur travail recevront une allocation de 765,33 euros nets pour un mois de congé. Des montants différents s'appliquent pour les personnes isolées avec enfants. (3)

Service social

Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre disposition pour toute question sociale. Appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou surfez sur www.mc.be pour connaître les horaires de la permanence proche de chez vous.