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Les réseaux sociaux : comment y gérer son image ?

par Isaline Ernoud, ASBL DROITS QUOTIDIENS -

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Les réseaux sociaux font partie intégrante de la vie quotidienne de chacun, surtout des plus jeunes. Ils permettent de partager des moments de vie, notamment via des publications photos ou vidéos. Ce partage est devenu presque banal. Mais l’utilisateur garde un droit sur son image, même s’il la partage.


Chacun a le droit de faire respecter son image. Une image correspond à tout support sur lequel une personne est reproduite, comme une photo ou une vidéo. Le droit à l’image, c’est pouvoir :

• accepter ou refuser que son image soit captée, en photo ou en vidéo, par exemple (captation) ;

• accepter ou refuser que son image soit diffusée, sur les réseaux sociaux, par exemple (diffusion).

Le droit à l’image est donc lié à la notion de consentement. Celui qui prend en image une autre personne doit être certain qu’elle lui a donné son consentement explicitement. Aucune forme n’est imposée par la loi. Un écrit daté et signé est la forme la moins discutable, mais pas la plus pratique au quotidien. C’est à celui qui a capté et diffusé l’image d’une personne de prouver qu’il a obtenu son consentement. 

Attention, accepter d’être pris en photo ou sur vidéo ne signifie pas donner son consentement pour leur diffusion. La captation de l’image et sa diffusion doivent être acceptées séparément. Même principe sur les réseaux sociaux. Tout utilisateur doit demander le consentement de la personne qui apparait sur une image pour la poster. L’utilisateur doit aussi obtenir l’accord de la personne pour télécharger cette image, ou en faire une autre utilisation. À noter que la personne doit être reconnaissable sur l’image pour que son consentement soit nécessaire.

Le droit à l’image ne s’applique donc pas pour des images de foules ou de lieux publics où personne n’est clairement reconnaissable. Le consentement de la personne n’est pas nécessaire pour la captation de son image, lorsqu’elle prend la pose devant l’objectif ou la caméra. Dans cette situation, son consentement est présumé. Cette précision vaut seulement pour la captation, pas pour la diffusion de son image sur les réseaux sociaux, par exemple.

Droit à l’image des jeunes

Les plus jeunes sont particulièrement actifs sur les réseaux sociaux. Pour s’y inscrire, ils doivent avoir minimum 13 ans. L’enjeu de sensibiliser ce public au droit à l’image est donc important, à la fois pour leur intégrité mais aussi pour leur sécurité. Si les mineurs peuvent s’inscrire sur les réseaux sociaux, ils ne peuvent pas pour autant y exercer leur droit à l’image. En effet, d’un point de vue juridique, ce sont les parents ou le tuteur légal qui exercent le droit à l’image du jeune jusqu’à sa majorité. Mais dans les faits, les juges civils en Belgique admettent de plus en plus qu’à partir de 12-14 ans, les jeunes donnent leur consentement sur la captation et la diffusion de leur image. Pour les juges, c’est un âge où on est capable de discernement. Si les parents exercent le droit à l’image de leur enfant, ce dernier peut être consulté pour la diffusion de son image. Par exemple, l’enfant sera peut-être incommodé de découvrir sa photo sur le mur Facebook de ses parents dans 10 ans. Sensibiliser les jeunes à la diffusion de leur image sur les réseaux sociaux est aussi une bonne idée, même si les parents n’exercent plus le droit à l’image du jeune. En effet, certains comportements en lignepeuvent être dangereux : les photos publiéespeuvent être utilisées par des sites de pédopor-nographie ou encore par des camarades declasse et engendrer du harcèlement en ligne etscolaire.

Sexting

Autre pratique à risque : le sexting. À l’ère des réseaux sociaux, un jeune de 15 ans sur cinq (1) a déjà envoyé des photos ou des messages à caractère sexuel pour flirter en ligne. Si le partage de photos intimes sur les réseaux sociaux se fait avec le consentement des deux partenaires (même s’ils sont mineurs), du point de vue juridique, il est autorisé. Le principe du consentement est à nouveau primordial. À certaines conditions, le non-respect du droit à l’image peut mener à des poursuites pénales pour des comportements plus graves comme du harcèlement ou du voyeurisme.

Réagir en cas de non-respect du droit à l’image

Plusieurs réactions sont possibles :

1. Demander à l’auteur de la publication de la retirer du réseau social.

2. Si l’auteur de la publication ne réagit pas, demander au réseau social de la retirer. Chaque réseau social a son propre fonctionnement. Sur Facebook par exemple, il faut cliquer sur "Aide" puis "Signaler une infraction" et suivre les étapes. La photo ou la vidéo peut aussi être signalée en cliquant sur l’option de signalement sous la publication.

3. Porter plainte devant l’Autorité de Protectiondes Données (APD). Elle peut réagir rapidement et donner des amendes.

4. Introduire une action devant le tribunal civil, si la personne a subi un dommage à cause de la diffusion de son image.

5. Porter plainte à la police en cas de harcèlement ou de voyeurisme. Pour plus d’informations sur la gestion de son image sur les réseaux sociaux, consultez le sitede l’APD : autoriteprotectiondonnees.be/ci-toyen. Pour sensibiliser les jeunes à ce sujet, rendez-vous sur les sites jedecide.be (un chapitre est aussi consacré au sexting) et de Child Focus:childfocus.be.


(1) “Un jeune de 15 ans sur cinq partage ses photos intimes”, Laurence Wauters, Le Soir, décembre 2020