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Peut-on léguer tous ses biens à une association ?

par Marie Lieffrig, Juriste, ASBL Droits Quotidiens -

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Nombreuses sont les personnes qui, avant de mourir, souhaitent faire une dernière bonne action et léguer une partie ou tous leurs biens à une association. Les motivations peuvent être variées : absence de descendants, proches avec lesquels le contact est rompu ou simplement l’envie de soutenir financièrement une association dont l’objet tient à cœur.


Quand une personne décède, la loi détermine qui reçoit quoi dans la succession. On appelle cela la dévolution légale. Cette répartition est basée sur les liens de parenté ou d’alliance. Les héritiers sont le conjoint (ou cohabitant légal), les enfants ou éventuellement les parents ou frères et sœurs. Les parts de chacun sont définies par la loi. En l'absence d’héritier légal, la succession revient à l’État.

La personne qui souhaite s’écarter de ces règles et prévoir autre chose que ce qui est organisé par la loi est obligée de rédiger un testament (on désigne cette personne comme le testateur). Dans ce testament, elle peut indiquer à qui elle souhaite léguer ses biens après son décès.

Comment rédiger le testament ?

Un testament peut être fait de deux manières :

  • Seul en l’écrivant, le datant, le signant de sa main. C’est le testament olographe.
  • Rédigé par un notaire en présence de deux témoins. C’est le testament authentique.

Le testament a la même "valeur" qu’il soit olographe ou authentique. Le seul danger du testament olographe est le risque de perte ou de destruction. Il est donc recommandé de le déposer chez un notaire afin qu’il soit enregistré dans le Registre central des testaments (le CRT). Ce registre permet à n’importe quel notaire de retrouver et consulter le testament, après le décès du testateur.

À cette occasion, le notaire peut vérifier que le testament rédigé est lisible, compréhensible et que les personnes ou associations mentionnées comme légataires sont clairement identifiables. à défaut, le testament risque de ne pas pouvoir être exécuté. Le testateur peut aussi mentionner une deuxième association au cas où la première désignée n’existe plus.

La liberté de léguer est-elle totale ?

Oui et non. Même si un testament est rédigé, la loi prévoit que certains héritiers ont d’office droit à une partie de la succession. On parle des héritiers réservataires. Ce sont :

  • l'époux(se) (il faut être marié) ;
  • les enfants ;
  • les petits-enfants.

La personne qui souhaite léguer tous ses biens à une association peut le préciser comme tel dans le testament. Mais si les héritiers réservataires ne sont pas d’accord avec cette décision, ils peuvent réclamer leur réserve.

Imaginons qu'une personne décide par testament de donner tous ses biens à la maison de quartier de son village. À son décès, sa fille unique découvre le testament. Elle peut :

  • soit accepter le choix de sa mère et ne rien réclamer dans la succession. La maison de quartier recevra tous les biens de la personne ;
  • soit s’opposer et réclamer la part réservataire qui lui revient. La moitié de la succession lui reviendra, l’autre moitié allant à la maison de quartier. 

Le testament qui ne respecte pas le droit des héritiers réservataires n’est pas nul, mais le risque existe que ses effets soient réduits.

Si la personne n'a pas d’héritiers réservataires, libre à elle de rédiger un testament et de léguer tous ses biens à l’association de son choix. Celui-ci ne pourra pas être remis en cause par d’autres héritiers.

Léguer en duo

À coté du testament classique, un autre mécanisme existe : le legs en duo. Il permet de léguer une partie de ses biens à ses proches et l’autre partie à une association. Le mieux est de consulter un notaire pour en savoir plus sur les mécanismes de planification patrimoniale. La première consultation est gratuite.


Pour en savoir plus ...

Plus d'infos sur www.testament.be

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