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Quitter la maison des parents… avec l’aide du CPAS ?

par Florence Cols, Droits Quotidiens -

Certains CPAS aident le jeune uniquement s’il est venu expliquer son projet d’autonomie avant de déménager, et si cette prise d’autonomie est nécessaire. (c) iStock Certains CPAS aident le jeune uniquement s’il est venu expliquer son projet d’autonomie avant de déménager, et si cette prise d’autonomie est nécessaire. (c) iStock

Suivre des études nécessite parfois de quitter la maison de ses parents. Par exemple, parce que l’école ou l’université est éloignée, l’ambiance est tendue en famille, ou tout simplement par besoin d’autonomie. Mais comment s’en sortir financièrement, si les parents ne peuvent ou ne veulent pas assumer le coût de cette autonomie ? Le jeune peut, à certaines conditions, obtenir de l’aide du CPAS.


Cette année scolaire plus que d’autres, certains jeunes se retrouvent démunis financièrement. Avec le confinement et les nombreux établissements fermés, beaucoup n'ont plus de job d’étudiant pour assumer leurs dépenses. S’ils ne vivent plus chez leurs parents, ces jeunes ont beaucoup de frais à assumer seuls.
Ils peuvent alors demander une aide au CPAS. Ce dernier peut leur accorder différentes aides :
• une aide financière (revenu d’intégration sociale (RIS) ou aide sociale financière) ;
• une aide alimentaire ;
• une aide médicale ;
• une aide pour payer la garantie locative et les premiers loyers ;
• etc.
Bien sûr, il faut remplir certaines conditions pour avoir droit à ces aides. Le CPAS vérifie si le jeune les remplit toutes, en menant une enquête sociale.

Une réelle nécessité de quitter les parents

Souvent, le CPAS refuse d’aider un jeune s’il constate que sa décision de quitter ses parents est plus un "caprice" qu’une nécessité. Par contre, le CPAS aide le jeune s’il constate que cette prise d’autonomie est nécessaire. Par exemple, si la situation familiale est très conflictuelle, ou si les parents ne peuvent plus héberger le jeune dans des conditions acceptables. Certains CPAS aident le jeune uniquement s’il est venu expliquer son projet d’autonomie avant de déménager, et si cette prise d’autonomie est nécessaire. Le jeune a donc intérêt à se renseigner auprès de son CPAS avant de déménager.

Certains revenus pris en compte

La principale condition pour avoir droit à l’aide du CPAS, est de ne pas avoir assez de revenus. Le CPAS évalue si le jeune a assez de ressources pour vivre dignement. Par exemple, si le jeune a un job étudiant, ou s’il a un logement gratuit, ou s’il reçoit une contribution alimentaire de ses parents, etc.
Attention, tous les revenus ne sont pas pris en compte, et pas tous de la même façon. Certains revenus sont exonérés (ils ne comptent pas), d’autres partiellement exonérés (on ne prend en compte qu’un certain montant).
Par exemple, les bourses d’études ne sont pas prises en compte, à certaines conditions. Les allocations familiales comptent uniquement si le jeune les reçoit pour lui-même (et pas pour un enfant qu’il a à sa charge).

À quel CPAS s’adresser ?

Le jeune doit demander l’aide au CPAS de la commune où il est domicilié au moment de sa demande. C’est une exception à a règle générale qui dit que le CPAS compétent est celui de la commune où la personne se trouve (situation de fait), même si elle n’y est pas domiciliée. Ce CPAS du lieu du domicile du jeune reste compétent pour toute la durée de ses études, même s’il déménage en cours d’études. Mais attention, cette règle s’applique uniquement à certaines conditions. Il faut notamment que le jeune :
• suive des études "à temps plein", dans un établissement agréé, organisé ou subventionné par les Communautés ;
• n’interrompe pas ses études (mais changer d’orientation ne pose pas de problème).

Si ces conditions ne sont pas remplies, le jeune doit demander l’aide au CPAS de la commune où il se trouve, même s’il n’y est pas domicilié.
L’idéal est de contacter le CPAS avant de prendre son autonomie. Le CPAS peut alors évaluer la situation du jeune, et construire son projet avec lui.

Pour en savoir plus ...

L'ASBL Droits quotidiens a rédigé une série de fiches utiles, consultables gratuitement sur droitsquotidiens.be :
• Je désire quitter mes parents pour m'installer seul, le CPAS va-t-il m'aider ?
• Je trouve un petit job, vais-je garder mon revenu d'intégration ?
• Je reçois une bourse d'étude, est-elle prise en compte ?
• Je reçois des allocations familiales, sont-elles prises en compte ?
• Le CPAS peut-il m'aider à constituer une garantie locative (Wallonie) ?
• Je suis étudiant, à quel CPAS dois-je m'adresser ?
• Que veut dire "durée ininterrompue des études" ?

L’idéal est de contacter le CPAS avant de prendre son autonomie. Le CPAS peut alors évaluer la situation du jeune, et construire son projet avec lui.