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Téléphone et internet, accessibles aux moins nantis

© Gerald Houin/BELPRESS © Gerald Houin/BELPRESS

À certaines conditions, il est possible de bénéficier d'un tarif réduit en matière de téléphonie ou d'internet. Brièvement nommé : tarif social. L'octroi n'est pas automatique. La personne qui pense répondre aux critères doit s'adresser à son opérateur téléphonique.


Le tarif social pour la téléphonie consiste en une réduction accordée sur la facture de téléphonie fixe, mobile ou internet privée. Il concerne tant l'installation que l'abonnement et les communications. On en bénéficie à titre privé. En tant que professionnel, on ne peut pas profiter de cet avantage.

Les réductions et avantages liés à ce tarif dépendent de la situation du bénéficiaire. La personne choisit pour quel abonnement (fixe, mobile ou internet) et pour quelles communications (fixes ou mobiles) elle souhaite bénéficier du tarif social. Les réductions mensuelles peuvent aller jusqu'à 11,50 euros par mois. En outre, une réduction de 50% sur les frais de raccordement à la ligne fixe est accordée à la plupart des bénéficiaires (voir plus loin)(1).

Les opérateurs de téléphonie peuvent fournir les renseignements précis sur les conditions pour bénéficier de ce tarif, et sur les réductions.

Qui peut en bénéficier ?

Pour obtenir de ces réductions, il faut répondre à certains critères. Les personnes qui peuvent en bénéficier sont :

  • Les personnes âgées de 65 ans ou plus, selon certaines conditions spécifiques relatives à la cohabitation et aux revenus (revenus annuels bruts du ménage inférieurs à 16.965,47 euros pour le titulaire - +3.140,77 euros par personne à charge) ;

  • Les personnes de 18 ans ou plus reconnues atteintes d’un handicap de 66 % ou en invalidité, selon certaines conditions relatives aux revenus (idem ci-dessus) et à la cohabitation ;

  • Les bénéficiaires du revenu d’intégration ;

  • Les personnes porteuses d’une déficience auditive ou laryngectomisées ;

  • Les personnes officiellement reconnues comme aveugles militaires de guerre.

Attention, il ne peut y avoir qu’un seul bénéficiaire du tarif social par ménage. Et il s'agit de veiller à prévenir son fournisseur de toute modification de la situation qui pourrait influencer l’accès à ces avantages.

Quels opérateurs pratiquent le tarif social ?

Les gros opérateurs (chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros)(1) offrant la téléphonie fixe, mobile ou internet ont l’obligation de pratiquer le tarif social. Les autres peuvent le fournir, s’ils ont fait une déclaration à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)(3).

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Pour bénéficier du tarif social, il faut s'adresser directement au fournisseur de son choix. On ne doit pas lui communiquer de document ni d'information particulière. Le fournisseur transmet ensuite la demande à l’IBPT. Celui-ci vérifie que le demandeur remplit les conditions. Si l’IBPT a besoin d’informations complémentaires pour répondre à la demande, il envoie un courrier directement au demandeur afin que ce dernier fournisse les documents nécessaires.


Tout public : éviter une facture salée

Les opérateurs de téléphonie sont tenus par la loi d’envoyer automatiquement un message d’alerte gratuit à leur client lorsque le forfait de son abonnement est dépassé.

Un deuxième message viendra indiquer lorsqu'une limite supérieure prédéterminée est atteinte. Celle-ci est fixée par défaut à 50 euros. Mais il est possible de la modifier en une autre valeur.

Les messages d’alerte ont pour but de prévenir l'usager lorsque les coûts augmentent. Ils n'entraînent pas le blocage du service. Ils ne font qu'attirer la vigilance de l’usager. Une première balise utile.

Service social

Les Centres de Service social de la Mutualité chrétienne sont à votre disposition pour toute question sociale. Appelez gratuitement le 0800 10 9 8 7 ou surfez sur www.mc.be pour connaître les horaires de la permanence proche de chez vous.