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Soins à domicile : carte d'identité s'il vous plait !

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À partir du 1er octobre, les patients qui reçoivent des soins à domicile devront montrer leur carte d'identité électronique à chaque visite du prestataire. Sans cela, il ne leur sera plus possible de bénéficier du tiers payant au moment de la facturation des soins.


Derrière cette mesure imposée par le gouvernement fédéral, un objectif : améliorer la transparence financière en soins de santé. Depuis un an déjà, les infirmiers à domicile sont tenus de délivrer à leurs patients un document justificatif détaillant les coûts à leur charge et à celle de l'assurance soins de santé.

Concrètement

Dès le 1er octobre, à chaque passage de l'infirmier, le patient devra présenter sa carte d'identité électronique. Le prestataire introduira celle-ci dans un boitier informatique pour vérifier l'identité du patient et attester de son passage. Le patient pourra ainsi continuer à bénéficier du système du tiers payant. Cela signifie qu'il ne devra s'acquitter que de sa quote-part personnelle éventuelle, sa mutualité payant directement ses honoraires à l'infirmier.

Si le patient refuse de présenter sa carte d'identité, il ne pourra profiter de ce mécanisme avantageux et devra régler l'intégralité de la facture. Ensuite, il pourra se faire rembourser auprès de sa mutualité. Comme l'explique Edgard Peters, directeur des soins infirmiers à la Fédération de l'Aide et des Soins à domicile, pour beaucoup de personnes, cette manière de faire reste difficilement envisageable. À titre d'exemple, quelqu'un à qui on réalise un pansement tous les jours devrait avancer de sa poche 369 euros par mois. Grâce au tiers payant, cette somme se trouve réduite à 7,75 euros – il s'agit en fait du ticket modérateur. Une sacrée différence dans le budget d'un ménage. Même chose pour les patients lourdement dépendants. Sans le système du tiers payant, certains devraient avancer jusqu'à 1.400 euros par mois pour les soins prodigués.

Pas de données confidentielles

Lorsque les patients présenteront leur carte d'identité électronique au prestataire de soins, il ne leur sera jamais demandé d'introduire leur code pin. En d'autres termes, cela signifie que les informations accessibles à l'infirmier sont les mêmes que celles que l'on voit sur la carte. Les prestataires ne pourront pas consulter d'autres données enregistrées.

Pas pour les soins à distance

Cette nouvelle disposition ne concerne pas certaines catégories de prestations accomplies à distance – pensons par exemple aux analyses de sang réalisées en laboratoire. Pour ces actes sans contact direct avec le patient, les vignettes de mutuelle continueront à être utilisées.

Confier sa carte à des proches

Certains patients se déplacent difficilement et ont pour habitude de confier leur carte d'identité à leurs proches pour, par exemple, aller chercher leurs médicaments à la pharmacie. Normalement, si le pharmacien connaît bien son patient, la carte d'identité n'est pas indispensable à chaque fois. Mieux vaut se renseigner au préalable auprès de lui.

Et si on a oublié sa carte ?

La nouvelle règlementation de l'Inami oblige les prestataires à encoder au moins 90% du total de leurs prestations via la lecture de la carte d'identité électronique de leurs patients.

Dans maximum 10% des cas, ils pourront recourir à l'encodage manuel du numéro d'identification de la sécurité sociale. Cependant, les prestataires seront dans l'obligation de justifier cette manoeuvre auprès de l'Inami. Ces cas de figure devront donc rester l'exception à la règle. Autrement dit, dorénavant, il faudra toujours avoir sa carte d'identité avec soi.

Pour en savoir plus ...

>> Plus d'infos auprès de son conseiller mutualiste ou du n° d'appel gratuit de la MC : 0800/10 9 8 7

En pratique

Vous bénéficiez de soins à domicile ?

Ayez toujours votre carte d'identité à portée de main lors du passage de votre infirmier. Soyez attentif à la date de péremption de la carte et renouvelez-la à temps.

Vous ne disposez pas d'une car te d'identité électronique belge valide ?

Selon votre situation, présentez alors soit :

  • une carte d'identité d'étranger électronique valide ; 
  • un document de séjour électronique valide ; 
  • une carte ISI+ valide ; 
  • une attestation d'assuré social valide délivrée par une mutualité.