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Une personne de confiance pour l'adulte fragilisé

par Marie Lieffrig - ASBL Droits Quotidiens -

© Pierre Rousseau BELPRESS © Pierre Rousseau BELPRESS

Certaines personnes font face à une "autonomie fragilisée", à cause d'un handicap mental, d'un accident dommageable pour leur cerveau ou de l'étiolement de leur esprit. La société entend assurer leur protection, lorsque cela est nécessaire. Outre le juge de paix et l’administrateur de biens et/ou de la personne, un autre acteur central de la mesure est la personne de confiance. Qui est-elle ? Comment est-elle choisie ?


EN FRANÇAIS, SVP !
On parle de personne de confiance dans différents domaines : droit du travail, loi sur les droits du patient… Attention à la confusion. Il est ici question de la mesure de protection des personnes adultes pour les aider à gérer leurs biens et/ou leur personne.

Généralement choisie parmi les proches de la personne protégée, la personne de confiance peut aussi être un voisin, un ami ou un assistant social. En pratique, il n’est pas rare qu’une personne endosse le rôle de personne de confiance, sans que cela ne soit formalisé, un enfant s’occupe du paiement des factures, ou se charge des contacts avec l’administrateur s’il a été désigné, un voisin relaye certaines difficultés… Tant que les relations sont bonnes et qu’un climat de confiance règne entre les différents acteurs, il n’est pas toujours nécessaire de passer par une désignation officielle.

Lorsque, par contre, la communication est difficile et les relations tendues, il est préférable de formaliser le rôle de la personne de confiance. Ce statut reconnu donne une légitimité supplémentaire à la personne qui intervient dans le cadre d’une mesure de protection.

Désigner une personne de confiance

La désignation d’une personne de confiance peut avoir lieu à tout moment. Dès l’introduction de la requête de la mise en place d'une mesure de protection, on peut suggérer une personne à désigner comme personne de confiance. Le juge de paix peut également décider d’en désigner une d’office. Mais, à tout moment, même si la mesure de protection est déjà mise en place depuis plusieurs années, la personne protégée peut adresser une lettre au juge de paix pour demander la désignation d’une personne de confiance ou formuler oralement cette demande lors d’une audience. A priori le juge de paix suit toujours le choix énoncé par la personne protégée. Il ne s’en écarte que si cela semble contraire aux intérêts de la personne protégée ou sur la base du casier judiciaire de la personne recommandée. La personne de confiance suggérée n’est jamais obligée d’accepter sa désignation. Elle doit expressément accepter le rôle de personne de confiance.

Faire le lien

La principale mission de la personne de confiance consiste à faire le lien entre la personne protégée et son administrateur. Aider à exprimer les volontés de la personne protégée, interpeller l'administrateur pour elle de manière adéquate, faire part des difficultés que la personne rencontre au quotidien, servir de relais…, la personne de confiance peut jouer un rôle important d’intermédiaire. Elle est aussi un filtre entre la personne protégée et son administrateur. Ses interventions doivent permettre de maintenir un climat de confiance et de respect entre les différents acteurs de la procédure.

Contrôler l’administrateur

La seconde mission de la personne de confiance est une mission de contrôle. Annuellement, l’administrateur doit envoyer au juge de paix un rapport de gestion. Ce rapport fait état de tout ce qui a été fait pendant l’année et présente également la comptabilité de la personne protégée. La personne de confiance reçoit copie de ces rapports et peut dès lors les examiner. Si elle constate des incohérences ou des irrégularités, elle peut interpeler l’administrateur afin d’obtenir davantage d’explications. À défaut, la personne de confiance peut s’adresser directement au juge de paix. Ce rôle est particulièrement important lorsque la personne protégée est, elle, incapable de prendre connaissance de ces rapports.

Déclaration anticipée

Il est possible d’exprimer le choix de la personne de confiance via une déclaration anticipée qu’on appelle "déclaration de préférence". Il s’agit d’une déclaration faite avant qu'une mesure de protection ne soit prise. Au cas où une mesure de protection judiciaire devrait être en visagée, la personne à protéger peut, sans attendre, proposer quelqu'un en tant que personne de confiance. Cette déclaration doit être faite soit devant le juge de paix de sa résidence, soit devant un notaire. Dans les 15 jours, elle est enregistrée dans un registre spécial. Si, un jour, un juge de paix doit prononcer une mesure de protection, il devra consulter le registre afin de vérifier si cette personne avait préalablement exprimé un choix.

Remplacement ou fin de la mission

À tout moment, la personne protégée peut décider de renoncer à l’appui de sa personne de confiance ou décider de désigner quelqu’un d’autre. Cette demande peut être adressée par simple lettre au juge de paix ou être formulée oralement lors d’une audience. La personne de confiance peut, elle aussi, renoncer à sa mission, de la même manière. Tout individu qui constate que la personne de confiance n’agit pas dans l’intérêt de la personne protégée peut informer l’administrateur ou le juge de paix. Si les faits sont avérés, le juge de paix pourra décider de mettre fin à la mission de la personne de confiance.

Pour en savoir plus ...

Durant le mois qui suit la publication de cet article, consultez les questions complémentaires sur le thème abordé dans la rubrique accès libre sur le site : www.droitsquotidiens.be

Bon à savoir

Les régimes de protection des personnes adultes fragilisées, comme par exemple l’administration provisoire ou la minorité prolongée, ont été complètement réformés au 1er septembre 2014. Une mesure de protection judiciaire, prononcée par le juge de paix et pouvant porter sur la personne et/ou sur les biens a été mise en place.

Lire sur www.enmarche.be : Du changement dans l'air, 2 mai 2013 et Une protection sur mesure pour les adultes vulnérables, 4 sept. 2014.