Contribution alimentaire : qu'en est-il de l'enfant devenu majeur ?

Lorsque les parents vivent ensemble, l’obligation alimentaire s’exécute le plus souvent en nature, l’enfant vivant alors sous le même toit que ses parents. Si les parents sont séparés, un parent peut devoir verser à l’autre une contribution alimentaire pour l’enfant. Son montant peut être fixé dans le jugement de divorce, un jugement ultérieur ou des conventions.

Le montant de la contribution alimentaire est déterminé en fonction des besoins de l’enfant, de son hébergement et des ressources financières des parents. À la contribution alimentaire peuvent également s’ajouter des frais extraordinaires : voyages scolaires, activités extra scolaires, lunettes, appareil dentaire, stages sportifs… Ces frais se répartissent entre les parents selon une proportion qu’ils déterminent ou selon ce qui a été fixé dans un jugement.

Majorité = autonomie financière ?

Contrairement à une croyance répandue, le paiement de la contribution alimentaire ne s’arrête pas automatiquement à la majorité de l’enfant. Ce n’est pas l’âge qui fixe la fin de l’obligation de paiement. Les parents doivent contribuer à l’éducation et l’entretien de l'enfant jusqu’à ce qu’il devienne autonome.

L'autonomie est considérée comme atteinte lorsque le jeune perçoit des revenus (de travail ou des allocations de chômage) ou lorsqu’il est titulaire d'un diplôme ou d'une formation lui donnant accès au marché du travail. Une notion pas toujours facile à apprécier et qui donne lieu à beaucoup de discussions.

En effet, de nombreux jeunes souhaitent se perfectionner, effectuer un voyage à l’étranger ou encore travailler comme stagiaire bénévole pour acquérir une première expérience professionnelle. Peut-on dès lors considérer que leur formation est terminée et que le parent débiteur peut être libéré du paiement ? Encore une fois les choses ne sont pas strictement définies.

Les critères d’appréciation pour savoir si la contribution alimentaire est toujours due sont, entre autres, l'âge et le parcours scolaire du jeune, les moyens financiers dont disposent les parents ou encore le milieu social dont le jeune est issu.

Il est, par exemple, admis qu’un jeune puisse se tromper d’orientation et rater une première année d’étude. Cependant, si le retard accusé est trop important, un parent pourrait considérer qu’il n’est plus tenu de payer car le jeune man que d’assiduité.

Le paiement de la contribution alimentaire se prolonge généralement jusqu'à la fin du stage d'insertion professionnelle (l'ancien "stage d'attente").

La prise d’autonomie

Un jeune qui s’installe en ménage ne libère pas automatiquement les parents de leur obligation d’entretien. Prenons l’exemple d’une jeune fille poursuivant des études. Elle s’installe chez son compagnon qui perçoit des revenus. Le compagnon n’a aucune obligation d’entretenir sa compagne. Si le père verse à sa fille une contribution alimentaire, celle-ci ne s’arrête pas automatiquement suite à l’emménagement de sa fille avec son compagnon. Attention : les conditions relatives à la poursuite de la formation doivent toujours être remplies.

Ce changement de situation peut toutefois être l’occasion de réévaluer le montant de la contribution alimentaire.

Le rôle du juge

Le parent qui estime ne plus devoir payer la contribution alimentaire peut :

• tenter d’obtenir un accord avec l’enfant et l’autre parent pour mettre fin au paiement. Cet accord peut être formalisé dans une convention afin d’en garder une trace. Le mieux est qu’il soit ensuite homologué pour lui donner valeur de jugement ;
• s’adresser au juge de la famille. Le juge décidera si la contribution alimentaire est encore due ou non. Il pourra également en réduire le montant s'il l’estime non adapté. C’est toujours au vu des circonstances concrètes de la situation que le juge pourra déterminer si l’obligation d’entretien a pris fin pour les parents.