Des aides financières pour déménager et se loger

Des aides financières sont accordées par les Régions aux personnes qui quittent un logement reconnu inhabitable et qui emménagent dans un autre de meilleure qualité. Peut être considéré comme inhabitable un logement insalubre, surpeuplé ou encore inadapté au handicap d’un des membres du ménage. En Régions bruxelloise et flamande, les personnes de plus de 65 ans dont le logement n’est plus adapté peuvent aussi introduire une demande d’aide.

Ces aides régionales sont les suivantes :

• Région wallonne : allocation de déménagement et de loyer (Adel)

• Région bruxelloise : allocation de relogement (anciennement Adil)

• Région flamande : tegemoetkoming in de huurprijs.

A quelles conditions ?

Les modalités et conditions d’accès aux aides diffèrent selon la Région dans laquelle le demandeur est domicilié. Les conditions communes aux trois Régions sont les suivantes :

• avoir plus de 18 ans ou être mineur mis en autonomie,

• ne pas être, seul ou avec un membre du ménage, propriétaire ou usufruitier de la totalité d'un logement,

• l’ancien et le nouveau logements se situent dans la même Région(1) et aucun des deux n’appartient à un membre de la famille du demandeur,

• les revenus du ménage ne dépassent pas certains plafonds, indiqués dans ce tableau.

Région wallonne	Région bruxelloise	Région flamande
Personne isolée : 13.700€  Cohabitant : 18.700€	19.030,52€	16.880€
Ces montants sont augmentés de
2.500€ par enfant à charge	1.274,37€ par enfant à charge	1.510€ par personne à charge
2.500€ par enfant ou adulte handicapé	5.522,25€ par cohabitant non à charge 1.274,37€ par personne handicapée

 

Quelles démarches entreprendre ?

La demande d’aide doit être introduite auprès de l’administration régionale du logement dans les mois qui suivent le déménagement. Le délai maximum est différent selon les régions : 3 mois à Bruxelles, 6 mois en Wallonie et 9 mois en Flandre.

Il faut y joindre un certain nombre de documents : une copie des contrats de bail de l’ancien et du nouveau logement, la preuve de paiement des derniers loyers, la composition de ménage, l’avertissement-extrait de rôle des revenus des membres du ménage(2) et, le cas échéant, une attestation de la caisse d’allocations familiales ou de la DG handicap.

Lorsque les conditions administratives sont remplies, un fonctionnaire délégué par la Région effectue une visite du nouveau logement afin d’en constater la qualité, et éventuellement une visite de l’ancien.

Quelle aide financière ?

L’aide financière est constituée d’un montant forfaitaire et éventuellement d’un montant mensuel accordé pour une durée limitée à 2 ans en Wallonie, à 5 ans à Bruxelles(3) et à 9 ans en Flandre. Les montants diffèrent selon les Régions, comme l’indique le tableau ci-dessous.

	Région wallonne	Région bruxelloise	Région flamande
Allocation de déménagement (forfaitaire)	400€ + 80€ par enfant à charge et enfant handicapé ou adulte handicapé	800€ + 80€ par personne à charge jusqu'à la 3e	3 fois le montant de la 1ère allocation de loyer (maximum 570€) + 71,25€ par personne à charge jusqu'à la 4e
Allocation de loyer (mensuelle)	Plafonné à 100€/mois + 20% par enfant à charge et enfant ou adulte handicapé	plafonnée à 155€/mois + 10% par enfant, ou par membre handicapé du ménage jusqu'au 5e	plafonnée à 120€/mois + 20€ par personne à charge

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(1) Pour la Région wallonne, l’ancien logement peut se situer dans une autre région si toutes les autres conditions sont remplies.

(2) Pour une demande d'allocations en 2014, sont pris en compte les revenus globalement imposables perçus en 2012 par chacune des personnes du ménage, sauf changement de situation intervenu entretemps.

(3) Les personnes de plus de 65 ans et celles reconnues handicapées à 66% bénéficient de l’allocation aussi longtemps qu’elles remplissent les conditions.