Le tiers payant désormais possible pour tous

Lorsque vous vous rendez chez un prestataire de soins, vous recevez une attestation à transmettre à votre mutualité pour recevoir un remboursement. Le tarif légal d’une visite ou consultation se scinde en effet en deux parties : une partie remboursée ultérieurement par la mutualité (tarif officiel), l’autre à charge du patient (le ticket modérateur ou quote-part personnelle). Cette dernière est variable en fonction du statut du patient (BIM) et du type de prestation.
Dans le cadre du tiers payant, le tarif officiel est directement payé par votre mutualité au prestataire. Vous ne déboursez dès lors que le montant réellement à votre charge, sans devoir avancer la somme payée par votre mutualité. En revanche, les suppléments d’honoraires éventuels (demandés par les médecins partiellement ou non conventionnés) restent toujours à charge du patient.
Il existe deux types de tiers payant : le tiers payant obligatoire et le tiers payant facultatif.

Le tiers payant obligatoire
Tout médecin généraliste doit appliquer le tiers payant si vous êtes bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM) et que vous vous rendez à son cabinet.
Cette obligation vaut pour tous les médecins généralistes (conventionnés ou non – voir encadré). Le tiers payant est d’application pour les consultations comme pour les prestations techniques effectuées lors de ces consultations (par exemple, des sutures).
Le tiers payant est également obligatoire pour tous pour :

• les prestations dispensées dans le cadre d'une hospitalisation,
• les prestations dans le cadre du dépistage organisé du cancer du sein par mammographie,
• certaines prestations dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie. Dans ce cas, le dentiste ne peut facturer de supplément,
• les prestations "matériel pour stomie",
• pour les patients atteints de diabète de type 2, souhaitant bénéficier du tiers payant pour le suivi de cette pathologie (code de prestation 102852).

Le tiers payant facultatif
Dans les autres situations, le prestataire peut à présent également appliquer le tiers payant, mais ce n’est pas une obligation. N’hésitez pas à en parler avec lui.