Incapacité

Des durées standard d'incapacité ?

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Joëlle Delvaux

Joëlle Delvaux

Formuler des recommandations de durées d'incapacité de travail raisonnables auxquelles les médecins pourraient se référer en présence de certaines pathologies : tel est l'objectif que s'est fixé le Collège national de médecine d'assurance sociale en matière d'incapacité de travail. Mené par des experts médicaux, ce travail répond en partie à une demande du corps médical qui se sent parfois démuni au moment où il doit indiquer une date de fin d'incapacité sur le certificat médical que le patient rentre à son employeur ou à sa mutualité.

Dans l'esprit des experts, il s'agit de fournir aux médecins un référentiel pour apprécier la longueur optimale d'une incapacité de travail. Ni trop courte pour éviter une succession de certificats ou des rechutes. Ni trop longue pour éviter une spirale négative due à l'isolement, la perte de confiance et la détérioration de la santé, et donc une plus grande difficulté à reprendre le travail. Pas question pour autant de remettre en cause la liberté thérapeutique du médecin. Un patient n’est pas un autre, et le médecin tient compte de toute une série d'éléments quand il estime une durée d'incapacité : l'âge, la gravité de la maladie, le type de travail exercé, la présence d'autres maladies, etc.

Pour concevoir ce référentiel, le Collège s'appuie sur des études scientifiques, des recommandations déjà élaborées dans les pays voisins et les avis de généralistes et spécialistes consultés. Des fiches sont en cours de rédaction pour les pathologies citées plus haut. Elles seront ensuite soumises à des panels de médecins généralistes pour recueillir leurs commentaires.

La ministre fédérale de la santé s'est voulu rassurante quant à l'usage des futures recommandations : "L'orientation concernant la durée minimale doit justement protéger le patient contre l’arbitraire. Il sera toujours possible de déroger aux directives lorsque du travail sur mesure est nécessaire. Les personnes malades doivent avoir le temps de guérir", précise la ministre. À la MC, la vigilance reste de mise. En effet, le climat de suspicion créé par les mesures ou intentions politiques de la ministre dans le cadre de la réintégration professionnelle des travailleurs en incapacité ne permet pas d'être complètement rassuré.