Incapacité

En incapacité de travail à cause du Covid-19?

3 min.
Que faire lorsqu'on tombe malade alors qu'on est en chômage temporaire ou qu'on bénéficie du droit passerelle? (c)Belpress
Que faire lorsqu'on tombe malade alors qu'on est en chômage temporaire ou qu'on bénéficie du droit passerelle? (c)Belpress
Joëlle Delvaux

Joëlle Delvaux

Vous êtes salarié et travaillez sur votre lieu de travail ou en télétravail?

Faites parvenir à votre employeur le certificat médical que vous a transmis votre médecin. Vous bénéficierez du salaire garanti pendant 14 ou 28 jours maximum selon que vous êtes ouvrier ou employé.

Vous êtes chômeur indemnisé ? Vous bénéficiez du chômage temporaire pour force majeure ?

Pour percevoir des indemnités de votre mutualité, faites-lui parvenir, dans les 48 heures, la déclaration d'incapacité de travail simplifiée, mise à disposition des médecins pour le diagnostic de Covid-19. Votre médecin peut vous faire parvenir ce document en format PDF par mail. Vous devrez ensuite le transférer à votre mutualité par mail (la liste des adresses mail par région est consultable sur le site internet de la MC Il peut aussi vous l'envoyer par la poste. Dans ce cas, faites un scan ou une photo lisible du document et envoyez-le par mail à la mutualité. Vous pouvez aussi, bien entendu, faire parvenir la version papier de la déclaration d'incapacité par la poste. Votre médecin traitant peut également envoyer directement ce document à votre mutualité.
Pour les autres diagnostics que le Covid-19, le formulaire de déclaration d’incapacité de travail habituel, spécifiquement destiné à la mutualité, doit être utilisé par le médecin. En cette période de confinement, il est autorisé d'envoyer ce formulaire par mail à la mutualité. L'envoi postal reste évidemment possible aussi.

Vous êtes indépendant à titre principal ? Vous percevez une prestation financière du droit passerelle pour interruption forcée?

Vous ne pourrez pas percevoir d’indemnités d’incapacité de votre mutualité pendant la période couverte par cette prestation financière mensuelle. Prenons un exemple : à la suite des mesures prises par le gouvernement, vous avez arrêté vos activités indépendantes le 18 mars. Vous avez obtenu le droit passerelle et reçu la prestation financière mensuelle de votre caisse d’assurances sociales pour mars et pour avril. Le 14 avril, en raison des symptômes du Covid-19 dont vous êtes atteint, votre médecin consulté par téléphone vous a mis sous certificat médical jusqu’au 15 mai inclus. Vous ne pourrez pas prétendre à des indemnités d’incapacité de travail du 14 au 30 avril puisque vous bénéficiez déjà du droit passerelle. A partir du 1er mai, vous pourrez recevoir des indemnités d’incapacité de travail de votre mutualité durant la période couverte par un certificat médical. 

Vous travaillez dans le secteur des soins de santé ou avez contracté le Covid-19 en raison de votre travail ?

Vous pouvez prétendre à une indemnisation pour maladie professionnelle si vous travaillez dans le secteur des soins de santé (hôpitaux, institutions de soins, maisons de repos...), si vous courez un risque nettement accru d'être infecté par le virus et si l'infection au Covid-19 a été diagnostiquée par le test d’un laboratoire. 
Les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur des soins de santé mais prouvent qu'elles ont effectivemlent contracté la maladie en raison de leur travail peuvent éventuellement être reconnues.
Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l'Agence fédérale pour les risques professionnels (Fedris) pour savoir si vous entrez dans les catégories de personnels couverts par cette indemnisation. 

Les personnes à qui Fedris reconnaît le Covid-19 comme maladie professionnelle ont droit à :
- Une indemnisation journalière égale à 90% de la rémunération journalière moyenne pour l'incapacité temporaire de travail qui dure au moins 15 jours calendrier. Le montant de l'indemnité est diminué du salaire garanti (remboursé à l'employeur) et des paiements effectués par la mutualité.
- Un remboursement de la quote-part personnelle dans les frais pour soins de santé liés à la maladie professionnelle, quelle que soit la durée de l'incapacité  de travail.
En cas de dommage permanent, une indemnité d’incapacité permanente peut également être octroyée.
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En cas de décès survenu suite à une contamination au Covid-19, les ayants-droit peuvent prétendre à certaines indemnités.

Vous devez introduire votre demande d’indemnisation auprès de Fedris (secteur privé) ou de votre employeur (administrations provinciales et locales). Mais vous devez quand même déclarer votre incapacité de travail auprès de votre mutualité ou de votre employeur. Plus d'informations sur le site de Fedris

 



Pour en savoir plus ...

Toutes les informations sur les démarches nécessaires et les délais légaux pour déclarer son incapacité à sa mutualité sont consultables sur le site de la MC