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Incapacité de travail : pas de cumul des indemnités avec le pécule de vacances

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En décembre, certains travailleurs en incapacité de travail ne toucheront pas leurs indemnités complètes parce qu'un cumul avec le pécule de vacances est interdit. Les membres MC concernés ont été avertis par courrier. Ils sont invités à compléter et renvoyer
une "attestation de vacances" pour que la mutualité calcule correctement leurs indemnités pour le dernier mois de l'année 2021.


Lorsque l'incapacité de travail (IT) se prolonge, il arrive que le travailleur salarié soit dans l’impossibilité de prendre effectivement tous les jours de vacances annuelles auxquels il a droit avant la fin de l'année. Or, pour ses congés payés, le travailleur perçoit un simple et un double pécule de vacances de la part de son employeur – s'il est employé – ou d'une caisse des vacances annuelles – s'il est ouvrier.
La réglementation de l'assurance indemnités précise que le travailleur ne peut prétendre aux indemnités d'IT pour la période couverte par le pécule de vacances. En d’autres mots, le cumul entre les indemnités et le pécule de vacances est interdit.

Pour éviter une mauvaise surprise financière en fin d’année, les ouvriers, apprentis-ouvriers et artistes ont la possibilité, dès le mois de mai, de demander par écrit à leur mutualité d’imputer, sur une ou deux périodes de leur choix avant la fin de l'année, les jours de vacances qu’ils n’ont pas encore pris. Ils peuvent ainsi anticiper la diminution de leurs indemnités à certains moments.

Contrairement aux ouvriers, les employés n’ont pas le choix : les jours de vacances non pris et couverts par un pécule de vacances sont retenus d’office sur leurs indemnités versées en décembre par la mutualité. Dans certains,cas, aucune indemnité ne sera versée. Mais quoiqu’il arrive, l’entièreté du pécule de vacances est accordée.
Les travailleurs sous statut d'employé qui se trouvent dans cette situation ont reçu un courrier les invitant à compléter un document et à le faire parvenir au plus vite à leur mutualité.

Pour en savoir plus ...

Contactez votre conseiller mutualiste ou le centre d’appels gratuits de la MC au 0800/10 9 8 7, du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h à 13h. Pendant les heures de bureau, le chat sur le site mc.be est aussi à votre disposition. 

Les employés n’ont pas le choix : les jours de vacances non pris et couverts par un pécule de vacances sont retenus d’office sur leurs indemnités versées en décembre par la mutualité.