Des réductions sur les impôts
Le point sur certains avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou familiale.
2 min.
Incapacité
Devoir arrêter de travailler quelques temps en raison d'une maladie ou d'un accident n'est pas sans conséquences financières. À certaines conditions, le travailleur indépendant peut être dispensé du paiement des cotisations sociales tout en continuant de bénéficier de ses droits sociaux (allocations familiales, soins de santé, indemnités…). C'est ce qu'on appelle l'assimilation.
L’assimilation ne s’obtient pas d’office. L'indépendant doit introduire une demande auprès de sa caisse d’assurances sociales en complétant une "déclaration de cessation d’activité". Il doit y joindre plusieurs documents : une attestation de sa mutualité précisant qu'il est reconnu en incapacité de travail par le médecin-conseil, une preuve de la cessation totale d'activité et une preuve de paiement des cotisations sociales. Aucun certificat médical ne doit être joint.
Pour bénéficier d’une assimilation, le travailleur indépendant doit répondre à plusieurs conditions :
Précisons que l’indépendante en repos de maternité est exclue du bénéfice de l’assimilation.
Si l’incapacité de travail débute au cours du 1er mois d’un trimestre civil, l’assimilation prend cours le 1er jour de ce trimestre. Si elle débute après le 1er mois d’un trimestre, l’assimilation prend cours le 1er jour du trimestre suivant.
Si la reprise d’activité a lieu au cours du 3e mois d’un trimestre civil, les cotisations sociales ne sont pas dues pour ce trimestre. Par contre, si elle intervient avant le 3e mois du trimestre, les cotisations sociales du trimestre entier sont dues.
Pour bénéficier d’indemnités d’incapacité de travail, le travailleur indépendant doit être en ordre de stage, autrement dit avoir payé ses cotisations sociales durant deux trimestres consécutifs. D’autre part, plus de 30 jours ne peuvent s’écouler entre le dernier jour de la période où l’indépendant était titulaire et le début de son incapacité.
L’indépendant ne touche pas d’indemnités pendant son premier mois d'incapacité. C'est le mois de carence. À partir du 2e mois, la mutualité lui verse un montant journalier forfaitaire. Lors du passage en invalidité (lorsque l’incapacité se prolonge au-delà d’un an), le montant des indemnités peut être différent pour le bénéficiaire de l’assimilation.
Indépendant ayant cessé son activité : indemnité journalière (1) |
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DURANT LE 1er MOIS | À PARTIR DU 2e MOIS | APRÈS 12 MOIS SANS ASSIMILATION | APRÈS 12 MOIS AVEC ASSIMILATION | |
COHABITANT | - | 34,47€ | 34,47€ | 38,54€ |
ISOLÉ | - | 44,95€ | 44,95€ | 44,95€ |
CHEF DE FAMILLE | - | 56,17€ | 56,17€ | 56,17€ |
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