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Le contrôle du chômage pousse vers l'incapacité du travail

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Le dispositif de contrôle des chômeurs de longue durée, instauré en 2004, joue un rôle indéniable sur la hausse des entrées en incapacité de travail. Tel est le principal résultat d'une étude réalisée par des chercheurs de l'ULB-Dulbea (1). Cette mesure impacte surtout les femmes isolées ou élevant seules leurs enfants, et dont la santé est précaire. 


En Belgique, la proportion de salariés/chômeurs en incapacité de travail ne cesse d’augmenter depuis une quinzaine d'années. Au point que le secteur des indemnités pèse plus lourd en termes budgétaires que celui de l'assurance chômage ! À la demande de l'Inami, des chercheurs de l'ULB-Dulbea ont examiné le rôle que peut jouer le programme de contrôle des efforts de recherche d’emploi des chômeurs de longue durée dans l’augmentation des incapacités de travail. Pour ce faire, ils ont comparé le taux d’entrée en incapacité de travail, entre 2007 et 2009, pour deux groupes : le premier, composé des chômeurs âgés soumis au contrôle (46-49 ans) et le second,  composé de chômeurs dispensés de contrôle (50-53 ans) (2).

Les résultats montrent que la probabilité d'entrer en incapacité est deux fois plus élevée chez les chômeurs soumis au contrôle que chez ceux qui ne le sont pas. L'effet du contrôle se ma­nifeste essentiellement chez les femmes : elles sont trois fois plus nombreuses à passer en incapacité à la suite d’un contrôle. L'impact est plus grand encore pour les chômeuses qui vivent seules avec ou sans enfant à charge. Le fait d'avoir connu des périodes d'incapacité dans les années qui précèdent (et donc d'être vraisemblablement en moins bonne santé) ou de vivre dans une région avec un taux de chômage élevé augmente encore la probabilité de passer du chômage vers l'incapacité de travail.

Difficile, à ce stade (la recherche se poursuit), d'émettre des hypothèses explicatives. En tout état de cause, les chômeuses qui élèvent seules leurs enfants se trouvent bien souvent dans une situation de vulnérabilité accrue sur le marché du travail. La perte éventuelle de leur seul revenu d'existence à la suite d'un contrôle les mettrait dans une précarité financière plus grande encore. Des études ont aussi prouvé la dégradation de la santé des chômeurs de longue durée. Peut-être le dispositif de contrôle a-t-il mis à jour le fait que nombre de chômeuses n'avaient pas activé un droit légitime à des indemnités d'incapacité malgré d'importants problèmes de santé ? Quoi qu'il en soit, pour François Perl, directeur général du service des indemnités de l’Inami, cette étude démontre les effets de vases communicants au sein de la protection sociale. "Si une mesure diminue le nombre de bénéficiaires dans un régime mais l’augmente dans un autre, c’est contre-productif sur le plan budgétaire. Il ne faudrait pas se diriger vers un système à la hollandaise où le taux de chômage est quasi nul mais le taux d'incapacité explose à 15%."