Des réductions sur les impôts
Le point sur certains avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou familiale.
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Incapacité
Avant une incapacité de travail, certaines personnes exerçaient une activité d'indépendant. Si elles souhaitent reprendre une activité (d'indépendant ou de salarié) quelques heures voire à mi-temps ou plus, le médecin-conseil peut les y autoriser (1). Et ce, dès le premier mois d’incapacité de travail (appelé aussi le mois de carence).
Reprendre partiellement le travail peut être une manière de remettre le pied à l'étrier, ou une nouvelle manière d'envisager la vie professionnelle, en adéquation avec un état de santé affaibli. À partir du 1er juillet, de nouvelles dispositions rendent cette reprise partielle du travail plus aisée pour les personnes qui exerçaient une activité d'indépendant. À présent, elles peuvent reprendre une partie de leur ancienne activité, mais aussi une autre activité indépendante ou salariée, toujours à titre partiel. Par ailleurs, cette reprise partielle est maintenant possible dès le 1er mois d'incapacité de travail (avant il fallait attendre le 2e mois d’incapacité). La première étape dans ce cheminement de reprise du travail passe par le médecin-conseil de la mutualité. Son autorisation est indispensable.
1. Le médecin-conseil estime, sur la base de l'état de santé de la personne, qu'une réinsertion professionnelle complète sera possible à termes.
La période de reprise partielle du travail est considérée comme une étape vers la reprise complète. Avec son autorisation préalable, la personne peut reprendre soit une partie de son ancienne activité indépendante, soit une autre activité partielle indépendante, soit une activité partielle salariée. L’autorisation est accordée pour une période de 6 mois, avec une prolongation possible jusqu’à 18 mois maximum.
Quel est l’impact de cette reprise partielle sur les indemnités ?
2. Le médecin-conseil estime que l'état de santé de la personne ne permettra pas une réinsertion professionnelle complète, dans un futur proche.
Avec son autorisation préalable, elle peut reprendre soit une partie de son ancienne activité indépendante, soit une autre activité partielle indépendante, soit une activité partielle salariée. L’autorisation n’est dans ce cas pas limitée dans le temps, mais la personne concernée sera invitée à un contrôle médical en fonction des nécessités. Lors de ces rendez-vous, le médecinconseil vérifiera son état de santé en lien avec l’incapacité de travail.
Quel est l’impact de cette reprise partielle sur les indemnités ?
Au cours des 6 premiers mois de reprise partielle, l’entièreté des indemnités est versée.
Attention : il existe un plafond des revenus autorisés. Selon que les revenus dépassent ou non ce plafond, les indemnités seront soit totalement cumulables avec les revenus de l’activité autorisée, soit réduites ou même supprimées.
Pour reprendre le travail à temps partiel, il s'agit d'abord d'en introduire la demande. En tant qu’indépendant, il ne faut reprendre aucune activité sans avoir reçu l'accord préalable du médecin-conseil.
Contactez un conseiller mutualiste ou le numéro d'appel gratuit au 0800/10 9 8 7 ou www.mc.be/incapacite
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