Incapacité

Se former pour se mettre à jour ou changer de métier

Vous ne vous sentez plus capable de reprendre votre travail ou d'exercer votre métier à cause de votre état de santé ? Vous souhaitez vous réorienter ou remettre à jour vos compétences pour retrouver un autre travail ? À certaines conditions, vous pouvez entreprendre un parcours de formation tout en continuant à bénéficier de vos indemnités. Et vous serez accompagné par votre mutualité. Voici comment procéder.

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Le Service social (avec Joëlle Delvaux)

Le Service social (avec Joëlle Delvaux)

La première chose à faire est de demander un rendez-vous :
- avec le coordinateur retour au travail, si vous êtes travailleur salarié ou chômeur ;
- avec le médecin-conseil, si vous êtes travailleur indépendant (à partir du 1er janvier 2023, ce sera aussi le coordinateur retour au travail).
Pour cela, complétez le formulaire en ligne sur mc.be/coordinateur-retour-travail (pour les salariés et chômeurs) ou mc.be/contact-medecin-conseil (pour les indépendants). Vous pouvez aussi vous adresser à votre conseiller mutualiste ou demander conseil au service social de votre mutualité.
Lors de cet entretien, vous pourrez expliquer vos intentions et motivations. Soumettez à votre interlocuteur votre projet de formation ou de stage, même s'il n'est pas encore précis, et discutez-en avec lui.

Schématiquement, deux options sont possibles :
- Vous souhaitez exercer votre dernier métier ou un métier pour lequel vous avez un diplôme ou de l'expérience, mais vous avez besoin d'actualiser des compétences ou qualifications acquises par le passé. Vous pouvez alors entrer dans ce qu'on appelle un trajet de réhabilitation professionnelle. Par exemple, vous êtes en invalidité depuis plusieurs années et vous souhaitez retravailler dans le domaine du secrétariat mais vous avez besoin d’une formation aux outils informatiques.
- Vous n'êtes plus en capacité, pour des raisons de santé, d'exercer votre métier ni tout autre métier pour lequel vous êtes diplômé ou expérimenté. Vous envisagez un nouveau job et avez besoin d'acquérir de nouvelles compétences. Vous pouvez alors entrer dans ce qu'on appelle un trajet de réorientation professionnelle. Par exemple, vous avez été coiffeuse mais à cause de gros problèmes lombaires, vous ne pouvez plus pratiquer ce métier et souhaitez entreprendre une formation de secrétariat médical. Ou encore, vous avez été employé de banque et, à la suite d'une longue période de burnout, vous décidez de changer complètement de voie et de devenir chauffagiste, ce qui nécessite une formation qualifiante.

Si vous êtes salarié ou chômeur, après cet entretien, le coordinateur retour au travail soumet votre proposition au médecin-conseil. C'est lui qui évalue si votre état de santé permet de commencer un trajet et si votre projet permet de valoriser au mieux vos capacités existantes. Si vous êtes indépendant, le médecin-conseil est votre seul interlocuteur (cela changera à partir de janvier prochain comme l’a décidé le ministre fédéral de la Santé). Il est possible aussi que votre projet de réinsertion ne soit pas encore très clair. Le coordinateur ou le médecin-conseil pourra alors vous aiguiller vers un centre d'orientation professionnelle ou vers l'organisme régional pour la formation professionnelle et l’emploi. On vous y aidera à cartographier vos compétences et aptitudes et à identifier les formations les plus adéquates.

Une fois le projet de formation déterminé, si le médecin-conseil estime que vous remplissez toutes les conditions, il introduit une demande auprès du Conseil médical de l’invalidité de l’Inami qui examine le projet et prend une décision. Attention car cette procédure peut prendre plusieurs semaines. Votre médecin-conseil vous informera de cette décision. Une décision négative ne signifie pas que la formation ne peut pas être entreprise. En revanche, les coûts liés à la formation seront à votre charge. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez aussi introduire un recours auprès du tribunal du travail compétent.

Un soutien durant la formation

Pendant votre formation, vous restez reconnu en incapacité de travail et continuez à percevoir des indemnités d'incapacité primaire ou d'invalidité de la mutualité. En cas d’accord du Conseil médical de l’invalidité, les frais d’inscription et de déplacements liés à la formation ou au stage vous sont remboursés par votre mutualité. En outre, 5 euros bruts vous sont versés pour chaque heure de formation effectivement suivie. Et en cas de réussite du cursus, une prime de 500 euros bruts vous sera octroyée. Attention car ces montants sont soumis à l'impôt des personnes physiques.

Par ailleurs, si vous êtes porteur d'un handicap, vous pouvez bénéficier d'aides financières complémentaires de la part de l'administration régionale. Vous devez introduire une demande auprès de l'organisme compétent pour la Région dans laquelle vous êtes domicilié (l’Aviq en Wallonie, le Phare en région bruxelloise, la DSL en communauté germanophone et la VAPH en Flandre). Le service social de la mutualité peut vous aider dans ces démarches.
Tout au long du trajet, vous serez accompagné par votre coordinateur retour au travail et votre médecin-conseil. Quoi qu'il en soit, vous êtes tenu de les informer de toute circonstance impactant le processus : un changement de dates ou l'annulation de la formation, la réalisation d’un stage rémunéré, l'interruption ou la volonté de changer de formation, l'échec en cours de cursus, etc.

Retour sur le marché du travail

Une fois la formation réussie, vous disposez de 6 mois pour réintégrer le marché du travail. Vous pouvez être aidé dans votre recherche d'emploi par le service régional pour l’emploi (Actiris à Bruxelles, le Forem en Wallonne, l’ADG en communauté germanophone et le VDAB en Flandre).
Au terme de cette période, si vous n’avez pas trouvé d’emploi ou débuté une activité d'indépendant, le médecin-conseil réévaluera votre incapacité de travail en tenant compte de vos nouvelles compétences et de votre état de santé. Trois cas de figure peuvent se présenter :

> Le médecin-conseil estime que vous pouvez réintégrer le marché du travail. Il met fin à la reconnaissance de votre incapacité. Vous pouvez alors vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de l'organisme régional de l'emploi.

> Le médecin-conseil et vous-même estimez que votre état de santé ne vous permet pas (encore) de reprendre une activité à travail à temps partiel. Vos indemnités seront recalculées en fonction de votre salaire et de la durée de travail hebdomadaire.

> Le médecin-conseil estime que vous n'êtes pas en mesure de reprendre le travail. Vous restez indemnisé par la mutualité et devez continuer à répondre aux invitations du médecin-conseil ou du Conseil médical de l’invalidité de l’Inami (dans le cas d'une incapacité d'un an ou plus).


 

Et si vous êtes encore sous contrat de travail

Dans ce cas, et même si vous souhaitez vous réorienter professionnellement, il vous est vivement recommandé de contacter le médecin du travail de l'entreprise dans laquelle vous êtes toujours sous contrat de travail. Il va examiner avec vous et votre employeur s'il existe des possibilités de retour au travail via des aménagements tels que l'adaptation du poste de travail, un changement de fonction, une diminution de la durée des prestations, un lieu de travail accessible, etc. Si, au terme de la procédure, aucune solution n'est envisageable, votre employeur peut rompre votre contrat de travail pour force majeure médicale (sans vous verser d’indemnités de licenciement). Vous serez alors convoqué par le médecin-conseil qui évaluera votre incapacité de travail.


 

Bon à savoir

Entamer un parcours de formation pour réactualiser ou acquérir de nouvelles compétences, cette proposition peut aussi émaner du médecin-conseil. Mais ce choix s'effectue de manière volontaire. Aucune sanction ne peut être infligée à la personne en incapacité de travail qui ne souhaite pas entreprendre un trajet de ce type.


 

>> Plus d'infos auprès des conseillers mutualistes de la MC ou sur mc.be/incapacite

>> Service social : Pour toute information complémentaire, contactez le service social de votre mutualité. Surfez sur mc.be/service-social ou appelez le 0800 10 9 8 7 pour connaître les horaires de la permanence proche de chez vous.

Plus de chances de retour à l’emploi

Les trajets de réintégration parviennent à ramener davantage de personnes sur le marché du travail par rapport aux personnes qui n’ont pas suivi cette voie : c’est l’une des conclusions du rapport d’audit réalisé par la Cour des comptes sur les trajets de réintégration débutés par des travailleurs en incapacité de travail dans le courant de 2019, et de septembre 2020 à mars 2021.
L'analyse a porté sur les deux types de trajets de réintégration instaurés par le gouvernement Michel en 2016 :

- le trajet pour les personnes ayant un contrat de travail (trajet du SPF Emploi), dans le cadre duquel le conseiller en prévention-médecin du travail examine, en concertation avec le travailleur et l’employeur, la possibilité de reprendre un travail adapté ;

- le trajet pour les personnes sans contrat de travail (trajet de l’Inami) dans lequel le travailleur en incapacité a notamment la possibilité de suivre une formation lui permettant d’acquérir de nouvelles compétences.

La Cour des comptes constate que 2/3 des personnes qui suivent un trajet ne sont pas encore de retour au travail après sept trimestres (un an et neuf mois). Mais dans le même délai, 34,3% des bénéficiaires reprennent le travail après un trajet SPF et 28,1% après un trajet Inami. Les trajets SPF génèrent un flux légèrement plus élevé vers le marché du travail, mais aussi vers le chômage. Les trajets Inami, quant à eux, génèrent un flux nettement plus important vers l'emploi par rapport aux personnes qui ne suivent pas de trajet. La Cour des comptes estime important de démarrer rapidement le trajet de réintégration. En effet, les chances de succès s’amoindrissent à mesure que le trajet débute tardivement. Par ailleurs, plus le travailleur est âgé, moins le trajet de réintégration a de chances d’aboutir.
La Cour des comptes préconise de continuer à investir dans les trajets Inami, qui parviennent avec un certain succès à réactiver des personnes qui font partie d’un groupe cible difficile.


>> “Malades de longue durée - mesures de réintégration sur le marché du travail” • Rapport de la Cour des comptes • décembre 2021 • A lire sur ccrek.be.