Partir à l’étranger en situation d’invalidité

Notre réponse

Des conventions internationales différentes règlent dans quelles conditions les personnes qui bénéficient d’indemnités d’incapacité de travail ou d’invalidité (à partir d’un an d’incapacité) peuvent continuer (ou pas) à les percevoir lorsqu’elles séjournent temporairement à l’étranger ou y transfèrent leur résidence.

En l’occurrence, la France faisant partie – tout comme la Belgique – de l’Union européenne, le principe de la libre circulation des personnes s’applique pleinement. Vous pouvez donc sans problème y séjourner temporairement ou y déménager tout en continuant à percevoir vos indemnités.

Un accord préalable de votre médecin-conseil n’est pas nécessaire. Toutefois, vous devez rester disponible pour des visites médicales. Dès lors, communiquez à votre médecin-conseil vos séjours temporaires et l’adresse de votre lieu de villégiature. Une fois le déménagement effectif, vous devrez simplement lui fournir l’adresse de votre nouveau domicile en France.

Par ailleurs, en ce qui concerne d’éventuels soins à l’étranger, nous attirons votre attention sur les points suivants :

1. Si vous partez pour des séjours de moins de trois mois, demandez à votre mutualité votre carte européenne d’assurance maladie (qui atteste vos droits en soins de santé) et votre World assistance card sur laquelle se trouve le numéro d’appel de Mutas, l’assistance voyage de la Mutualité chrétienne. Celui-ci est à former en cas de problèmes de santé sur place.
2. Lorsque vous déménagerez vers la France, vous devrez contacter votre mutualité, laquelle vous délivrera le formulaire de droit aux soins de santé (E112 ou S1). Sur base de ce document, l’assurance maladie française (CPAM) vous octroiera le remboursement des soins de santé en France, de la même manière que tout autre assuré français.